La Direction des marchandises contrôlées


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Bienvenue à la Direction des marchadises contrôlées -- Promouvoir la sécurité nationale

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Le site Web de la DMC a été mis à jour pour mieux faire comprendre le programme, améliorer l'accès pour les utilisateurs et mieux refléter les priorités de la DMC.

À propos de la DMC
Renseignez-vous sur l'objectif, la structure et le rôle de la DMC.

Législation
Obtenez de la documentation à jour relative à la Loi sur la production de défense, au Règlement sur les marchandises contrôlées et à la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.

Politiques
Soyez informé(e)s! Consultez les plus récentes lignes directrices de la DMC.

Inscription auprès de la DMC
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Recherche des inscrits
Assurez le transfert légal de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées grâce à une fonction de recherche des inscrits facile à utiliser.

Représentants désignés
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Publications
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La Direction des marchandises contrôlées (DMC) contribue à renforcer les mesures de contrôle relatives au commerce de défense du Canada par l'inscription, la prévention, la dissuasion et la détection, ainsi qu'à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive et d'armes classiques. Il s'agit à cette fin de réglementer l'accès, la possession et le transfert, au Canada, de certaines marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées. La Direction des marchandises contrôlées (DMC) est régi par la Loi sur la production de défense (LPD).

Plus de détails sur la DMC

QUI DOIT S'INSCRIRE?

Toute personne qui examine ou possède marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées au Canada doit s'inscrire auprès de la DMC. Une preuve d'inscription est également requise pour le transfert légal de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées. Des licences d'exportation pour les marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées ne peuvent pas être délivrées à moins que l'inscription auprès de la DMC soit approuvée.

Plus de détails sur l'inscription

PLAN DE SÉCURITÉ

Les entreprises doivent obligatoirement avoir un plan de sécurité à jour qui décrit les procédures suivies pour contrôler l'examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées ainsi que les procédures touchant la déclaration des infractions à la sécurité et les enquêtes s'y rapportant. Les plans de sécurité doivent également comprendre:

une description des responsabilités des personnes chargées de la sécurité,
de l'information sur l'identité des personnes responsables de la sécurité des marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées,
le contenu des séances d'information sur la sécurité et des programmes de formation destinés aux visiteurs, aux administrateurs, aux cadres, aux employés et aux travailleurs temporaires.

Plus de détails sur les plans de sécurité

Éléments de conformité à la DMC :
Tenue de registres
Programmes de formation et Séances
d'information sur la sécurité
Inspections
Changements/Infractions

Contactez-nous - La Direction des marchandises contrôlées - Centre d'appels de la DMC 1 (866) 368-4646





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