Table des matières

• Lettre de transmission au Ministre
• Message du Président
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Faits saillants de 2005
• Gagner la confiance en améliorant l'efficacité
• Plaintes
  • Introduction
  • Activity
• Résumés de cas
• CAS NO 1 – Enquête d'intéret public
• CAS NO 2 – Révision d'une plainte pour inconduite
• CAS NO 3 – Révision d'une plainte pour inconduite
• Conslusion

• Annexe A - Biographies
• Annexe B - Organigramme
• Annexe C - Résumé de la situation financière
• Annexe D - Le traitement des plaintes (diagramme)
• Annexe E - Statistiques sur les cas

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MISSION

Promouvoir et assurer, chez les policiers militaires, l’application des normes déontologiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions policières et décourager toute forme d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

VISION

Être une organisation qui fait preuve d’équité et d’impartialité, qui inspire confiance et qui contribue au maintien d’un climat de confiance à l’égard des activités de la police militaire.