Communiqué

OTTAWA, le 15 juin 2005 - Henry Kostuck, président intérimaire de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, a convoqué une audience dans l'intérêt public afin de faire la lumière sur la conduite de deux membres de la police militaire dans le cadre d'une enquête portant sur un cas d'agression sexuelle ainsi que sur les mesures ordonnées par le grand prévôt des Forces canadiennes, chef de la police militaire, à l'endroit des policiers mis en cause.

Le chef de la police militaire a jugé que les policiers chargés de l'enquête disposaient d'importants éléments de preuve pouvant innocenter un jeune suspect, lesquels furent pourtant ignorés, et qu'ils ont manqué à leur devoir de fournir la preuve disculpatoire au procureur de la Couronne. Les quatre allégations suivantes ont également été corroborées : laisser entendre au jeune suspect que la présence d'un avocat n'était pas nécessaire, refuser d'acquiescer à la demande de la personne d'âge mineur de suspendre l'interrogatoire afin qu'elle puisse consulter un avocat, utiliser des techniques d'interrogation inappropriées et faire preuve d'un comportement déshonorant.

Le grand prévôt a ordonné que ces deux policiers soient conseillés et guidés et qu'ils reçoivent une formation d'appoint, lesquelles mesures pourraient ou non s'avérer suffisantes étant donné les allégations et les conclusions contenues dans son rapport. « Suite à un examen des mesures ordonnées par le chef de la police militaire, eu égard à la gravité des allégations et des conclusions de l'enquête, j'estime justifiable, dans l'intérêt public, de faire tenir une audience relativement à cette plainte », a soutenu M. Kostuck. « Il est important de jeter un regard attentif sur les faits ainsi que sur la pertinence des mesures entreprises à l'endroit des deux membres de la police militaire », a-t-il ajouté.

La date et le lieu de l'audience seront déterminés une fois que la Commission aura examiné les dossiers d'enquête, lesquels sont présentement entre les mains de la police militaire.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :

Philippe Laroche
Agent des communications
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Tél. : (613) 947-5668
Téléc. : (613) 947-5713
Courriel : larochep@mpcc-cppm.gc.ca

Bien que le grand prévôt des Forces canadiennes soit responsable du traitement des plaintes pour inconduite en première instance, la Loi sur la défense nationale permet à la Commission de suivre attentivement toutes les étapes du traitement d'une plainte pour inconduite par le grand prévôt et d'intervenir au besoin. Le grand prévôt doit d'ailleurs remettre à la Commission un rapport relativement au traitement de la plainte et aux mesures prises ou projetées pour régler la plainte.

Un plaignant insatisfait du traitement de sa plainte par le grand prévôt peut demander à la Commission de la réviser.

Dans l'intérêt public, le président de la Commission peut, en tout temps, faire tenir une enquête par la Commission et, si les circonstances le justifient, convoquer une audience publique.

La Commission jouit de pouvoirs importants au chapitre de la conduite des audiences parmi lesquels elle peut faire prêter serment, assigner des témoins à comparaître, au besoin, les contraindre à témoigner sous serment et à produire des documents. La Commission est aussi habilitée à recevoir des éléments de preuve et des renseignements, qu'ils soient ou non recevables devant un tribunal, sous réserve de certaines restrictions stipulées dans la Loi sur la Défense nationale.