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Avis publics
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) tient une enquête d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
(7 avril 2006)
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
(20 Mars 2006)
Avis aux médias
La Commission amorce sa toute première audience publique concernant un cas d'inconduite présumée de la police militaire
(13 septembre 2006)
Communiqués de presse
La Commission clôture la toute première audience publique concernant la police militaire
(25 septembre 2006)
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire convoque une audience dans l'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
(15 juin 2005)
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire fait le bilan d'une année bien remplie
(19 avril 2005)
L'organisme de surveillance de la police militaire obtient des résultats positifs en 2002 -
Communiqué et Fiche d'information
(11 avril 2003 )
Le gouvernement annonce des nominations à temps partiel à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
(13 décembre 2002)
M
e
Peter Seheult nommé membre à temps partiel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
(24 mai 2002)
Dépôt du rapport annuel 2001 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui
(9 mai 2002)
Le rapport annuel 2000 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui
(24 avril 2001)
Publication du rapport final de la CPPM relativement aux plaintes Samson et Stopford
(17 janvier 2001)
La Commission d’examen des plaintes concernant la police entendra des témoignages dans l’affaire Stopford
(14 août 2000)
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire entre en vigueur
(1
er
décembre 1999)
Le gouvernement annonce la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et y fait des nominations
(7 juillet 1999)
Commission des plaintes de la police militaire
(7 juillet 1999)
Discours
Notes pour une allocution de Me Louise Cobetto :
Défis et possibilités
, à la Section nationale du droit militaire de l'Association du Barreau canadien
(le 22 octobre 2003)
Notes pour une allocution - Me Louise Cobetto - Conférence annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (CACOLE)
(le 5 octobre 2003)
Symposium annuel de la Police militaire des Forces canadiennes
(26 février 2003)
Réunion annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre
(19 septembre 2002)
Surveillance civile dans un contexte international et national : droits de la personne et maintien responsable de l'ordre
(15 juin 2001)
La création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Naissance d'une Commission
(12 juin 2000)
Mise à jour: 2006-09-27
Avis Importants