Points saillants
Le site Web de la DMC a été mis à jour pour mieux faire comprendre le programme, améliorer l'accès pour les utilisateurs et mieux refléter les priorités de la DMC.
À propos de la DMC
Renseignez-vous sur l'objectif, la structure et le rôle de la DMC.
Législation
Obtenez de la documentation à jour relative à la Loi sur la production de défense, au Règlement sur les marchandises contrôlées et à la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.
Politiques
Soyez informé(e)s! Consultez les plus récentes lignes directrices de la DMC.
Inscription auprès de la DMC
Votre source concernant les procédures d'inscription, obligations et exemptions.
Recherche des inscrits
Assurez le transfert légal de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées grâce à une fonction de recherche des inscrits facile à utiliser.
Représentants désignés
Renseignez-vous sur les exigences d'admissibilité et les fonctions du représentant désigné.
Formulaires
Accès facile aux formulaires de demande.
Publications
Version en ligne de bulletins sur les récents développements à la DMC qui ont des répercussions sur les entreprises canadiennes.
Événements
Prenez connaissance des activités futures de sensibilisation et des actualités à la DMC.
QPFs
Obtenez des réponses à des questions fréquentes touchant la DMC.
Liens
Une liste complète de liens se rapportant à la DMC.
Introduction à la DMC
La Direction des marchandises contrôlées (DMC) contribue à renforcer
les mesures de contrôle relatives au commerce de défense du Canada
par l'inscription, la prévention, la dissuasion et la détection,
ainsi qu'à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive
et d'armes classiques. Il s'agit à cette fin de réglementer l'accès,
la possession et le transfert, au Canada, de certaines marchandises
contrôlées et/ou technologies contrôlées. La Direction des marchandises
contrôlées (DMC) est régi par la Loi sur la
production de défense (LPD).
Plus de détails sur la DMC
Information Importante
QUI DOIT S'INSCRIRE?
Toute personne qui examine ou possède marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées au Canada doit s'inscrire auprès de la DMC. Une preuve d'inscription est également requise pour le transfert légal de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées. Des licences d'exportation pour les marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées ne peuvent pas être délivrées à moins que l'inscription auprès de la DMC soit approuvée.
Plus de détails sur l'inscription