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Quoi de neuf
- Soumission - Mémoires
- DATE : 7 avril 2006; AUTEUR : Teamsters Canada
- Études - Résumé - Congédiement injuste et autres dispositions en matière de licenciement
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Geoffrey England
- Études - Résumé - Conciliation travail-vie
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Sandra Fredman
- Études - Résumé - Contrôle des heures de travail et conciliation travail-vie personnelle : une analyse détaillée de la partie III du Code canadian du travail
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Judy Fudge
- Études - Résumé - Conciliation travail-vie personnelle : une analyse empirique
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Graham Lowe
- Études - Résumé - Existe-t-il une norme qui s'applique à tous? Normes d'emploi et traitement particulier
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Ron Saunders
- Études - Résumé - Établissement et administration des normes d'emploi sectorielles
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Mark Thompson
- Études - Résumé - Nouvelles stratégies d'amélioration de la conformité des normes du travail : codes de conduite des entreprises et programmes de labels sociaux
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Patrick Macklem et Michael Trebilcock
- Études - Résumé - Dispositions portant sur la protection et le recouvrement des salaires
- DATE : 16 mars 2006; AUTEUR : Roderick J. Wood
- Études - Résumé - La protection sociale des travailleurs atypiques en dehors du lien d'emploi
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Jean Bernier
- Études - Résumé - Le champ d'application des normes du travail fédérales et les situations de travail non traditionnel
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Jean Bernier
- Études - Résumé - Comparing Labour Standards Across Jurisdictions
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Richard N. Block
- Études - Résumé - Étude de validation : conditions d'emploi et modalités de travail dans les secteurs de compétences fédérale
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Richard Chaykowski
- Études - Résumé - Canadian Workers Most in Need of Labour Standards Protection: A Review of the Nature and Extent of Vulnerability In the Canadian Labour Market and Federal Jurisdiction
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Richard Chaykowski
- Études - Résumé - Conséquences sociales et économiques des normes du travail
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Morley Gunderson
- Études - Résumé - Approche conceptuelle pour l'identification des travailleurs ayant besoin d'une plus grande protection en matière de normes du travail
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Stéphanie Bernstein
- Études - Résumé - Nouvelles stratégies d'amélioration de la conformité : méthode du « droit dur »
- DATE : 13 mars 2006; AUTEUR : Paul Gallina
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 17 février 2006; AUTEUR : Anonymat demandé (individu)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 13 février 2006; AUTEUR : Airline Division of CUPE
- Soumission - Mémoires
- DATE : 13 février 2006; AUTEUR : Canadian Association of Counsel to Employers
- Soumission - Mémoires
- DATE : 30 janvier 2006; AUTEUR : Canadian Media Guild
- Soumission - Mémoires
- DATE : 30 janvier 2006; AUTEUR : Native Women’s Association of Canada
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 30 janvier 2006; AUTEUR : Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 30 janvier 2006; AUTEUR : Women’s Legal Education and Action Fund (LEAF), LEAF-Edmonton
- Soumission - Mémoires
- DATE : 30 janvier 2006; AUTEUR : Workers' Organizing Resource Centre
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 14 novembre 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (individu)
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Women’s Legal Education and Action Fund (LEAF)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Workers Action Centre and Employment Standards Work Group
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Newfoundland and Labrador Federation of Labour
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Canadian Bankers Association
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : FEED NOVA SCOTIA
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Calgary Chamber of Commerce
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Manitoba Chambers of Commerce
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Newfoundland and Labrador Employers' Council
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Public Service Alliance of Canada
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 novembre 2005; AUTEUR : Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Whitehorse
- DATE : 3 novembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Edmonton
- DATE : 2 novembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Workers Action Centre and Employment Standards Work Group
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Canadian Trucking Alliance
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Air Line Pilots Association, International (ALPA)
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : St. John's Board of Trade
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Canadian Federation of Independent Business (CFIB) - Newfoundland and Labrador
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Canadian Federation of Independent Business (CFIB) - New Brunswick, Prince Edward Island, Nova Scotia
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Canadian Bar Association
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Au bas de léchelle
- Soumission - Mémoires
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : The Best Start Resource Centre
- Soumission - Mémoires
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : SuccessBy6® Saskatoon
- Soumission - Mémoires
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : National Academy Of Arbitrators (Region 7)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 1 novembre 2005; AUTEUR : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- Rapport - Rapport intérimaire sur l'examen des normes du travail fédérales
- DATE : 31 octobre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 31 octobre 2005; AUTEUR : Cultural Human Resources Council (CHRC)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 31 octobre 2005; AUTEUR : Reproductive Health Program, Peterborough County-City Health Unit
- Soumission - Mémoires
- DATE : 28 octobre 2005; AUTEUR : Breastfeeding Coalition of Newfoundland and Labrador
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 28 octobre 2005; AUTEUR : Canadian Association of Food Banks
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 28 octobre 2005; AUTEUR : Fédération canadienne des enseignants et enseignentes
- Avis aux médias - La Commission sur l'examen des normes du travail fédérales tiendra une audience publique à Halifax (Nouvelle-Écosse).
- DATE : 24 octobre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 19 octobre 2005; AUTEUR : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI); André Lavoie, analyste principal des politiques; Richard Fahey, vice-président, Québec
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Calgary
- DATE : 18 octobre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 16 octobre 2005; AUTEUR : Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale (ETCOF)
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Force Jeunesse
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Saskatachewan Legislative Board of the Teamsters Canada Rail Conference
- Soumission - Mémoires - (format PDF)
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Conseil du patronat du Québec (CPQ)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Women's Network PEI; Michelle Ridgway, Project Coordinator Women's Network
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Congress of Aboriginal Peoples; Audrey Lawrence
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Work Less Party of BC; Tom Walker, Policy Coordinator
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Saskatchewan Joint Board, Retail, Wholesale and Department Store Union (ILWU - CLC); Larry Kowalchuk, General Counsel
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union; Ken Neumann, National Director
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : SaskTel; Robert Watson, President & CEO
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Women's Network PEI; Laurie Ann McCardle, Executive Director
- Soumission - Mémoires
- DATE : 14 octobre 2005; AUTEUR : Canadian Auto Workers (CAW-Canada)
- Soumission - Mémoires
- DATE : 4 octobre 2005; AUTEUR : Canadian Professional Drivers Association
- Entrevue par radio - Improving The Workplace
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : CJOB-AM; Winnipeg et Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Canadian Restaurant and Foodservices Association
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : United Food and Commercial Workers International Union; Brian B. McArthur, Special Assistant to the National Director
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Manitoba Federation of Labour
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Work and Family Unit Saskatchewan Labour; Dr. Judith Martin, Executive Director
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : University of Manitoba; John Godard
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : WestJet Airlines
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Canadian Federation of Independent Business; Lucie Charron, Policy Analyst, André Piché, Director, National Affairs
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Collective of the Canadian Working Poor; Steven Kaasgaard, Bobby Sain
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : KAIROS; Michael Polanyi, Coordinator
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Amalgamated Transit Union - Canadian Council
- Soumission - Mémoires
- DATE : 3 octobre 2005; AUTEUR : Income Security Advocacy Centre
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Vancouver
- DATE : 23 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Winnipeg
- DATE : 23 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Regina
- DATE : 23 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 22 septembre 2005; AUTEUR : International Longshore and Warehouse Union - Canada, Grain Services Union (ILWU - Canada); Tom Dufresne, President; Hugh Wagner, General Secretary
- Soumission - Mémoires
- DATE : 22 septembre 2005; AUTEUR : Balancing Work and Family Alliance; Johanne Brassard and Johanna Bergerman, co-chairs
- Soumission - Mémoires
- DATE : 22 septembre 2005; AUTEUR : Moms for Milk Breastfeeding Network; Janice Reynolds
- Soumission - Mémoires
- DATE : 22 septembre 2005; AUTEUR : Canadian Council on Social Development
- Soumission - Mémoires
- DATE : 22 septembre 2005; AUTEUR : Campagne 2000; Laurel Rothman
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Ottawa
- DATE : 21 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Liste des participant(e)s et programme pour l'audience publique de Toronto
- DATE : 19 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 9 septembre 2005; AUTEUR : Saskatoon Caregiver Action Committee
- Soumission - Mémoires
- DATE : 9 septembre 2005; AUTEUR : La chambre de commerce du Canada
- Soumission - Mémoires
- DATE : 9 septembre 2005; AUTEUR : Breastfeeding Committee for Canada
- Soumission - Mémoires - format PDF
- DATE : 9 septembre 2005; AUTEUR : Vanier Institute of the Family
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 9 septembre 2005; AUTEUR : Ontario Milk Transport Association
- Rapport - Programme de recherche de la Commission
- DATE : 1 septembre 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Soumission - Mémoires
- DATE : 29 août 2005; AUTEUR : Dr. Gerald Filson, Bahá'í Community of Canada
- Soumission - Mémoires
- DATE : 29 août 2005; AUTEUR : National Anti-Poverty Organization
- Soumission - Mémoires
- DATE : 29 août 2005; AUTEUR : Association canadienne des télécommunications par câble
- Soumission - Mémoires
- DATE : 29 août 2005; AUTEUR : Beverley Smith
- Soumission - Mémoires | format PDF
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Congrès du travail du Canada
- Soumission - Mémoires | format PDF
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel
- Soumission - Mémoires | format PDF
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Félix Quinet
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Kristen Dietrich
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (individu)
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Richard Pereira
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Carol Swick
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Jeremy Price
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Darryl Amirault, Premiere Van Lines
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (compagnie de transport)
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Kathy Crawford
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Chief Fabian Batise, Matachewan First Nation
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (employeur)
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Dave Kovach
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Alan Black
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (compagnie de transport)
- Submission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Anonymat demandé (compagnie de transport)
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : Bill Gault
- Soumission - Lettres et autres commentaires écrits
- DATE : 5 août 2005; AUTEUR : John McDougall, Atlantic Turbines International Inc.
- Rapport - Processus de consultation publique
- DATE : Le juin 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Lieux et dates des consultations publiques
- DATE : Le juin 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Formulaire - Consultations publiques - Formulaire d'inscription
- DATE : Le juin 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Présentation - Aperçu de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail
- format PowerPoint |
format HTML
DATE : Le 28 février, 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Document de consultation |
format PDF
- DATE : Le 24 février, 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Lignes directrices pour la présentation de communications
- DATE : Le 24 février, 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Rapport - Modèle de présentation
- DATE : Le 24 février, 2005; AUTEUR : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
- Communiqués - Le ministre Fontana annonce la nomination du responsable de l'examen de la législation fédérale sur les normes du travail
- DATE : Le 2 décembre 2004; AUTEUR : Cabinet du ministre du Travail et du Logement
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