Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire -- Publications

MISSION

Promouvoir les principes d’intégrité, d’équité ainsi qu’un climat de confiance auprès du personnel du ministère de la Défense nationale, des membres des Forces canadiennes et du public canadien à l’égard de la police militaire.

VISION

Promouvoir des normes déontologiques les plus élevées pour les policiers militaires dans l’exercice de leurs fonctions policières et dissuader toute ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

VALEURS

Éthique et professionnalisme
Intégrité et transparence
Indépendance
Respect de l’individu
Communications ouvertes et efficaces

Le 31 mars 2001

L’honorable Art Eggleton, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén Georges R. Pearkes
Ottawa, Ontario
K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

Conformément aux dispositions de l’article 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’année 2000, en vue de sa présentation au Parlement.

Il s’agit du premier rapport annuel de la Commission couvrant une année complète d’activité. La Commission étant entrée en fonction le 1er décembre 1999, son rapport précédent a porté sur une période d’activité d’un mois seulement.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

La présidente,
Louise Cobetto

Table des matières

Télécharger la version PDF (3 605 KB)

Mise à jour: 2003-12-21

Avis Importants