| Le Bureau d’enregistrement des variétés
(BEV) de l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) procède
actuellement à l’examen des critères canadiens d’enregistrement des
variétés. La Commission canadienne des grains (CCG) participe au processus d’examen
depuis le début de l’exercice. |
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| Le projet actuel du BEV est fondé sur
l’hypothèse qu’aucune variété d’aucune espèce ne nécessiterait
l’évaluation obligatoire de la valeur avant l’enregistrement. Le rôle
éventuel de l’enregistrement des variétés pour la plupart des cultures serait
uniquement la reconnaissance des variétés du point de vue de l’identité et de la
pureté variétale, de la santé et de la sécurité des humains, des animaux et de
l’environnement, et de la lutte contre la fraude. En l’absence
d’évaluation obligatoire de la valeur avant l’enregistrement des variétés,
les rendements (comportement agronomique, qualité du produit et résistance aux maladies)
seraient soumis aux lois du marché, comme c’est le cas aux États-Unis. |
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| L’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA) a toutefois décidé que l’évaluation
préalable de la valeur était nécessaire dans les cas où le marché demande des
caractéristiques de qualité spécifiques. Actuellement, il est proposé que la luzerne,
le blé (dur, de printemps, d’hiver) dans la zone de compétence de la Commission
canadienne du blé, le blé blanc tendre d’hiver de l’Est canadien, le
canola/colza oléagineux, le lin, la moutarde et le tabac soient soumis à une certaine
évaluation de la valeur avant l’enregistrement. Cette liste de produits est
révisible selon les commentaires de l’industrie. Or, la CCG propose que l’orge
de brasserie, les pois, les lentilles et les pois chiches soient ajoutés à la liste des
produits qui nécessitent l’évaluation préalable de la valeur. |
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| On s’attend à ce que les
modifications à la réglementation soient appliquées à l’été 2002.
L’objectif du BEV est d’élaborer un système qui sera pratique et pertinent
pour au moins cinq ans. |
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| Le document suivant est la
présentation par la CCG des points à commenter dans le projet de réglementation. |
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| Ce Présentation au Bureau
d’enregistrement des variétés sur le projet de réglementation visant
l’abolition de l’évaluation obligatoire de la valeur avant
l’enregistrement des variétés est disponible sous format Adobe. Cliquez ici pour télécharger, imprimer ou visionner
le document avec le programme de lecture Adobe. |
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