Taxe d’accise, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 )

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Table des matières (Détails)


TAXE D’ACCISE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	PARTIE I : PRIMES D’ASSURANCE AUTRES QUE L’ASSURANCE MARITIME
	PARTIE II : TAXE DE TRANSPORT AÉRIEN
		Définitions
		Sa Majesté
		Taxe imposée
		Licences
		Perception de la taxe
		Pénalité pour défaut de production du rapport
		Dispositions générales
	PARTIE II.1 : TAXE SUR LES SERVICES DE PROGRAMMATION FOURNIS PAR VOIE DE TÉLÉCOMMUNICATION
		Définitions et interprétation
		Application à la Couronne
		Imposition et paiement de la taxe
		Cas spécial de détermination du montant exigé
		Garantie
		Détournements
		Licences
		Règlements
		Augmentation du montant exigé par le titulaire d’une licence
	PARTIE II.2 : TAXE SUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
		Définitions
		Application à la Couronne
		Imposition de la taxe
		Cas spécial de détermination du montant exigé
		Exonération de la taxe
		Détournements
		Licences
		Perception de la taxe
		Déclaration et remise de la taxe
		Pouvoir réglementaire
	PARTIE III : TAXES D’ACCISE SUR LES COSMÉTIQUES, BIJOUX, POSTES DE RÉCEPTION DE T.S.F., ETC.
	PARTIE IV
	PARTIE V
	PARTIE V.1
	PARTIE VI : TAXE DE CONSOMMATION OU DE VENTE
		Définitions et interprétation
		Taxe imposée
		Licences
		Dissimulation de la matière imposable
	PARTIE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Définitions
		Règlements
		Timbres
		Licences
		Marchandises exportées
		Application des taxes à la Couronne
		Déductions, remises et drawbacks
		Déclarations et paiement de la taxe
		Garantie
		Obligations des syndics
		Cotisations
		Oppositions
		Droits d’appel
		Appels au Tribunal
		Appels à la Cour
		Prolongation du délai pour opposition ou appel
		Oppositions et appels d’acheteurs
		Interventions
		Renvois
		Paiements par le ministre à la suite d’appels
		Paiements en trop par le ministre
		Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
		Perception
		Signification
		Preuve
	PARTIE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
		Remboursement de la taxe de vente à l’inventaire
		Remboursement pour habitations neuves
	PARTIE IX : TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
		Section I : Définitions et interprétation
		Section II : Taxe sur les produits et services
		Section III : Taxe sur l'importation de produits
		Section IV : Taxe sur les fournitures taxables importées
		Section IV.1 : Taxe sur les produits et services transférés dans une province participante
		Section V : Perception et versement de la taxe prévue à la section II
		Section VI : Remboursements
		Section VII : Divers
		Section VIII : Application et exécution
		Section IX : Dispositions transitoires
		Section X : Dispositions transitoires applicables aux provinces participantes
	ANNEXE I
	ANNEXE II : [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 390]
	ANNEXE II.1 : TAUX SPÉCIFIÉS POUR PRODUITS PÉTROLIERS
	ANNEXE III
		PARTIE I : ENVELOPPES OU CONTENANTS
		PARTIE II : SERVICE DIPLOMATIQUE
		PARTIE III : ÉDUCATION, TECHNIQUE, CULTURE, RELIGION ET LITTÉRATURE
		PARTIE IV : PRODUITS DE LA FERME ET DE LA FORÊT
		PARTIE V : DENRÉES ALIMENTAIRES
		PARTIE VI : COMBUSTIBLES ET ÉLECTRICITÉ
		PARTIE VII : MARCHANDISES DÉNOMMÉES AUX NUMÉROS DU TARIF DES DOUANES
		PARTIE VIII : SANTÉ
		PARTIE IX : MARINE ET PÊCHE
		PARTIE X : MINES ET CARRIÈRES
		PARTIE XI : DIVERS
		PARTIE XII : MUNICIPALITÉS
		PARTIE XIII : MATÉRIEL DE PRODUCTION, MATIÈRES DE CONDITIONNEMENT ET PLANS
		PARTIE XIV : MARCHANDISES FABRIQUÉES DANS DES INSTITUTIONS
		PARTIE XV : VÊTEMENTS ET CHAUSSURES
		PARTIE XVI : MATÉRIEL DE CONSTRUCTION
		PARTIE XVII : MATÉRIEL DE TRANSPORT
		PARTIE XVIII
	ANNEXE III.1 : MARCHANDISES VENDUES PAR DES FABRICANTS OU PRODUCTEURS PRÉSUMÉS
	ANNEXE IV
		PARTIE I : MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
		PARTIE II : MATÉRIEL POUR BÂTIMENTS
	ANNEXE V : FOURNITURES EXONÉRÉES
		PARTIE I : IMMEUBLES
		PARTIE II : SERVICES DE SANTÉ
		PARTIE III : SERVICES D’ENSEIGNEMENT
		PARTIE IV : SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET DE SOINS PERSONNELS
		PARTIE V : SERVICES D’AIDE JURIDIQUE
		PARTIE VI : ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC
		PARTIE VII : SERVICES FINANCIERS
		PARTIE VIII : TRAVERSIERS, ROUTES ET PONTS À PÉAGE
	ANNEXE VI : FOURNITURES DÉTAXÉES
		PARTIE I : MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET SUBSTANCES BIOLOGIQUES
		PARTIE II : APPAREILS MÉDICAUX ET APPAREILS FONCTIONNELS
		PARTIE III : PRODUITS ALIMENTAIRES DE BASE
		PARTIE IV : AGRICULTURE ET PÊCHE
		PARTIE V : EXPORTATIONS
		PARTIE VI : SERVICES AUX VOYAGEURS
		PARTIE VII : SERVICES DE TRANSPORT
		PARTIE VIII : ORGANISMES INTERNATIONAUX ET REPRÉSENTANTS
		PARTIE IX : SERVICES FINANCIERS
		PARTIE X : PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE
	ANNEXE VII : IMPORTATIONS NON TAXABLES
	ANNEXE VIII : PROVINCES PARTICIPANTES ET TAUX DE TAXE APPLICABLES
	ANNEXE IX : FOURNITURE DANS UNE PROVINCE
		PARTIE I : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
		PARTIE II : BIENS MEUBLES CORPORELS
		PARTIE III : BIENS MEUBLES INCORPORELS
		PARTIE IV : IMMEUBLES
		PARTIE V : SERVICES
		PARTIE VI : SERVICES DE TRANSPORT
		PARTIE VII : SERVICES POSTAUX
		PARTIE VIII : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
		PARTIE IX : FOURNITURES RÉPUTÉES ET FOURNITURES VISÉES PAR RÈGLEMENT
	ANNEXE X : BIENS ET SERVICES NON TAXABLES POUR L’APPLICATION DE LA SECTION IV.1 DE LA PARTIE IX
		PARTIE I : BIENS NON TAXABLES POUR L’APPLICATION DE LA SOUS-SECTION A
		PARTIE II : BIENS ET SERVICES NON TAXABLES POUR L’APPLICATION DE LA SOUS-SECTION B

Règlements apparentés

	Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien
	Règlement de désignation de matériel pour économiser l'énergie
	Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
	Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants
	Règlement général sur les taxes de vente et d'accise
	Règlement sur la compensation de la taxe (TPS/TVH)
	Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH)
	Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPSTVH)
	Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)
	Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH)
	Règlement sur la divulgation du numéro d'assurance sociale
	Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH)
	Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)
	Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)
	Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel
	Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH)
	Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise)
	Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH)
	Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels
	Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire
	Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)
	Règlement sur le remboursement pour habitations neuves
	Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise)
	Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d'école (TPS/TVH)
	Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d'une automobile (TPS/TVH)
	Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH)
	Règlement sur les biens liés à l'agriculture ou à la pêche (TPS/TVH)
	Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH)
	Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH)
	Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH)
	Règlement sur les déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication
	Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées
	Règlement sur les formules utilisées pour les remboursements
	Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH)
	Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH)
	Règlement sur les jeux de hasard (TPS/TVH)
	Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH)
	Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH)
	Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH)
	Règlement sur les rapports d'indexation des taxes d'accise
	Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH)
	Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH)
	Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH)
	Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH)
	Règlement sur les services de santé (TPS/TVH)
	Règlement sur les services financiers (TPS/TVH)
	Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants