Glossaire

Les définitions données ci-dessous aux expressions recherche, sujets humains et participation du CNRC visent à circonscrire la portée de ce qu'on entend par recherche sur des sujets humains.

Événement indésirable

Tout événement fâcheux dont une personne participant à un projet de recherche est victime, que l'on puisse ou non établir s'il a été causé par la participation de cette personne au projet.

Événement indésirable grave

Tout événement indésirable qui :

• entraîne le décès d'une personne;
• met en danger la vie d'une personne;
• exige l'hospitalisation de la personne ou, si elle était déjà hospitalisée, la prolongation de son hospitalisation;
• entraîne une invalidité ou une incapacité persistante ou importante.

Participation du CNRC

Le CNRC est réputé participer à une recherche sur des sujets humains lorsque ses employés entreprennent une telle recherche ou y collaborent; lorsqu'il autorise l'utilisation de son équipement, de ses laboratoires ou de ses installations à cette fin ou s'il contribue financièrement, notamment par l'entremise du PARI, à une telle recherche; ou encore, lorsqu'il fournit des produits qu'il a développés aux fins d'une telle recherche.

Sujets humains

La recherche porte sur des sujets humains lorsque, par exemple, les gestes, les opinions ou les réactions d'êtres humains sont étudiés dans un environnement naturel ou fabriqué, ou lorsque de la matière vivante humaine (par exemple, des organes, des tissus, des cellules, des fluides corporels ou des fèces) prélevée sur des êtres humains vivants, des cadavres, des embryons ou des fotus est étudiée, ou encore, lorsque des documents personnels ou privés ou d'autres documents qui ne relèvent pas du domaine public sont étudiés avec le consentement de la personne directement concernée.

Recherche

Le mot recherche s'entend notamment de la recherche fondamentale et appliquée, du développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou de l'évaluation de méthodes et de technologies dans le but d'en tirer de nouvelles connaissances, de confirmer des connaissances existantes, de formuler des hypothèses, de développer de nouveaux produits ou de nouvelles technologies ou d'évaluer des concepts, des technologies ou des produits.