Dépôt du rapport annuel 2001 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire au Parlement aujourd’hui

OTTAWA, le 9 mai 2002--- Le rapport annuel 2001 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé à la Chambre des communes, aujourd’hui, par l’honorable Art Eggleton, ministre de la Défense nationale.

Des perspectives… une vision fait état des activités et des réalisations de la Commission durant sa deuxième année d’existence. Ainsi, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2001, la Commission a procédé à l’examen de 64 plaintes pour inconduite comprenant un total de 98 allégations d’inconduite concernant des fonctions et devoirs de nature policière, ainsi que 2 plaintes d’ingérence. La Présidente a déposé 5 rapports intérimaires et 3 rapports finaux comprenant 44 conclusions, 11 observations et 11 recommandations. Des résumés des principaux cas étudiés en 2001 sont présentés dans le rapport annuel.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire est une jeune organisation qui s’est taillée une place au sein de la communauté des organismes de surveillance civile. « Je suis particulièrement fière de souligner que le chef d’état-major de la Défense et le grand prévôt des Forces canadiennes ont accepté toutes les conclusions et les recommandations formulées dans les rapports de la Commission à ce jour », de déclarer la présidente, M^e Louise Cobetto.

La Commission est résolue à accroître la confiance à l’égard de la police militaire, tant au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes qu’auprès des Canadiens et des Canadiennes en général. « Mon équipe et moi continuerons à déployer tous les efforts nécessaires afin que la Commission puisse exercer pleinement le rôle et le mandat qui lui sont attribués soit de promouvoir et d’assurer une plus grande impartialité dans le système de justice militaire en surveillant le travail relié à la police militaire », de préciser M^e Cobetto.

Les Forces canadiennes comptent environ 1 200 policiers militaires, desquels 110 forment le Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire est un organisme civil quasi judiciaire de surveillance externe, autonome et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. La Commission a été créée en décembre 1999 pour rendre plus transparent et plus accessible le traitement des plaintes mettant en cause la police militaire et pour veiller à ce que les plaignants et policiers militaires reçoivent un traitement impartial et équitable.

Michael O'Shaughnessy
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