Table des matières

• Lettre de transmission au ministre
• Mot du président par intérim
• En reconnaissance de Madame Louise Cobetto
• Message de la présidente sortante
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Administration et gestion
  • Réorganisation
  • Budget
  • Vérification par Commission de la fonction publique
• Activités
  • Aperçu
  • Surveillance du traitement des plaintes par le grand prévôt
  • Révision des enquêtes sur les plaintes d'inconduite
  • Plaintes pour ingérence
  • Enquêtes et audiences dans l'intérêt public
  • Rapports, conclusions et recommandations
  • La Commission et le grand prévôt des Forces canadiennes
  • Mise en œuvre de la révision de la Loi sur la défense nationale
• Résumés de cas
  • Enquête menée dans l'intérêt public entamée en 2004
  • Cas no 1 - Enquête menée dans l'intérêt public qui a pris fin en 2004 au sujet d'une arrestation illégale et de la classification d'une plainte « interne »
  • Cas no 2 - Plainte non liée aux fonctions de nature policière
  • Cas no 3 - Traitement d'une plainte initiale, fournir de l'information aux parties
  • Cas no 4 - Plainte concernant un membre d'une force policière en séjour
• Sensibilisation
• Annexes
  • Annexe A - Biographies
  • Annexe B - Organigramme
  • Annexe C - Résumé de la situation financière
  • Annexe D - Le traitement des plaintes (diagramme)
  • Annexe E - Statistiques sur les cas

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COMMENT COMMUNIQUER AVEC LA COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

• Appeler notre ligne d'information générale au (613) 947-5625

• Composer notre numéro sans frais 1 800 632-0566 pour parler à un préposé à l'accueil

• Communiquer avec nous par télécopieur au (613) 947-5713 ou sans frais au 1 877 947-5713

• Nous écrire à l'adresse ci-dessous :
  Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  270, rue Albert, 10e étage
  Ottawa (Ontario) KIP 5G8

• Visiter notre bureau à l'adresse ci-dessus pour une consultation privée - nous recommandons de fixer un rendez-vous

• Envoyer un courriel à : commission@mpcc-cppm.gc.ca
  NOTA : Veuillez ne pas transmettre des renseignements d'ordre confidentiel par courriel - nous ne pouvons pas garantir la sécurité des communications électroniques actuellement.

• Visiter notre site Internet à l'adresse suivante : www.mpcc-cppm.gc.ca

• Les médias peuvent obtenir réponse à leurs demandes de renseignements en composant le (613)947-5668 ou par courriel à l'adresse suivante : media@mpcc-cppm.gc.ca

Catalogue no DP1-2004-1
ISBN 0-662-68667-5