Communiqué

Pour diffusion immédiate

La Commission clôture la toute première audience publique concernant la police militaire

OTTAWA - La toute première audience publique concernant une enquête de la police militaire a pris fin après cinq jours de témoignages. Monsieur Peter A. Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), a dirigé l'audience qui s'est terminée vendredi après-midi. Les sept parties concernées disposent maintenant de 45 jours pour présenter par écrit leurs déclarations.

L'enquête en question portait sur une prétendue agression sexuelle commise par un jeune à l'endroit d'un autre dans un camp de cadets. Les allégations étudiées par la CPPM portent sur le traitement réservé au jeune suspect au cours d'un interrogatoire par la police militaire. D'autres allégations portent sur le refus par la police de fournir les éléments de preuve qui auraient disculpé le jeune suspect, sur le non-respect des procédures en vigueur, et sur un manque général d'objectivité au cours de l'enquête.

Une quantité importante de documents ont été présentés à l'audience, et sept témoins ont comparu. Tous les renseignements, ainsi que les déclarations écrites, seront pris en considération dans la rédaction d'un rapport provisoire qui sera prêt d'ici la fin de l'année. Celui-ci renfermera une série de conclusions et de recommandations, et pourrait aussi cerner ce que la Commission considère être des problèmes systémiques pour lesquels des mesures de suivi sont nécessaires.

Le grand prévôt des Forces canadiennes, responsable de la police militaire du Canada, prendra connaissance du rapport et rédigera un " Avis d'action ". En plus de dresser la liste des mesures concrètes à prendre, il devra indiquer les motifs qui le poussent à rejeter l'une ou l'autre des recommandations de la CPPM. La Commission rédigera ensuite un rapport final d'intérêt public qu'elle affichera sur son site Web. Les médias seront informés au moyen d'un communiqué.

Le rôle de la CPPM est de donner aux Canadiens l'assurance que les allégations d'inconduite policière font l'objet d'une enquête approfondie, et que les 1200 officiers de la police militaire sont en mesure de mener leurs enquêtes sans que la chaîne de commandement ne vienne s'y immiscer.

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Stanley Blythe
Chef de cabinet et conseiller spécial à la présidence
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