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Numéro de téléphone : (613) 947-5625
Numéro sans frais : 1 800 632-0566
Numéro de télécopieur : (613) 947-5713
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Adresse éélectronique : commission@mpcc-cppm.gc.ca

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La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à commission@mpcc-cppm.gc.ca, par téléphone au (613) 947-5625 Sans frais 1-800-632-0566, Facsimile 947-5713 or 1-877-947-5713, ou par écrit à

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.