Mandat

La Commission a été constituée en tant qu'organisme civil, indépendant et quasi judiciaire. Elle est chargée de surveiller le traitement des plaintes relatives à l'inconduite d'un policier militaire dans l'exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d'ingérence dans le cours d'une enquête policière.

Pour s'acquitter de son mandat, le président est habilité à enquêter, à faire tenir des enquêtes par la Commission, à convoquer des audiences publiques, à faire rapport de ses conclusions et à formuler des recommandations. Selon les circonstances, ces conclusions et recommandations sont présentées à des officiers supérieurs désignés des Forces canadiennes, au sous-ministre et au ministre de la Défense nationale.

Les officiers désignés sont tenus de rendre compte par écrit au ministre et au président de la Commission et d'indiquer les mesures prises ou à prendre pour faire suite aux recommandations de la Commission. Ils doivent également expliquer pourquoi, le cas échéant, ils ne prévoient prendre aucune mesure.

Bien que la Commission jouisse de pouvoirs considérables, elle cherche toujours à traiter les plaintes avec célérité et sans formalisme. Dans tous les cas, la Commission entend aider la police militaire à être efficace et professionnelle dans l'exercice des fonctions de nature policière.