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Normes du travail: Politiques et normes
 
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Normes du travail - Directives du Programme des opérations (DPO)
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Politique de conformité - Code canadien du travail, partie III - Directives du Programme des opérations (DPO)
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Normes du travail - Interprétation, politiques et guides (IPG)
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Êtes-vous couvert par le Code canadien du travail ou par un code provincial ou territorial?
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À propos des normes du travail
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    Brève description des normes du travail et de leur objectif.
Code du travail - Politique de conformité
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    Description de la politique de conformité qui réglemente et assure la promotion de la santé, de la sécurité et de l'équité en milieu de travail et des pratiques en milieu de travail.
700-8/Directives du Programme des Opérations (DPO)/Interprétation, Politiques et Guides (IPG)
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    Inspections - Code canadien du travail -Partie II et Partie III : L'objet de cette directive est double : - premièrement, décrire le processus qui doit être appliqué de façon consistante tout au long du Programme; - deuxièmement, définir les rôles et les responsabilités de ceux qui doivent faire des inspections en vertu du Code canadien du travail, partie II et partie III.
     
   
Mise à jour : 2006-02-05 haut Avis importants