Feuillet d'information

Le point sur l'orge brassicole et les échantillons placés dans des contenants verrouillés

Afin de conserver l'identité de votre orge brassicole, vous devez insister pour que l'on suive les procédures prévues dans la Loi sur les grains du Canada. Celles-ci ont été conçues pour que votre orge brassicole ne soit pas mélangée à d'autres grains.

Si vous et le directeur de silo vous entendez pour mettre de l'orge brassicole (ou d'autre grain) en cellule spéciale, le directeur devra vous remettre un récépissé de mise en cellule spéciale, qui vous permet de récupérer votre grain après paiement des droits de silo applicables. Si le directeur ne fournit pas de récépissé, demandez-en-un.

Un échantillon, jugé acceptable par vous-même et le directeur, doit être prélevé comme suit :

• l'échantillon doit être placé dans un contenant sur lequel paraît le nom du propriétaire du grain et la mention « cellule spéciale »;

• le contenant doit être scellé ou verrouillé par le propriétaire du grain;

• le contenant doit être entreposé dans un endroit dans le silo qui puisse être mis sous clé, comme une armoire;

• si le contenant est verrouillé, le propriétaire du grain en conserve la clé.

On prélève un deuxième échantillon lorsque l'orge brassicole est déchargée du silo et on l'envoie à l'acheteur. La décision d'accepter ou de rejeter l'orge brassicole se fait normalement en fonction de cet échantillon. Le grain est de nouveau échantillonné lorsqu'il est déchargé au silo terminal ou encore à une malterie, et la Commission canadienne des grains lui accorde un grade. (La CCG ne classe pas tout le grain acheté par les malteries.)

Vous pouvez porter plainte au directeur de silo si votre orge à été rejetée par les malteries et vous croyez que l'identité de votre grain n'a pas été conservée. Si vous portez plainte, le directeur de silo doit faire parvenir le contenant scellé ou verrouillé dans lequel est placé l'échantillon prélevé à la livraison, accompagné de votre lettre de plainte signée, à l'inspecteur en chef des grains à Winnipeg. L'échantillon sera comparé à celui prélevé au déchargement. (Inspecteur en chef des grains, Commission canadienne des grains, 303, rue Main, bureau 900, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8.)

L'échantillon et la lettre doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la livraison du grain au silo terminal. Si le contenant est verrouillé, vous devez envoyer la clé à l'inspecteur en chef des grains. Ce dernier comparera l'échantillon qu'il a reçu à l'échantillon officiel prélevé au déchargement de votre grain au silo terminal ou à la malterie. Si l'identité de votre grain n'a pas été conservée, la CCG est autorisée à imposer un règlement.

Il importe, à la livraison de votre orge, qui vous fournissiez un sceau ou un cadenas au directeur de silo et que vous exigiez que l'on veille à conserver l'identité de l'échantillon. Malheureusement, trop de producteurs négligent de le faire jusqu'à ce que le grain ait été rejeté par les malteries, lorsqu'il est trop tard.

Avis Important : Les procédures concernant le contenant verrouillé n'ont aucune incidence sur la décision de l'acheteur à l'égard de votre orge. Si l'orge est rejetée pour des raisons telles que son taux d'humidité ou de germination, la CCG demeure impuissante à moins que l'on puisse prouver que l'identité du grain n'a pas été conservée.

Renseignements :

Commission canadienne des grains
Téléphone : 1 800 853-6705