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Comparaison des normes du travail d'une administration à l'autre

Préparé par Richard N. Block

Sommaire

On a analysé, dans le présent rapport, le niveau de protection qu'offrent aux travailleurs canadiens six normes du travail réglementées par la partie III du Code canadien du travail. On a créé un système permettant d'évaluer les normes du travail. Ce système a servi à comparer les niveaux de protection offerts par ces six normes du travail dans les milieux de travail de compétence fédérale et dans les 13 provinces et territoires canadiens. La méthodologie adoptée a alors servi à comparer les niveaux de protection des normes du travail dans les 14 compétences canadiennes à ceux des six mêmes normes du travail dans les États américains. Un plus petit ensemble de normes du travail ont servi à comparer les 14 compétences canadiennes aux 15 pays de l'Union européenne, en plus de la Norvège. Dans la mesure du possible, toutes les normes étaient fondées sur une date en vigueur du 31 décembre 2005.

On a d'abord analysé dans le rapport les normes du travail au Canada. La compétence fédérale s'est classée au septième rang parmi les 14 compétences canadiennes au chapitre du salaire minimum, des heures de travail et des indices de congés/vacances, au premier rang en ce qui a trait à l'indice de mise à pied individuelle, troisième au chapitre de l'indice des congés de maladie et des questions familiales et deuxième au chapitre de l'indice de mise à pied collective/masse.

On a alors analysé dans le rapport les normes du travail relevant de la partie III du Code dans les 14 compétences canadiennes et les 50 États et le District fédéral de Columbia aux États-Unis. La compétence fédérale s'est classée au 19e rang parmi les 65 compétences au chapitre du salaire minimum, septième au chapitre des heures de travail et des indices de congés/vacances, au premier rang en ce qui a trait à l'indice de mise à pied individuelle, deuxième au chapitre de l'indice des congés de maladie et des questions familiales et troisième au chapitre de l'indice de mise à pied collective/masse.

En ce qui concerne le Canada et l'Europe, l'analyse a porté sur les normes du travail liées à la famille, soit les heures de travail, les vacances et les congés pour raisons familiales et raisons connexes. La compétence fédérale se classe au 12e, 22e et 9e rangs respectivement parmi les 30 compétences relativement à ces normes.

Dans l'ensemble, les résultats ont permis d'établir que la compétence fédérale offre à ses employés un niveau de normes de travail centrales allant de moyen à élevé si le groupe auquel les normes sont comparées est constitué des autres compétences canadiennes et les États-Unis. D'autre part, pour les normes liées à la famille et si le groupe de comparaison compte les 15 pays d'Europe, les résultats permettent de conclure que la compétence fédérale offre des normes garantissant un niveau de protection moyen.