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Documents d'information

Le nouveau visage des milieux de travail canadiens

Depuis l'adoption de la partie III du Code canadien du travail en 1965, certains changements survenus dans l'économie, la société et les familles ont eu d'importantes répercussions sur les milieux de travail au Canada... ...suite >>

Partie III (Normes du travail) Code canadien du travail

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration, de l'application et du contrôle de l'application des lois et... ...suite >>

Aperçu de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)

La Partie III vise à protéger les droits fondamentaux des travailleurs tout en établissant un marché équitable et concurrentiel pour les employeurs relevant de la compétence fédérale...
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Liens à d'autres sources

L'affichage de ces sites n'implique pas l'approbation de leur contenu de la part de la Commission. Ces liens sont fournis à titre d'intérêt général. La Commission examinera diverses sources d'information dans le cadre de ses travaux en plus de consulter des parties intéressé.

Normes du travail: Politiques et normes

Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)

Code canadien du travail et règlements apparentés

Ministère de la Justice du Canada