Des perspectives …
une vision
Rapport annuel 2001
PROFESSIONNALISME
INTÉGRITÉ
INDÉPENDANCE

Est constituée la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire . . . .

Loi sur la défense nationale, article 250.1(1)

MISSION

Promouvoir les principes d’intégrité, d’équité ainsi qu’un climat de confiance auprès du personnel du ministère de la Défense nationale, des membres des Forces canadiennes et du public canadien à l’égard de la police militaire.

VISION

Promouvoir des normes déontologiques les plus élevées pour les policiers militaires dans l’exercice de leurs fonctions policières et dissuader toute ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

VALEURS

Éthique et professionnalisme
Intégrité et transparence
Indépendance
Respect de l’individu
Communications ouvertes et efficaces

C H A I R P E R S O N / P R É S I D E N T E

Le 31 mars 2002

L’honorable Art Eggleton, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén Georges R. Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

Conformément aux dispositions de l’article 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’année 2001, en vue de sa présentation au Parlement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

La présidente,
Louise Cobetto

L’HISTORIQUE DES ARMOIRIES

Dans les années qui ont suivi la Confédération, le Canada n’avait pas ses propres armoiries. Pendant de nombreuses années, les armoiries royales du Royaume-Uni ont servi à identifier les propriétés du gouvernement du Canada. On a approuvé par voie de mandat royal un modèle de Grand Sceau en 1868, mais ce dernier n’a jamais servi comme tel.

Le modèle original montrait les armes des quatre membres de la nouvelle Confédération : l’Ontario, le Québec, la NouvelleÉcosse et le Nouveau-Brunswick. Le Grand Sceau a été adopté sommairement comme armoiries du Canada. Ce modèle, toutefois, ne reflétait pas la croissance du pays. Avec l’entrée d’autres provinces dans la Confédération, on a tenté d’adapter le Sceau en ajoutant les armes de ces nouvelles provinces, mais il en est résulté un modèle surchargé et confus. C’est pourquoi le gouvernement canadien a demandé au souverain de lui attribuer des armoiries. Cette demande a été approuvée et, le 21 novembre 1921, le Canada recevait ses armoiries par voie d’une déclaration de Sa Majesté le roi Georges V. Le dessin original des armoiries ressemblait à celui de la version actuelle. On l’a modifié une dernière fois en 1994, sur l’avis du Premier ministre Pierre Trudeau et à la suite de l’approbation de Sa majesté la reine Élizabeth II, alors qu’on ajoutait la devise de l’Ordre du Canada autour de l’écu.

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

PARTIE I : LE PROCESSUS DE PLAINTE

PARTIE II : LES OPÉRATIONS

CONCLUSION

ANNEXE A :

NOTES BIOGRAPHIQUES
- Louise Cobetto — présidente
- Thomas G. Flanagan, É.C. — membre

ANNEXE B :

COMITÉ EXÉCUTIF

ANNEXE C :

ORGANIGRAMME

ANNEXE D :

BUDGET DE LA COMMISSION

ANNEXE E :

STATISTIQUES SUR LES PLAINTES EN 2001

ANNEXE F :

RÈGLEMENT SUR LES PLAINTES PORTANT SUR LA CONDUITE DES POLICIERS MILITAIRES

ANNEXE G :

SCHÉMA DU CHEMINEMENT DES PLAINTES

ANNEXE H :

COMMENT JOINDRE LA COMMISSION

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LA COURONNE IMPÉRIALE, LE CIMIER ET L’HEAUME

LA COURONNE IMPÉRIALE SURMONTE LES ARMOIRIES ET INDIQUE LA PRÉSENCE D’UN SOUVERAIN COMME CHEF D’ÉTAT DU CANADA. CETTE COURONNE APPARTENAIT À SAINT ÉDOUARD; C’EST CELLE-CI QUI EST UTILISÉE LORS DU COURONNEMENT DES ROIS ET REINES À L’ABBAYE DE WESTMINSTER DEPUIS DES SIÈCLES.

LE CASQUE ROYAL EST SURMONTÉ DU CIMIER FORMÉ D’UN TORTIL OU BOURRELET EN TORSADE, DE SOIE BLANCHE ET ROUGE SUR LEQUEL SE TIENT UN LION D’OR COURONNÉ ET TENANT DANS SA PATTE DROITE UNE FEUILLE D’ÉRABLE ROUGE. LE LION EST UN SYMBOLE DE BRAVOURE ET DE COURAGE. LE CIMIER EST LE SYMBOLE DE LA SOUVERAINETÉ DU CANADA.

L’HEAUME OU LE CASQUE EST NORMALEMENT PLACÉ AU-DESSUS DE L’ÉCU DES ARMOIRIES. IL INDIQUE LE RANG DES PERSONNES POSSÉDANT LES ARMOIRIES. SUR LE CASQUE SONT DRAPÉS DES LAMBREQUINS BLANCS ET ROUGES, LES COULEURS OFFICIELLES DU CANADA.

Mise à jour: 2003-12-21

Avis Importants

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