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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT (CCSIG)
À PROPOS DE CCSIG - Ébauche du mandat
(mise à jour : Février 2006)
Mandat
- Servir de forum pour les ministères ayant des intérêts en matière de sécurité industrielle afin de discuter des préoccupations et des solutions pangouvernementales relatives à la sécurité industrielle.
- Essayer de trouver des solutions pour éviter les dédoublements, pour rationaliser et simplifier les exigences de sécurité industrielle du gouvernement du Canada et pour rendre ces exigences plus faciles à respecter pour les entreprises.
- Faciliter les échanges avec le Secteur de la sécurité industrielle et donner des conseils aux ministères pour ce qui est des politiques, des programmes et des procédures du Secteur de la sécurité industrielle qui ont des répercussions sur leur organisation.
- Fournir des conseils afin d'aider le SSI à rationaliser les processus, à réduire les demandes administratives et les procédures et à améliorer ses services, tout en respectant le programme des Prochaines étapes de TPSGC.
Présidence
Directeur général, Secteur de la sécurité industrielle, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Composition
- Énergie atomique du Canada limitée
- Agence des services frontaliers du Canada
- Industrie Canada
- Ministère de la défense nationale
- Agence du revenu du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Service correctionnel Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Élections Canada
- Commerce international Canada
- Ressources naturelles Canada
- Bureau du Conseil privé
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (président)
- Gendarmerie royale du Canada
- Transports Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Fréquence des réunions :
- Trois fois par année - premier jeudi de février, de juin et d'octobre
(pour 2006 : 2 février; 1er juin et 5 octobre - réunion conjointe du CCSIG et du CCSI)
Soutien :
- Le SSI (Direction des services et de l'harmonisation des programmes)
devra fournir du soutien administratif et logistique.
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Mise à jour par la SSI |