Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

RAPPORT FINAL DE LA PRÉSIDENTE

Dossiers :CPPM 2001-003 - CPPM 2000-055

Ottawa, le 12 décembre 2002

Louise Cobetto

Présidente

Table des matières

• Acronymes
  

• Chronologie des événements
  

• Sommaire
  1. Contexte
  2. Les plaintes
  3. Questions en litige
  4. Conclusions de la présidente
  5. Recommandations de la présidente

1. Résumé de l'incident

2. Les plaintes
   Le lieutenant-colonel Tony Battista
   
   1. Le déroulement de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0002-00)
   2. Déroulement des enquêtes du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0006-00 et NSI 370-0009-00)
   3. Répercussions découlant du rapport incomplet, inexact et partial que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a remis (NSI 370 0002 00)
   Le major Gordon Wight
   
   1. Déroulement de l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370 0002 00)
   2. Déroulement de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0006-00)

3. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
   Portée de l'enquête
   Méthodologie
   
   1. Membres désignés
   2. Personnes interrogées et documents examinés par la Commission
   3. Aide
   4. Cadre juridique de l'enquête

4. Faits

5. Conclusions de la présidente au terme de l'enquête
   Conclusions concernant les questions précises qui ont été soulevées
   
   1. Renseignements incomplets et erronés contenus dans le rapport d'enquête et le mémoire remis au procureur régional militaire (NSI 370 0002-00)
   2. L'omission de la part du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de tenir une réunion de suivi avec le lieutenant colonel Battista (NSI 370-0002-00)
   3. Commentaires externes contenus dans les rapports du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (NSI 370-0002-00)
   4. Concours pour le poste de grand prévôt - Existence de motifs inappropriés?
   5. La coïncidence des dates auxquelles les plaintes ont été formulées (tous les rapports d'enquête)
   6. La décision de l'adjudant-chef Galway de faire part de ses préoccupations au grand prévôt adjoint (Service national des enquêtes) (NSI 370-0002-00)
   7. Pouvoir et procédure concernant la suspension des attestations (NSI 370-0000-02)
   8. Pratiques d'inculpation fondées sur la politique de « tolérance zéro »
   9. Secret professionnel de l'avocat
   10. Le bien-fondé de la démarche par laquelle la police militaire enquête sur ses propres membres
   11. La deuxième enquête concernant le major Wight (NSI 370-0006-00)
   12. Rôle des personnes faisant partie de la chaîne de commandement
   13. Devoir de venir en aide aux témoins

6. Recommandations de la présidente au terme de l'enquête

7. Déclaration finale de la présidente par suite de l'enquête (rapport intérimaire)

8. Révision du rapport d'enquête de la présidente

9. Notification du grand prévôt des Forces canadiennes et lettre d'envoi du chef d'état major de la Défense

10. Conclusions et recommandations de la présidente par suite de l'examen de la notification du grand prévôt et de la lettre du chef d'état-major de la Défense
11. Conclusion de la présidente

12. Résumé des conclusions de la présidente

13. Résumé des recommandations de la présidente

ANNEXES

• Annexe A : Lettre en date du 19 juin 2002 que la présidente a fait parvenir au chef d'état-major de la Défense

• Annexe B : Réponse en date du 25 juillet 2002 que le chef d'état-major de la Défense a fait parvenir à la présidente

• Annexe C : Lettre en date du 8 octobre 2002 que le chef d'état-major de la Défense a fait parvenir à la présidente

• Annexe D : Avis d'action en date du 8 octobre 2002 du grand prévôt des Forces canadiennes

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