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Le ministre Fontana annonce la nomination du responsable de l'examen de la législation fédérale sur les normes du travail

OTTAWA (ONTARIO) — Le ministre du Travail et du Logement, l'honorable Joe Fontana, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Harry W. Arthurs à titre de commissaire responsable de l'examen de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail.

M. Arthurs est un juriste et un expert en droit du travail reconnu à l'échelle internationale qui est très estimé par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Il est actuellement président émérite et professeur à l'Université York. M. Arthurs a déjà occupé les postes de président de l'Université York et de doyen de l'Osgoode Hall Law School, à Toronto, et il est également Officier de l'Ordre du Canada et membre de l'Ordre de l'Ontario.

Le commissaire Arthurs sera secondé dans son travail par un groupe consultatif composé notamment de M^me Sherry Liang, arbitre au bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, de M^me Daphne Taras, doyenne associée de l'Haskayne School of Business de l'Université de Calgary, et de M. Gilles Trudeau, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ce groupe comprendra également des représentants d'entreprises et de travailleurs.

« Je suis convaincu que M. Arthurs est parfaitement qualifié pour donner des conseils axés sur l'avenir. Ces conseils aideront à faire en sorte que la législation et les programmes fédéraux en matière de normes du travail soient pertinents et adaptés aux besoins des milieux de travail modernes qui évoluent rapidement, a déclaré le ministre Fontana. Grâce à la participation d'entreprises et de travailleurs au processus d'examen et à leur solide appui, nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre les mesures de protection des travailleurs canadiens et celles visant à garantir la souplesse et la productivité au travail. »

Le milieu du travail actuel a changé radicalement. Par exemple, la main-d'oeuvre est beaucoup plus diversifiée (femmes, membres des minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones), ce qui amène des changements démographiques. Les nouvelles technologies ont modifié notre façon de travailler et obligent les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences et à être disponibles en tout temps. Aujourd'hui, la plupart des parents travaillent et s'efforcent de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. De plus, les relations employeurs-employés se sont transformées. Les employeurs doivent désormais soutenir la concurrence accrue par la mondialisation et, par conséquent, ils ont besoin d'une main-d'oeuvre souple et adaptable. Comme les milieux de travail évoluent, il est nécessaire de modifier en conséquence la politique et la législation en matière de travail.

Au cours des dernières années, les autres parties du Code canadien du travail ont été modifiées. En 1999, des changements ont été apportés à la partie I (Relations de travail) du Code, notamment pour simplifier et moderniser le processus de négociation collective. La partie II (Santé et sécurité au travail) a été modifiée en 2000. Les nouvelles dispositions législatives ont permis d'établir un meilleur équilibre entre les rôles du gouvernement, des employeurs et des employés puisque les parties liées au milieu du travail assument maintenant davantage de responsabilités en matière de santé et de sécurité. De plus, la Loi sur l'équité en matière d'emploi a fait l'objet d'en examen en 2002 et on y recommandait d'améliorer l'administration de la législation et de la rendre plus efficace.

L'examen de la partie III du Code sera la dernière étape du processus de modernisation de la législation fédérale dans le domaine du travail. Le rapport final de l'examen et les recommandations devront être présentés au ministre du Travail et du Logement au plus tard en janvier 2006.

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Renseignements :

Peter Graham
Cabinet du ministre du Travail et du Logement
(819) 953-5646

Site Web : www.rhdcc.gc.ca