Rapport annuel 2002
LE CHANGEMENT… UN DÉFI À RELEVER
À la mémoire de Thomas G. Flanagan É.C.
Hommage à Thomas G. Flanagan, É.C.
Tout le personnel de la Commission
d’examen des plaintes concernant la
police militaire a été attristé par la mort
soudaine de Thomas G. Flanagan,
É.C., membre de la Commission,
survenue en novembre 2002.
M. Flanagan a été nommé membre à temps
partiel de la Commission d’examen des
plaintes concernant la police militaire en
juillet 1999, et son apport durant les mois
ayant précédé l’entrée en vigueur du mandat
de la Commission, en décembre 1999, a été
vraiment exceptionnel. Sa bonne humeur
à toute épreuve et toujours bienvenue nous a
été particulièrement utile durant nos premiers
jours qui étaient parfois difficiles. Le fait que
l’organisme ait été aussi efficient qu’il l’a été,
dès le début de son mandat, témoigne
clairement de la sagesse, du dévouement et
de la distinction avec lesquels M. Flanagan
a servi la Commission.
Thomas G. Flanagan, É.C., est né, a grandi et
étudié à Ottawa. Il entre au Service de police
de la ville d’Ottawa en 1951, et, lorsqu’il prend
sa retraite, en mars 1993, il est chef de police.
Durant sa carrière, il a reçu deux décorations
de bravoure, l’Éloge de la Reine pour conduite
empreinte de bravoure, en 1958, et l’Étoile
du Courage, en 1979. Pour reconnaître son
apport remarquable au Service de police, la ville
d’Ottawa, a, lors de la retraite de M. Flanagan,
nommé le quartier général de la police
d’Ottawa l’édifice Thomas G. Flanagan.
Il était membre à vie de l’Association canadienne
des chefs de police et de son pendant ontarien,
membre actif de l’Association internationale
des chefs de police et un ancien membre
du conseil du Centre de criminologie de
l’Université d’Ottawa. M. Flanagan, qui a élevé
quatre fils et une fille avec sa défunte épouse,
Alma, a également été co-fondateur de
l’Opération retour au foyer, maintenant devenu
un organisme de service social à l’échelle
nationale dédié à la réunification des adolescents
fugueurs avec leur famille. Il était également
membre fondateur du conseil d’administration
de l’Ordre du service communautaire d’Ottawa.
Même à la retraite, M. Flanagan a continué à
fournir un apport à la collectivité. À la demande
de la Commission des services policiers
d’Ottawa, M. Flanagan a été assermenté
comme conseiller spécial de la Commission,
fonction qu’il a occupée jusqu’au 31 décembre
1993. M. Flanagan était aussi conseiller spécial
de la Beretta USA Corporation en matière de
maintien de l’ordre et de justice pénale,
et associé de Price Waterhouse Management
Consultants.
Durant toute sa carrière de policier,
M. Flanagan a conservé la réputation d’un
policier remarquable et d’enquêteur tenace,
mais, par dessus tout, on se souviendra de son
respect pour tous les citoyens, peu importe
leur situation sociale.
M. Flanagan croyait fermement que les
policiers devaient ouvrir le dialogue avec
la collectivité et collaborer avec les citoyens.
Il appuyait fortement le concept de la
surveillance civile du maintien de l’ordre,
mais, en même temps, lorsqu’il estimait
que ses policiers étaient la cible de critiques
injustifiées, il ne pouvait y avoir de plus ardent
défenseur des policiers. Le fait que trois de
ses cinq enfants aient suivi la voie qu’il avait
tracée et soient devenus des policiers témoigne
de son respect et de son fervent amour pour
le travail des policiers.
Sa vaste expérience dans le domaine policier
a été d’un apport inestimable à la Commission
d’examen des plaintes concernant la police
militaire, et nous continuons à regretter la
perte de ses conseils judicieux. Pour nous,
il représentait beaucoup plus qu’un collègue.
Nous avons perdu un ami très cher.
En témoignage de notre sincère gratitude,
nous dédions respectueusement le
présent rapport annuel à la mémoire de
Thomas G. Flanagan, É.C., et à sa famille.
C H A I R P E R S O N / P R É S I D E N T E
Le 31 mars 2003
L’honorable John McCallum, C.p., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén Georges R. Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
Conformément au paragraphe 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai l’honneur de vous
présenter le rapport d’activités pour l’année 2002 de la Commission d’examen des plaintes
concernant la police militaire, qui s’intitule Rapport annuel 2002 : Le changement... un défi à
relever, en vue de son dépôt devant le Parlement.
Ce rapport offre un survol des activités de la Commission pour l’année écoulée. Il comporte
des résumés d’un certain nombre de cas qui, à mon avis, présentent un éclairage révélateur
et instructif sur le rôle pour lequel la Commission a été créée.
L’année 2002 constitue la troisième année complète d’existence de la Commission. Riche
en événements de tout genre, l’année a été marquée par d’importants changements et défis.
Nous avons débuté la mise en œuvre des principes de la fonction moderne de contrôleur
et élaboré un plan stratégique pour notre organisme. Le site Internet de la Commission
(www.mpcc-cppm.gc.ca) est entièrement fonctionnel et nous avons étendu notre programme
de sensibilisation et de promotion avec la publication du premier «Rapport spécial » de la
Commission. Nous souhaitons publier des rapports spéciaux chaque année.
La Commission a eu le plaisir d’accueillir trois nouveaux membres : M. Peter Seheult,
Odilon Emond et Henry Kostuck. Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons eu le regret
de perdre l’un de nos membres, M. Thomas G. Flanagan, É.C., qui est décédé subitement
en novembre 2002. M. Flanagan était un collègue dévoué et un ami digne de confiance.
En guise de remerciement pour sa contribution exceptionnelle et son esprit de camaraderie,
nous dédions le présent rapport annuel à sa mémoire.
Au nom de toute l’équipe de la Commission d’examen des plaintes concernant la police
militaire, j’espère que le présent rapport vous soit à la fois intéressant et informatif.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Louise Cobetto
Présidente
TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE
PARTIE I: LE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES
PARTIE II: OPÉRATIONS
PART III - CONCLUSION
ANNEXE A - Notes Biographiques
ANNEXE B - Directeurs de la Commission
ANNEXE C -Organigramme
ANNEXE D - Budget de la Commission
ANNEXE E - Statistiques sur les plaintes en 2002
ANNEXE F - Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires
ANNEXE G - Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire DORS/2002-241
ANNEX H - Guide régissant les enquêtes dans l’intérêt public de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en vertu de l’article 250.38 de la Loi sur la Défense Nationale
ANNEXE I - Cheminement des plaintes
ANNEXE J - Comment joindre la Commission
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