Le rapport annuel 2000 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui

OTTAWA, le 24 avril 2001 – L'honorable Art Eggleton, ministre de la Défense nationale, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le rapport annuel 2000 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

Ce rapport annuel, couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000, décrit le rôle et les pouvoirs de la Commission, les caractéristiques du système de déontologie applicable aux 1 200 policiers militaires et le processus de traitement des plaintes pour inconduite et pour ingérence. Également, il passe en revue les activités de l'année 2000 de la Commission et offre une perspective pour l'année 2001.

La présidente de la Commission, M^e Louise Cobetto, a mis sur pied ce nouvel organisme de surveillance tout en menant de front les activités reliées à son mandat. "Au terme de cette première année complète d'activité, un regard rétrospectif m'apporte, ainsi qu'à l'ensemble du personnel, un sentiment de satisfaction", a déclaré M^e Cobetto.

Entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2000, la Commission a acquis une expérience pratique dans presque toutes les sphères d'activités découlant de son mandat en examinant notamment 83 dossiers de plaintes de différentes natures :

• Cinquante-cinq (55) plaintes pour inconduite;
• Une (1) plainte pour ingérence;
• Vingt (20) plaintes hors de la compétence de la Commission;
• Sept (7) autres dossiers ouverts à la suite d’échanges avec des plaignants ayant exprimé l’intention de déposer éventuellement une plainte formelle.

Conformément à son mandat, la Commission, entrée en fonction le 1^er décembre 1999, mène ses enquêtes avec célérité et de manière approfondie, tout en exerçant une compétence exclusive de surveiller et de réviser les plaintes concernant la conduite de policiers militaires dans l’exercice de leurs fonctions de nature policière. La Commission examine également les plaintes d’ingérence dans toute enquête de la police militaire.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire est un organisme civil quasi judiciaire de surveillance, externe, autonome et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. La Commission a été créée pour rendre plus transparent et plus accessible le traitement des plaintes mettant en cause la police militaire et pour veiller à ce que plaignants et policiers militaires reçoivent un traitement impartial et équitable.

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