GARANTIR L'AVENIR ET GUÉRIR DU PASSÉ

Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission du droit du Canada:
La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés

Table des matières

INTRODUCTION

• Historique
• Le rapport de la Commission du droit du Canada
• Les recommandations de la Commission du droit du Canada

Le Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens nous a fait mieux comprendre cette question complexe et délicate. Tant dans son analyse que dans ses recommandations, le Rapport propose des idées qui seront très utiles au gouvernment du Canada afin de l'aider à respecter son engagement de veiller à la protection et au bien-être des enfants. Il s'agit d'un engagement fondamental, qui se reflète dans plusieurs programmes et initiatives. Toutefois, au moment de concrétiser ces engagements, nous devrons faire face à de nombreux défis, dont très peu sont aussi grands que celui de réparer le dommage causé par les sévices infligés aux enfants dans les établissements dirigés, financés ou parrainés par le gouvernement.

En répondant au rapport de la Commission du droit, le gouvernement a choisi d'adopter une approche pratique. Nous sommes entièrement d'accord avec les principes et les valeurs prônés par la Commission et nous croyons que ces principes et valeurs sont absolument conformes à ceux qui sous-tendent un grand nombre de nos politiques et programmes. Le présent document est structuré selon trois thèmes principaux qui, selon nous, reflètent les préoccupations principales de la Commission et du gouvernement :

• La protection de nos enfants
• Un système de justice pénale plus adapté aux besoins des victimes
• Des mesures visant à réparer les torts causés par les pensionnats autochtones

Pour chacun des thèmes, nous décrirons les mesures adoptées par le gouvernement à la lumière des conclusions du rapport, ainsi que les moyens que nous avons pris pour collaborer avec nos partenaires afin d'y parvenir. Dans certains cas, cette approche nous entraîne au-delà de la portée du rapport de la Commission, mais selon nous, il est important de dresser un tableau plus global de la situation. Une des considérations importantes à retenir : les recommandations de la Commission recoupent plusieurs domaines de compétence et elles ont des répercussions non seulement pour le gouvernement fédéral mais également pour les provinces et les territoires, de même que pour les organisations non gouvernementales, notamment pour les sociétés du barreau. Bien entendu, le présent document présente le point de vue fédéral, mais tout au long du rapport, nous tenons compte du fait que plusieurs autres groupes devront assumer des responsabilités et des rôles essentiels si nous voulons régler efficacement les problèmes mentionnés par la Commission. Tant la ministre que le sous-ministre de la Justice ont remis une copie du rapport à leurs collègues provinciaux et territoriaux et les sous-ministres ont eu l'occasion d'en discuter peu après sa publication.

Historique

Avant d'aborder les trois thèmes susmentionnés, il convient de décrire le contexte de cette question, plus précisément de faire un historique du rapport de la Commission et de donner un bref aperçu de son contenu. On pourra consulter le texte intégral du rapport de la Commission sur le site web suivant : www.lcc.gc.ca.

La demande de la Ministre

En novembre 1997, la ministre de la Justice, l'honorable A. Anne McLellan, demandait à la Commission du droit du Canada, « conformément à l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur la Commission du droit du Canada, de produire un rapport sur les mesures de réparation des sévices physiques et sexuels contre les enfants placés dans des établissements ». Reconnaissant que les longs procès civils et criminels ne constituent pas le moyen idéal afin de réparer les dommages causés aux enfants placés en établissements, la Ministre a demandé à la Commission d'examiner les « meilleures mesures permettant de redresser les injustices, tout en offrant des réparations adéquates et en favorisant la réconciliation, la justice et la guérison ».

La Ministre a reconnu le rôle utile que pourrait jouer la nouvelle Commission du droit du Canada, qui a pour mandat d'adopter une approche multidisciplinaire permettant d'examiner le droit et le système juridique dans un contexte social et économique plus large. La Ministre était d'avis que la Commission pouvait « présenter aux gouvernements et plus généralement aux Canadiens et Canadiennes, une évaluation comparative des diverses mesures possibles ». Conformément à la demande de la Ministre, la Commission a effectué sa recherche et son étude en consultation avec tous les intéressés.

La Commission a présenté son rapport à la ministre de la Justice en mars 2000 et l'a rendu public peu après.

Le rapport de la Commission du droit du Canada

Le rapport se divise en trois parties. Dans la première partie, la Commission situe son analyse en examinant les motifs pour lesquels les enfants ont été placés dans des établissements et la gamme des questions liées aux sévices qui ont été soulevées. Elle expose également l'historique des pensionnats et les séquelles laissées par ceux-ci

La Commission décrit les besoins des personnes qui, pendant leur enfance, ont subi des sévices dans ces établissements, ceux de leurs familles et de leurs collectivités, de même que les besoins plus généraux de la société en matière d'éducation et de prévention.

Le rapport porte en outre sur les besoins précis des collectivités et des individus autochtones qui souffrent encore aujourd'hui des torts causés par les pensionnats.

Dans la partie II du rapport, la Commission évalue les réparations possibles du point de vue des victimes, et elle propose des changements aux processus qui, à son avis, seraient susceptibles de mieux répondre à leurs besoins. Les processus suivants ont été examinés : la justice pénale, les actions civiles, les programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels, les paiements à titre gracieux, les bureaux de l'ombudsman, les projets communautaires, les programmes de réparation, les défenseurs des enfants ainsi que les commissions de protection de la jeunesse, les commissions de la vérité et les enquêtes publiques.

La partie III porte sur l'importance d'éviter que des enfants soient victimes de mauvais traitements dans les établissements d'accueil et d'adopter des mesures de prévention.

Enfin, la Commission présente un ensemble de recommandations tant générales que spécifiques.

Les recommandations de la Commission du droit du Canada

La Commission précise que ses recommandations spécifiques soient lues en fonction de ses recommandations générales et elle affirme être convaincue que les mesures visant à réparer les mauvais traitements subis par les enfants placés en établissements doivent :

• avoir comme fondement les besoins des victimes, de leur familles et de leurs collectivités;
• satisfaire aux besoins particuliers de chaque victime et reposer sur le respect, la participation et un choix éclairé;
• éviter de causer d'autres sévices aux victimes, à leurs familles et à leurs collectivités.

En outre, dans ses recommandations générales, la Commission affirme être convaincue que :

• les projets communautaires sont des moyens importants et efficaces de redresser les sévices infligés aux enfants placés en établissements;
• les programmes de réparation négociés avec les victimes et leurs collectivités constituent la meilleure façon officielle de répondre aux besoins;
• il est essentiel de concevoir des programmes d'éducation publique et d'adopter des protocoles et d'autres stratégies de prévention des sévices infligés aux enfants dans des établissements.

Les recommandations spécifiques proposent une modification des processus de réparation actuels, de même que des mesures visant à sensibiliser le public et à empêcher que des sévices soient infligés aux enfants placés dans des établissements.

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