Mandat : Daphne Taras, Gilles Trudeau et Sherry Liang

EN CE QUI CONCERNE UN EXAMEN DE LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL (NORMES DU TRAVAIL)

ATTENDU QUE le Code canadien du travail, partie III, (Normes du travail) établit les conditions de travail minimales qui visent à favoriser des milieux de travail justes, stables, productifs et coopératifs tout en maintenant sa flexibilité;

ATTENDU QUE les développements suivants ont profondément affecté le milieu de travail :

• La nature changeante du travail, l'essor d'une économie du savoir et le besoin d'un apprentissage à grande échelle dans le milieu de travail;
• La concurrence intense au sein du marché mondial qui s'accompagne de pressions accrues sur la productivité et la capacité à répondre aux attentes dans le milieu de travail;
• L'hétérogénéité accrue du milieu de travail - de nouvelles formes de structures du lieu de travail et de nouvelles formes de relations de travail;
• Les contraintes de plus en plus importantes exercées sur l'équilibre travail-vie personnelle et la nécessité de s'adapter aux changements affectant la structure familiale;
• les changements démographiques - tels que la diversité accrue (immigrants, minorités visibles, Autochtones) et le vieillissement de la main-d'oeuvre;

ATTENDU les liens existant entre les garanties et la protection qu'offrent les parties III et I du Code canadien du travail;

À CES CAUSES le ministre du Travail et du Logement désigne Daphne Taras, Gilles Trudeau et Sherry Liang, en vertu des articles 106 et 248 du Code canadien du travail, afin qu'ils donnent des conseils d'experts et fournissent assistance dans le cadre d'un examen approfondi de la partie III du Code canadien du travail, en tenant compte des développements susmentionnés et autres facteurs qu'ils jugent pertinents, et qui pourront appuyer des recommandations quant aux modifications législatives à apporter pour moderniser et améliorer la pertinence et l'efficacité des normes fédérales du travail, y compris leur rapport avec les conventions collectives et les définitions pertinentes relatives à l'emploi en vertu du Code canadien du travail.  Madame Daphne Taras, Monsieur Gilles Trudeau et Madame Sherry Liang peuvent également donner des conseils d'experts et fournir assistance qui pourront servir à identifier des options de nature non législative qui pourront être prisent en considération par le gouvernement, les responsables du milieu des affaires et du milieu ouvrier compte tenu des changements dans le monde du travail.  Ils pourront aussi participer à des consultations de la manière qu'ils jugeront productive avec des organismes de gestion et des organisations syndicales dont les membres sont assujettis au Code de même qu'avec toute autre personne, expert ou groupe concerné dont ils jugent qu'il pourra les aider à atteindre d'autres objectifs.  Ils donneront des conseils d'experts et fournirons de l'assistance de temps à autre à la demande de le ministre du Travail et du Logement jusqu'au 31 janvier 2006, sous réserve des prorogations que peut accorder le ministre.

Professeurs Daphne Taras, Gilles Trudeau et Madame Sherry Liang, avec l'approbation préalable du ministre du Travail et du Logement, peuvent recourir à l'aide qui leurs est nécessaire pour faciliter leur travail.

EN FOI DE QUOI, le ministre du Travail et du Logement a apposé ci-dessous sa signature en ce 1^ier jour d'octobre 2004.

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Ministre du Travail et du Logement