Annonce particulière Le prix d'excellence de la fonction publique 2006 EXCELLENCE EN GESTION récipiendaire du prix Johanne Gauthier Avocate générale et Secrétaire de la CPPM

Annonce importante Projet de Loi C-7 Le projet C-7 est une Loi modifiant la Loi sur la defense nationale qui vient d’être déposé au Parlement

Message du président

La Commission est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien. Elle a été créée pour rendre plus transparent et plus accessible le traitement des plaintes concernant la Police militaire des Forces canadiennes et pour veiller à ce que plaignants et policiers militaires reçoivent un traitement impartial et équitable.

Notre mandat nous permet de contribuer à maintenir des normes élevées en ce qui a trait à la conduite des membres de la Police militaire dans l'exécution de leurs fonctions de nature policière et à garantir l'intégrité des enquêtes menées par la Police militaire.

La Commission s'est donnée comme mission de s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités d'une manière intègre et professionnelle qui se fonde sur l'impartialité, l'intégrité, la transparence, l'objectivité et le respect des droits de la personne.

Notre site Internet fournit toute une panoplie de renseignements sur le type de plaintes que nous traitons à la Commission, sur la façon de porter plainte et explique en détails le processus de traitement des plaintes. La rubrique « Sommaires des révisions » vous permettra de prendre connaissance des cas que nous avons traités au cours des dernières années.

Votre visite est importante pour nous. Nous nous sommes fixés comme objectif de renseigner l'internaute sur le travail que nous accomplissons, de même que sur notre mandat, notre mission et nos valeurs. Je vous invite à formuler tout commentaire ou suggestion à l'adresse suivante : commission@mpcc-cppm.gc.ca.

Bonne visite !

Peter A. Tinsley
Président