Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. P-19 )

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Table des matières


	POINCONNAGE DES METAUX PRECIEUX, LOI SUR LE
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		POINÇONNAGE
		MARQUES NATIONALES
		CONTRÔLE D’APPLICATION
		RÈGLEMENTS
		INFRACTIONS ET PEINES

Règlements apparentés

	Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux)
	Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants