Avis public

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière

Ottawa -- À compter du 23 mars, 2006, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) tiendra une audience d'intérêt public afin d'examiner une plainte concernant la conduite de membres de la police militaire dans le cadre d'une enquête portant sur un cas d'agression sexuelle.

L'audience débutera le 23 mars, 2006, à 11h00 par une conférence téléphonique impliquant le tribunal, les parties et autres personnes intéressées. Toute personne désirant assister à cet événement pourra se présenter à la salle d'audience située au 270, rue Albert, 10ième étage, Ottawa (Ontario). Le but de cette conférence téléphonique est de déterminer une date pour le début de la recevabilité de la preuve par la Commission, d'entendre les requêtes en qualité pour agir de personnes intéressées et les autres sujets de nature préliminaire pouvant être soulevés par les procureurs de la Commission ou par toute autre partie.

L'incident s'est déroulé dans un camp de cadets situé dans l'Ouest canadien. Étant donné la nature de l'infraction et le fait qu'une personne d'âge mineur est impliquée, les procureurs de la Commission, avant l'examen de la preuve, demanderont une ordonnance de non-publication des noms de la personne ayant porté plainte, du suspect non accusé et d'autres personnes d'âge mineur impliquées dans cet incident et de toute autre information pouvant permettre de les identifier. Pour les besoins de la conférence téléphonique, les procureurs de la Commission demanderont une ordonnance provisoire de non-publication de l'identité des personnes d'âge mineur.

Le président de la Commission, M. Peter A. Tinsley, dirigera cette audience, alors que Me Guy Cournoyer et Me Julianne Dunbar agiront à titre de procureurs de la Commission. En s'appuyant sur les témoignages entendus, la Commission est habilitée à émettre des conclusions et des recommandations, lesquelles sont transmises aux autorités des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale.

Pour plus de renseignements sur cette audience d'intérêt publique, veuillez consulter notre communiqué de presse daté du 15 juin, 2005.

Endroit :	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
	270, rue Albert
	10ième étage
	Ottawa, Ontario

Date et    heure:

du 23 mars, 2006 au 31 mars, 2006 ou plus tard 9h30 (HNE)

Pour plus de renseignements :