La police militaire

La police militaire dispense une gamme variée de services de sécurité, d'enquête, de maintien de l'ordre et d'opérations à des bases et des unités au Canada et dans le monde, partout où se trouvent les Forces canadiennes.

On compte environ 1 200 policiers militaires dont la compétence s'étend aux Forces canadiennes, aux employés de la Défense nationale et aux personnes qui visitent les emplacements appartenant au ministère de la Défense nationale.

La police militaire fait partie intégrante du système de justice militaire de la même; manière que les forces de police agissent au sein du système de justice civil et pénal. Ses membres suivent leur formation et travaillent couramment avec leurs homologues civils, dispensant aux Forces canadiennes et au ministère de la Défense nationale des services en matière de police et de sécurité.

Les membres de la police militaire sont désignés comme « personnel spécialement désigné » et, à ce titre, disposent de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur la Défense nationale. Ainsi, ils sont habilités à procéder à des arrestations, à des détentions ainsi qu'à des fouilles et à des perquisitions.

Selon le Code criminel du Canada, les policiers militaires sont des agents de la paix. Ils peuvent procéder à des arrestations et à des mises en accusation relativement à des infractions précises, conformément à la Loi sur la Défense nationale et au Code criminel, et déposer des accusations devant un tribunal civil ayant compétence en matière criminelle.

Pour de plus amples renseignements sur la police militaire, veuillez consulter le site Web du grand prévôt des Forces canadiennes.