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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du CanadaMilitary Police complaints Commission of CanadaCanada
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Au sujet de la Commission
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Qui nous sommes

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se compose présentement de M. Peter A. Tinsley, président, et du personnel de soutien. Le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à 6 autres membres qui siègent à la Commission, toutefois il n'y a présentement aucun autre membre nommé. Le Comité exécutif de la Commission maximum se compose du président, de son chef de cabinet / conseiller spécial et de l'avocate générale & secrétaire. On trouvera à la fin de la présente section une liste du personnel clé et leurs coordonnées.

Peter A. Tinsley

Peter A. Tinsley
Président de la CPPM

M. Peter A. Tinsley a été nommé au poste de président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) le 12 décembre 2005.

M. Tinsley est diplômé de l'Université McMaster et de la faculté de droit de l'Université de Windsor. Il est membre du Barreau du Haut-Canada et est par le fait même autorisé à pratiquer le droit en Ontario, sa province natale.

Avant d'être nommé au poste de président de la CPPM, M. Tinsley a agi avec trois autres personnes à titre de procureur international nommé par le haut représentant auprès de la toute nouvelle Chambre des crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine. Auparavant, d'août 2003 à juillet 2004, M. Tinsley a été détaché par le représentant spécial du secrétaire général auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, à titre de procureur international dans le district de Mitrovica. Aussi, dans le cadre de la remise sur pied du système judiciaire au Kosovo, il a été, de janvier à juin 2004, président du Conseil supérieur des juges et des procureurs, un organe indépendant composé de citoyens du pays et de ressortissants étrangers responsables du recrutement et de la discipline des nouveaux juges et procureurs.

Antérieurement à ses travaux en Europe, M. Tinsley a occupé le poste de directeur de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario. Cet organisme indépendant de surveillance civile a été mis sur pied en 1990 pour enquêter sur des actions policières ayant causé la mort ou des blessures graves, y compris des agressions sexuelles, et pour porter des accusations criminelles, le cas échéant. Le mandat particulier de M. Tinsley consistait à procéder à la réforme et au remaniement de cet organisme ayant fait l'objet de nombreuses controverses afin de lui permettre de jouer le rôle qui lui avait été donné à l'origine, soit de maintenir la confiance de la collectivité. M. Tinsley a également fait carrière pendant 28 ans dans les Forces canadiennes à l'étranger et au Canada, d'abord à titre de policier militaire et ensuite en tant qu'avocat.

Stanley Blythe

Stanley Blythe
Chef de cabinet et conseiller spécial à la présidence

M. Stanley Blythe est le Chef de cabinet et conseiller spécial au président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire depuis août 2003. À ce titre, il gère à la fois les activités du bureau du président et les communications de la Commission, ainsi que divers autres projets de nature stratégique.

M. Blythe est diplômé du Collège militaire royal ainsi que de la faculté de droit de l'université de l'Alberta. Il a par la suite obtenu une maîtrise en droit à l'université d'Ottawa, ses travaux ayant principalement porté sur le droit constitutionnel et les droits de la personne.

Avant de se joindre à la Commission, M. Blythe a agi en tant que premier administrateur de la court martial pour les Forces canadiennes, où il gérait le cabinet du Juge militaire en chef et convoquait les cours martiales.

Avant de se joindre à la fonction publique fédérale, M. Blythe a œuvré pendant 31 ans au sein des Forces canadiennes, en tant qu'officier de marine ainsi qu'en tant qu'avocat militaire. À titre d'officier de marine, il a principalement servi sur des destroyers de la côte est du Canada et en tant qu'avocat militaire, il a travaillé dans plusieurs domaines, tels les droits de la personne et le droit de l'information.

M. Blythe a donné des cours et des exposés à de multiples établissements et organismes sur des sujets tels que l'éthique, la sécurité des systèmes informatiques, l'équité en matière d'emploi, la prévention du harcèlement et le droit criminel.

Johanne Gauthier

Johanne Gauthier
Avocate générale et Secrétaire

Me Johanne Gauthier a été nommée Avocate générale de la Commission en septembre 2001. Depuis octobre 2003, elle cumule les tâches d'Avocate générale et de Secrétaire de la Commission. À ce titre, elle est responsable des services juridiques, des opérations, de l'administration, des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information et des technologies de l'information.

Membre du Barreau du Québec depuis quinze ans, Me Gauthier possède beaucoup d'expérience en droit pénal, administratif et constitutionnel ainsi qu'en matière d'enquêtes et de déontologie policière.

Avant son arrivée à la Commission, Me Gauthier a été membre civil de la Gendarmerie royale du Canada. Elle y a occupé des postes avec des responsabilités croissantes, par exemple celui de Procureure principale nationale et de Gestionnaire des affaires internes pour le Québec et l'Ontario où elle était responsable des enquêtes internes, des plaintes du public, des poursuites disciplinaires et des relations de travail. Elle y supervisait une équipe de plus de 30 avocats, policiers et spécialistes répartis dans 4 villes différentes. Me Gauthier a aussi travaillé en pratique privée, pour le ministère de justice du Québec, le ministère de la justice fédéral et pour la Commissaire aux langues officielles du Canada.

Elle est membre du Réseau des administrateurs des petits organismes, membre de l'Association du Barreau canadien et Vice-présidente de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre.

Personnel clé

NOTA : Par souci de sécurité, veuillez ne pas déposer de plainte ni transmettre de renseignements confidentiels par courriel.

Poste Nom Téléphone
Président Peter A. Tinsley (613) 947-5684
Chef de cabinet et conseiller spécial à la présidence Stanley J. Blythe (613) 947-5704
Avocate générale et Secrétaire Johanne Gauthier (613) 947-5693

Il est possible de joindre les personnes ci-dessus en s'adressant directement à la Commission :

Numéro de téléphone : (613) 947-5625
Sans frais : 800 632-0566

Numéro de télécopieur : (613) 947-5713
Sans frais : 1 877 947-5713

Adresse électronique : commission@mpcc-cppm.gc.ca

Adresse et numéro de téléphone des demandes médiatiques : media@mpcc-cppm.gc.ca (613) 946-5668

Mise à jour:  2005-12-12 Retour au haut de la pageAvis Importants