Lignes directrices pour la présentation de communications

Nous vous remercions de bien vouloir participer aux travaux de la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales. La date limite pour l'envoi de commentaires sur les questions et les enjeux abordés dans le document de consultation, ainsi que sur tout autre sujet relevant du mandat de l'Examen était le 31 octobre 2005. Si vous désirez toutefois nous faire parvenir une soumission écrite, veuillez s'il vous plaît nous contacter par téléphone (1-866-660-0344) ou par courriel (info@fls-ntf.gc.ca).

Nous vous invitons à contacter la Commission par écrit afin de lui faire part de vos opinions. Il y a plusieurs moyens pour ce faire :

1. en nous écrivant au sujet de l'une de vos préoccupations particulières;
2. en répondant directement aux questions posées dans le document de consultation;
3. en rédigeant un mémoire (un modèle de présentation se trouve plus bas).

Les communications peuvent être envoyées par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur. Vous pouvez acheminer les documents par voie électronique au moyen de tout logiciel de traitement de texte reconnu. Dans le cas des présentations envoyées par la poste, vous êtes priés de nous faire parvenir, dans la mesure du possible, une version électronique du document sur disquette ou CD. Veuillez limiter à 15 pages ou moins les présentations transmises par télécopieur (les textes plus volumineux devraient être expédiés par la poste ou par courriel).

Les communications, qui peuvent être rédigées en français ou en anglais, devraient être acheminées aux adresses suivantes :

Examen des normes du travail fédérales

165, rue Hôtel de Villebr
Phase II, Place du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0J2

info@fls-ntf.gc.ca

Télécopieur : (819) 956-7521

Les communications doivent inclure des renseignements de base tels que le nom de l'organisme ou de la personne qui présente la communication, le nom de la personne-ressource (pour un organisme) ainsi que les autres coordonnées (adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique).

Veuillez noter que toutes les communications sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Commissariat à l'information du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les personnes qui désirent faire part de leurs préoccupations verbalement peuvent le faire au numéro de téléphone suivant :

Ligne sans frais 1-866-660-0344

Il convient de signaler que la Commission se réserve le droit d'afficher toute communication sur son site Web, sauf si l'auteur demande de façon explicite qu'une partie ou l'ensemble des renseignements présentés ne soient pas publiés. La Commission se réserve également le droit d'effectuer des modifications au niveau de la mise en page des communications avant de les afficher sur le site Web.