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La Direction des marchandises contrôlées (DMC)
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Secteur de la sécurité industrielle
Représentants désignés

REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
 Énoncé de politique -
ÉVALUATIONS DE SÉCURITÉ RÉALISÉES PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
Représentants désignés

Au cours du processus d'inscription, le demandeur peut nommer certains de ses employés à titre de représentants désignés. Ceux-ci doivent consentir à une évaluation de sécurité et être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant habituellement au Canada. Le représentant désigné, une fois l'évaluation de sécurité complétée avec succès, s'acquitte des obligations suivantes :

  • effectuer et conserver les évaluations de sécurité des employés, agents et cadres;
  • déterminer le risque de transfert que présentent les employés, les agents et cadres;
  • remettre les demandes d'exemption à la DMC pour les travailleurs temporaires et les visiteurs.
 

Admissibilité des représentants désignés

Il faut satisfaire à deux conditions connexes. Le représentant désigné doit se prêter à une évaluation de sécurité et être :

  1. soit un citoyen canadien qui réside habituellement au Canada;
  2. soit un résident permanent qui réside habituellement au Canada.