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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Comité consultatif sur la sécurité industrielle – 4e réunion
Le jeudi 29 juin 2006
De 9 h 30 à 12 h
2745, rue Iris, salle de conférence du premier étage

Associations représentant l’industrie

• Ron Kane
  Association des industries aérospatiales du Canada
  
  
• Paul Gillissie
  Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
  
  
• Joanne Stanley
  Association canadienne de technologie de pointe (CATA)
  
  
• Mike O'Neil
  Canadian Business Information Technology Network (CABiNET)
  
  
• Stan Jacobson
  Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
  
  
• Bill Munson
  Association canadienne de la technologie de l’information (ACTI)
  
  
• Marv Sywyk
  Armed Forces Communications and Electronics Association (AFCEA)
  
  
• Marie Thibodeau
  Facility Operations and Maintenance Association of Canada (FOMAC)
  
  
• Absent : Michael Atkinson
  Association canadienne de la construction (ACC)
  
  
• Invité : Rob McLeod
  Directeur général, Contre ingérence, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  
  

Secteur de la sécurité industrielle (SSI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

• Gerry Deneault
  Directeur général
  
  
• Albert Bissonnette
  Directeur p.i., Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
  
  
• Pierre Gagne
  Directeur p.i., Direction des marchandises contrôlées (DMC)
  
  
• Cynthia Armstrong
  Directrice p.i., Direction de l'harmonisation des programmes et des services (DHPS)
  
  
• Michelle Tardif
  Gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement, DHPS (secrétariat du Comité consultatif)
  
  
• Observateurs :
  
  Diane Lewis
  Gestionnaire p. i., Division des opérations, DMC
  
  Marc Charron
  Gestionnaire, Division de la recherche en politiques et de la gestion des risques, DSHP
  
  Jennifer Green
  Gestionnaire, p. i., Division des opérations des systèmes de gestion, DSHP
  
  Michel Boulet
  Gestionnaire, Division des inscriptions et de la sensibilisation, DSICI
  
  Tita Cochrane
  Gestionnaire, Section de la sécurité industrielle canadienne et internationale, des visites, du contrôle des documents et de la gestion des registres, DSICI (1er point)

1. Introduction 

Gerry Deneault souhaite aux membres la bienvenue à la 4e réunion du Comité consultatif sur la sécurité industrielle (CCSI), et il présente Marie Thibodeau en tant que nouveau membre représentant la FOMAC. Il indique également que la Armed Forces Communications and Electronics Association est un nouveau membre du CCSI, et il présente Marv Sywyk, le représentant de cette association.

2. Séance d’information sur les renseignements et la menace

Rob McLeod, directeur général, Contre ingérence, SCRS, donne un aperçu de la structure organisationnelle du SCRS et présente le mandat général de cette organisation. Il présente ensuite des questions concernant les renseignements, et il met particulièrement l’accent sur des sources ouvertes qui présentent un intérêt pour l’industrie canadienne.

Il informe les membres que le SCRS est maintenant en mesure d’offrir des séances d’information sur la sécurité générale ou sur un pays donné à des entreprises qui mènent des activités dans des pays étrangers. M. McLeod fournira une liste de personnes-ressources du SCRS qui travaillent partout au pays, et il informera ces personnes-ressources que des agents de sécurité d’entreprise ou des représentants d’association pourraient communiquer avec eux à l’égard de séances d’information.

On signale qu’il serait utile d’utiliser l’outil d’apprentissage en ligne dont on a discuté à une réunion antérieure du CCSI pour sensibiliser les agents de sécurité d’entreprise et les agents de la sécurité ministérielle à ces types de questions ayant trait à la sécurité.

À la suite de cette discussion, les membres s’entendent pour dire que les niveaux d’autorisation de sécurité des membres du CCSI seront confirmés, et on prendra les mesures nécessaires pour obtenir leur cote de sécurité de niveau « secret ». Suivi : Michelle Tardif

De plus, les membres conviennent d’inviter Helen Brown et un représentant de la GRC à la prochaine réunion du CCSI pour discuter de la transférabilité des autorisations de sécurité et du Projet d’identification en temps réel respectivement. Suivi : Michelle Tardif

Les membres des associations exprimeront leurs préoccupations et soulèveront des questions à la prochaine réunion. De plus, ils soulèveront des questions concernant le SCRS et la GRC. Suivi : Membres des associations

3. Administration générale

• Approbation du compte rendu
  
  Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du CCSI qui a eu lieu le 30 mars.
  
  
• Le point sur le Rapport sur les suivis
  
  On donne des explications détaillées sur les mises à jour apportées au Rapport sur les suivis. Le rapport modifié, qui est joint au présent document aux fins de d’examen, tiendra compte de ces mises à jour. Ce rapport révisé sera également affiché sur le site Web.

4. Le point sur les activités

• Réunion du Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement (CCSIG) du 1er juin 2006
  
  En raison du manque de temps, les membres acceptent de visiter le site Web du SSI pour consulter le compte rendu de la réunion du CCSIG. Note de la rédaction : Ce document sera affiché sur le site Web sous peu, et le lien sera fourni aux membres du CCSI.

5. Rapport sur la transformation des activités

Cynthia Armstrong rappelle aux membres le but du projet de la transformation, et elle signale que des douzaines de recommandations ont été améliorées pour permettre l’adoption de solutions à court et à long terme. Elle confirme que la principale priorité consiste à fournir un accès en ligne aux renseignements sur les autorisations de sécurité. De plus, elle informe les membres que nous tenons encore des consultations avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et avec la Direction générale des approvisionnements. En raison des priorités courantes liées aux systèmes du SSI, l’accès initial (c.-à-d. chaque entreprise aurait accès à l’état des autorisations de son personnel) sera offert à l’automne.

Cynthia signale qu’on a reçu 22 réponses au sondage mené par le SSI (dont huit ont été fournies par la même compagnie). Elle indique que les réponses variaient pour ce qui est d’accorder à la deuxième partie l’accès aux renseignements sur les autorisations de sécurité. Par conséquent, les associations acceptent d’attirer l’attention de leurs membres sur les aspects positifs liés à l’accès accordé aux deuxièmes parties. Suivi : Membres des associations

Les membres s’entendent pour dire que le SSI compilera les résultats et les communiquera aux membres du CCSI. Après la compilation, un groupe de travail composé de membres du CCSI se réunira pour discuter des étapes suivantes que nous devons aborder dans le cadre de cette initiative. Suivi : Cynthia Armstrong

6. Activités à venir

Réunion du CCSIG et du CCSI : Gerry Deneault informe les membres que la réunion conjointe du CCSIG et du CCSI est fixée au 5 octobre 2006. De plus amples renseignements à cet égard seront communiqués à une date ultérieure.

Réunion entre le Canada et les États-Unis : Gerry signale que, les 11 et 12 octobre, des représentants du Département de la défense et du Département de la Sécurité intérieure rencontreront le SSI et d’autres ministères gouvernementaux chargés de la sécurité industrielle. Il invite les membres à transmettre des questions et des opinions qui pourraient faire l’objet d’une discussion pendant cette réunion. Suivi : Membres des associations

7. Tour de table

CATA : Joanne Stanley informe les membres qu’on a mené un sondage sur la réforme des acquisitions, et elle signale que les membres de la CATA expriment encore des préoccupations à l’égard du temps nécessaire pour obtenir des autorisations de sécurité. Elle discutera d’une question particulière avec Albert Bissonnette. Pour ce qui est de la question de la réforme des acquisitions, elle nous transmettra les résultats obtenus dans le cadre du sondage en plus de les communiquer aux autres personnes d’intérêt du Ministère. Suivi : Joanne Stanley

CABiNET : Mike O’Neil indique qu’à l’heure actuelle, le CABiNET est préoccupé par des questions liées à la réforme des acquisitions.

ANERPP : Paul Gillissie exprime une préoccupation semblable, surtout en ce qui concerne l’intention de la Direction générale des approvisionnements de mettre en place des offres à commandes visant des services d’aide temporaire.

En raison de ces questions, les membres s’entendent pour dire que le SSI invitera la Direction générale des approvisionnements à siéger au CCSI. Suivi : Michelle Tardif (nota : Une invitation a été envoyée au sous-ministre adjoint de la Direction générale des approvisionnements le 4 juillet 2006. Nous attendons qu’on nous transmette le nom d’un représentant.)

Prochaine réunion – Réunion conjointe du CCSIG et du CCSI

Le 5 octobre 2006
De 8 h 30 à 12 h
Salle de l’Outaouais
Place du Portage, Phase IV