SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS (COMSEC)

La sécurité des communications (COMSEC) consiste à protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements classifiés/désignés transmis sur les lignes de communications, tout en s'assurant que ces renseignements sont accessibles aux membres du personnel autorisé à les consulter. On applique les exigences à la sécurité des communications aux systèmes de communications, à leurs liens et à leurs biens d'équipements, grâce à différentes méthodes de sécurité, par exemple la sécurité physique, cryptographique, ainsi que la sécurité de transmission et d'émission.

Comptes COMSEC

L'entreprise du secteur privé qui doit, pour des motifs valables, conserver le matériel et des biens COMSEC dans son établissement doit ouvrir un compte COMSEC auprès de la DSICI. Cette entreprise sera visité par un agent régional de la sécurité industrielle(ARSI), qui définira les exigences relatives à la sécurité physique et à l'administration que cette entreprise devra respecter avant qu'on puisse lui ouvrir un compte COMSEC. L'entreprise devra nommer un gardien COMSEC et un substitut qui, avec l'agent de sécurité de l'entreprise, sont responsables de la sécurité et du compte rendu du matériel et des biens COMSEC.

Lorsque il a été déterminé que l'entreprise peut protéger correctement le matériel et les biens COMSEC, on ouvre un compte COMSEC au niveau voulu. On remet au gardien COMSEC un exemplaire du Guide du contrôle du matériel industriel COMSEC de TPSGC, qui comprend un ensemble complet de règles et de procédures pour la manutention et la protection physique du matériel COMSEC.

Inspections COMSEC

Les titulaires de comptes COMSEC du secteur privé sont soumis à des inspections COMSEC qui sont fonction de la complexité de leur compte et qui visent à déterminer s'ils protègent le matériel et les biens COMSEC conformément au Guide de contrôle du matériel COMSEC industriel de TPSGC.