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Office des affaires des victimes d'actes criminels (OAVAC)Dans le cadre du Plan d'action en matière de justice pour les victimes d'actes criminels, établi le 11 juin 2001, l'Office des affaires des victimes d'actes criminels (OAVAC) est devenu un organisme consultatif permanent pour conseiller le procureur général sur des moyens de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits des victimes d'actes criminels. L'OAVAC offre aussi des conseils relatifs aux points suivants :
Pour plus de renseignements, veuillez composer le 416-326-1682 ou 1-877-435-7661 ou contactez-nous par courriel à OVC@Ontario.ca. |
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![]() Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 10/30/2006 2:48:52 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |