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Rapport annuel 2002
LE CHANGEMENT… UN DÉFI À RELEVER

À la mémoire de Thomas G. Flanagan É.C.

Hommage à Thomas G. Flanagan, É.C.

Thomas G. Flanagan, É.C. Tout le personnel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a été attristé par la mort soudaine de Thomas G. Flanagan, É.C., membre de la Commission, survenue en novembre 2002.

M. Flanagan a été nommé membre à temps partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en juillet 1999, et son apport durant les mois ayant précédé l’entrée en vigueur du mandat de la Commission, en décembre 1999, a été vraiment exceptionnel. Sa bonne humeur à toute épreuve et toujours bienvenue nous a été particulièrement utile durant nos premiers jours qui étaient parfois difficiles. Le fait que l’organisme ait été aussi efficient qu’il l’a été, dès le début de son mandat, témoigne clairement de la sagesse, du dévouement et de la distinction avec lesquels M. Flanagan a servi la Commission.

Thomas G. Flanagan, É.C., est né, a grandi et étudié à Ottawa. Il entre au Service de police de la ville d’Ottawa en 1951, et, lorsqu’il prend sa retraite, en mars 1993, il est chef de police. Durant sa carrière, il a reçu deux décorations de bravoure, l’Éloge de la Reine pour conduite empreinte de bravoure, en 1958, et l’Étoile du Courage, en 1979. Pour reconnaître son apport remarquable au Service de police, la ville d’Ottawa, a, lors de la retraite de M. Flanagan, nommé le quartier général de la police d’Ottawa l’édifice Thomas G. Flanagan.

Il était membre à vie de l’Association canadienne des chefs de police et de son pendant ontarien, membre actif de l’Association internationale des chefs de police et un ancien membre du conseil du Centre de criminologie de l’Université d’Ottawa. M. Flanagan, qui a élevé quatre fils et une fille avec sa défunte épouse, Alma, a également été co-fondateur de l’Opération retour au foyer, maintenant devenu un organisme de service social à l’échelle nationale dédié à la réunification des adolescents fugueurs avec leur famille. Il était également membre fondateur du conseil d’administration de l’Ordre du service communautaire d’Ottawa.

Même à la retraite, M. Flanagan a continué à fournir un apport à la collectivité. À la demande de la Commission des services policiers d’Ottawa, M. Flanagan a été assermenté comme conseiller spécial de la Commission, fonction qu’il a occupée jusqu’au 31 décembre 1993. M. Flanagan était aussi conseiller spécial de la Beretta USA Corporation en matière de maintien de l’ordre et de justice pénale, et associé de Price Waterhouse Management Consultants.

Durant toute sa carrière de policier, M. Flanagan a conservé la réputation d’un policier remarquable et d’enquêteur tenace, mais, par dessus tout, on se souviendra de son respect pour tous les citoyens, peu importe leur situation sociale.

M. Flanagan croyait fermement que les policiers devaient ouvrir le dialogue avec la collectivité et collaborer avec les citoyens. Il appuyait fortement le concept de la surveillance civile du maintien de l’ordre, mais, en même temps, lorsqu’il estimait que ses policiers étaient la cible de critiques injustifiées, il ne pouvait y avoir de plus ardent défenseur des policiers. Le fait que trois de ses cinq enfants aient suivi la voie qu’il avait tracée et soient devenus des policiers témoigne de son respect et de son fervent amour pour le travail des policiers.

Sa vaste expérience dans le domaine policier a été d’un apport inestimable à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, et nous continuons à regretter la perte de ses conseils judicieux. Pour nous, il représentait beaucoup plus qu’un collègue. Nous avons perdu un ami très cher. En témoignage de notre sincère gratitude, nous dédions respectueusement le présent rapport annuel à la mémoire de Thomas G. Flanagan, É.C., et à sa famille.

C H A I R P E R S O N / P R É S I D E N T E

Le 31 mars 2003

L’honorable John McCallum, C.p., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén Georges R. Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

Conformément au paragraphe 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activités pour l’année 2002 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, qui s’intitule Rapport annuel 2002 : Le changement... un défi à relever, en vue de son dépôt devant le Parlement.

Ce rapport offre un survol des activités de la Commission pour l’année écoulée. Il comporte des résumés d’un certain nombre de cas qui, à mon avis, présentent un éclairage révélateur et instructif sur le rôle pour lequel la Commission a été créée.

L’année 2002 constitue la troisième année complète d’existence de la Commission. Riche en événements de tout genre, l’année a été marquée par d’importants changements et défis. Nous avons débuté la mise en œuvre des principes de la fonction moderne de contrôleur et élaboré un plan stratégique pour notre organisme. Le site Internet de la Commission (www.mpcc-cppm.gc.ca) est entièrement fonctionnel et nous avons étendu notre programme de sensibilisation et de promotion avec la publication du premier «Rapport spécial » de la Commission. Nous souhaitons publier des rapports spéciaux chaque année.

La Commission a eu le plaisir d’accueillir trois nouveaux membres : M. Peter Seheult, Odilon Emond et Henry Kostuck. Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons eu le regret de perdre l’un de nos membres, M. Thomas G. Flanagan, É.C., qui est décédé subitement en novembre 2002. M. Flanagan était un collègue dévoué et un ami digne de confiance. En guise de remerciement pour sa contribution exceptionnelle et son esprit de camaraderie, nous dédions le présent rapport annuel à sa mémoire.

Au nom de toute l’équipe de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, j’espère que le présent rapport vous soit à la fois intéressant et informatif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.


Louise Cobetto
Présidente

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

PARTIE I: LE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

PARTIE II: OPÉRATIONS

PART III - CONCLUSION

ANNEXE A - Notes Biographiques

ANNEXE B - Directeurs de la Commission

ANNEXE C -Organigramme

ANNEXE D - Budget de la Commission

ANNEXE E - Statistiques sur les plaintes en 2002

ANNEXE F - Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires

ANNEXE G - Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire DORS/2002-241

ANNEX H - Guide régissant les enquêtes dans l’intérêt public de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en vertu de l’article 250.38 de la Loi sur la Défense Nationale

ANNEXE I - Cheminement des plaintes

ANNEXE J - Comment joindre la Commission

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Mise à jour:  2003-12-21 Retour au haut de la pageAvis Importants