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Ressources
Documents d'information
- Le nouveau visage des milieux de travail canadiens
- Depuis l'adoption de la partie III du Code canadien du travail
en 1965, certains changements survenus dans l'économie, la
société et les familles ont eu d'importantes
répercussions sur les milieux de travail au Canada...
...suite >>
- Partie III (Normes du travail) Code canadien du travail
- Le Programme du travail de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada est responsable
de l'élaboration, de l'application et du contrôle de
l'application des lois et...
...suite >>
- Aperçu de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)
- La Partie III vise à protéger les droits fondamentaux des
travailleurs tout en établissant un marché équitable et
concurrentiel pour les employeurs relevant de la compétence fédérale...
format HTML >>
Liens à d'autres sources
L'affichage de ces sites n'implique pas l'approbation de leur contenu de la part de la Commission. Ces liens sont fournis à titre d'intérêt général. La Commission examinera diverses sources d'information dans le cadre de ses travaux en plus de consulter des parties intéressé.
- Normes du travail: Politiques et normes
- Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)
- Code canadien du travail et règlements apparentés
- Ministère de la Justice du Canada
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