Survol historique

Le régime de pensionnats pour les Indiens a été établi avant la Confédération canadienne et s'est nourri en partie de l'expérience du Canada avec les diverses organisations religieuses et leurs ouvres missionnaires. Vers 1874, le gouvernement fédéral a commencé à jouer un rôle dans l'établissement et l'administration de ce système scolaire, principalement pour satisfaire aux obligations découlant de la Loi sur les Indiens. En vertu de cette loi, le gouvernement devait offrir de l'enseignement aux peuples autochtones et les aider à s'intégrer à la société canadienne.

Pour les Indiens, le terme pensionnat se rapporte à une foule d'institutions qui ont existé au fil de notre histoire : écoles industrielles, internats, résidences pour les étudiants, foyers scolaires, logements attribués par billet et pensionnats. À l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, on trouvait un pensionnat dans chaque province et dans chaque territoire. Au cours des années, jamais plus d'une centaine d'écoles de ce genre n'étaient ouvertes au même moment. On estime qu'au total, environ 100 000 enfants ont fréquenté ces institutions.

À quelques exceptions près, le gouvernement a exploité ces écoles jusqu'au 1^er avril 1969, en partenariat avec diverses organisations religieuses. C'est à cette époque qu'il a pris l'entière responsabilité de ce système scolaire. La plupart des pensionnats ont cessé leurs activités au milieu des années 70; seulement sept pensionnats étaient encore ouverts dans les années 80. Au Canada, la dernière école de ce genre, qui se trouvait en Saskatchewan, a fermé ses portes en 1996.

Ces dernières années, certaines personnes ont fait de douloureuses révélations, affirmant avoir subi des agressions physiques et sexuelles dans les pensionnats. Pendant les audiences, la Commission royale sur les peuples autochtones a entendu de nombreux témoignages personnels à ce sujet.

Aujourd'hui, bien qu'on entende à l'occasion d'anciens pensionnaires parler en bien de ces institutions, l'expérience positive que ces derniers ont vécue est assombrie par les révélations d'agressions, les condamnations criminelles et les conclusions de nombreuses études, dont celle de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui exposaient les lourdes séquelles que les pensionnats ont laissées à de nombreuses personnes qui les ont fréquentés. Ces personnes ainsi que les membres de leur collectivité sont encore aujourd'hui aux prises avec des problèmes tels que des agressions physiques et sexuelles, la violence familiale, la toxicomanie et l'alcoolisme.

Le chemin de la guérison

Le 7 janvier 1998, le gouvernement du Canada rendait public le document Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, dans lequel il proposait de renouveler les partenariats avec les peuples autochtones en édifiant un plan d'avenir conjoint et en reconnaissant les erreurs et les injustices du passé ainsi que les progrès réalisés dans la réconciliation, la guérison et le renouveau. Le gouvernement du Canada a également présenté une déclaration de réconciliation, dans laquelle il reconnaissait son rôle dans l'établissement et l'administration des pensionnats pour les Indiens. Dans cette déclaration, le gouvernement exprime ses regrets aux personnes qui ont subi des sévices physiques et sexuels dans ces écoles.

Dans le cadre des engagements énoncés dans Rassembler nos forces, le gouvernement a alloué la somme de 350 millions de dollars à l'élaboration d'une stratégie de guérison communautaire. Une telle mesure vise à aider les personnes, les familles et les collectivités à soigner leurs blessures physiques et psychologiques attribuables aux agressions subies dans les pensionnats. Les peuples autochtones ont déclaré au gouvernement qu'ils avaient grandement besoin de guérison. Voilà pourquoi le gouvernement a fait de cette question la pierre angulaire du dossier des pensionnats. Le gouvernement reconnaît qu'il est dans l'intérêt de tous d'appuyer les membres individuels, les familles et les collectivités qui s'efforcent d'entamer le processus de guérison.

Le 4 mai 1998, la Fondation pour la guérison des Autochtones était établie pour concevoir, mettre en ouvre et gérer la stratégie de guérison ainsi que pour administrer le financement des initiatives communautaires de guérison admissibles qui viendront compléter les programmes autochtones et gouvernementaux existants. Cette organisation sans but lucratif est dirigée par des Autochtones, de manière indépendante du gouvernement.

La Fondation finance les propositions des Premières nations, des Inuits et des Métis ayant subi des sévices physiques et sexuels dans les pensionnats. Elle évaluera et financera les initiatives de guérison communautaires conçues dans le but d'améliorer les compétences parentales et de briser le cycle de la violence familiale, des agressions physiques et sexuelles, de la toxicomanie et de l'alcoolisme.

Parallèlement, de nombreuses personnes ont choisi de recourir aux tribunaux afin d'obtenir une indemnisation pour les actes violents commis dans les pensionnats et ont désigné, entre autres, le gouvernement fédéral comme partie poursuivie. Le gouvernement étudie actuellement, sur une base individuelle, les solutions possibles en vue de choisir la façon la plus humaine et la plus appropriée de répondre aux besoins de ces personnes.

Dans sa démarche pour remédier aux problèmes des victimes d'agressions physiques et sexuelles infligées dans les pensionnats, le gouvernement suit les lignes directrices établies dans la Déclaration de réconciliation.

Le gouvernement veut s'assurer que toutes les plaintes liées aux agressions physiques et sexuelles feront l'objet d'enquêtes exhaustives et équitables. À cette fin, il encourage les victimes à déposer leur plainte auprès de l'organisme d'application de la loi approprié. En ce qui concerne les poursuites civiles pour sévices physiques et sexuels, le gouvernement du Canada préfère éviter les confrontations et tenter de les résoudre à l'amiable. Une telle démarche a l'avantage de protéger la vie privée des victimes et d'éviter le stress qu'impose une comparution devant un tribunal. Cela signifie également que le gouvernement est prêt à assumer sa part de responsabilité dans les cas où l'on découvre que les allégations sont fondées et où l'on peut déterminer clairement les responsabilités respectives des parties (par exemple, les organisations religieuses et le gouvernement fédéral). Dans ces cas précis, le gouvernement s'efforcera de parvenir à un règlement à l'amiable si toutes les parties en conviennent.

À la recherche de solutions

Compte tenu du caractère particulièrement délicat des motifs de plaintes ainsi que de leur volume, plusieurs parties, dont l'Assemblée des Premières Nations, ont demandé au gouvernement fédéral d'envisager diverses démarches susceptibles de régler les plaintes d'une manière appropriée, en tenant compte des besoins des victimes.

En réponse à cette demande, le gouvernement du Canada et les groupes de victimes ont entrepris un travail novateur qui consiste à examiner la possibilité d'utiliser des pratiques de règlement extrajudiciaire pour résoudre les revendications liées aux pensionnats. Nous procédons actuellement à la mise en ouvre d'une série de 12 projets pilotes en vue d'explorer les différents mécanismes jugés adéquats par les victimes d'agressions physiques et sexuelles dans les pensionnats. Toutes les solutions envisagées devront tenir compte de la dimension émotive de ces problèmes, contribuer à la guérison des personnes touchées et répondre à leurs besoins, protéger la vie privée des réclamants ainsi que faire appel à un processus de règlement simple.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est engagé à travailler en consultation avec les peuples autochtones, les Églises et les autres parties pour déterminer des façons de faire progresser la guérison d'une manière aussi humaine et appropriée que possible.

Extraits de la Déclaration de réconciliation

« Malheureusement, notre histoire en ce qui concerne le traitement des peuples autochtones est bien loin de nous inspirer de la fierté. Des attitudes empreintes de sentiments de supériorité raciale et culturelle ont mené à une répression de la culture et des valeurs autochtones. En tant que pays, nous sommes hantés par nos actions passées qui ont mené à l'affaiblissement de l'identité des peuples autochtones, à la disparition de leurs langues et de leurs cultures et à l'interdiction de leurs pratiques spirituelles. Nous devons reconnaître les conséquences de ces actes sur les nations qui ont été fragmentées, perturbées, limitées ou même anéanties par la dépossession de leurs territoires traditionnels, par la relocalisation des peuples autochtones et par certaines dispositions de la Loi sur les Indiens. Nous devons reconnaître que ces actions ont eu pour effet d'éroder les régimes politiques, économiques et sociaux des peuples et des nations autochtones.

Avec ce passé comme toile de fond, on ne peut que rendre hommage à la force et à l'endurance remarquables des peuples autochtones qui ont préservé leur diversité et leur identité historique. Le gouvernement du Canada adresse aujourd'hui officiellement ses plus profonds regrets à tous les peuples autochtones du Canada à propos des gestes passés du gouvernement fédéral, qui ont contribué aux difficiles passages de l'histoire de nos relations.

Un des aspects de nos rapports avec les peuples autochtones durant cette période, le système des écoles résidentielles, mérite une attention particulière. Ce système a séparé de nombreux enfants de leur famille et de leur collectivité et les a empêchés de parler leur propre langue, ainsi que d'apprendre leurs coutumes et leurs cultures. Dans les pires cas, il a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd'hui dans les collectivités autochtones. Tragiquement, certains enfants ont été victimes de sévices physiques et sexuels.

Le gouvernement reconnaît le rôle qu'il a joué dans l'instauration et l'administration de ces écoles. Particulièrement pour les personnes qui ont subi la tragédie des sévices physiques et sexuels dans des pensionnats, et pour celles qui ont porté ce fardeau en pensant, en quelque sorte, en être responsables, nous devons insister sur le fait que ce qui s'est passé n'était pas de leur faute et que cette situation n'aurait jamais dû se produire. À tous ceux d'entre vous qui ont subi cette tragédie dans les pensionnats, nous exprimons nos regrets les plus sincères. »

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