COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

Secteur de la sécurité industrielle
Exposé présenté au Comité consultatif sur la sécurité industrielle

• Conserver la confiance de l'OTAN et d'autres alliés
  
  
• Assurer l'échange continu de technologies sensibles entre l'étranger et l'industrie canadienne
  
  
• Maintenir la vitalité et la viabilité des secteurs de la défense, de l'aérospatiale et de la recherche au Canada
  
  
• Empêcher les États hors-la-loi, les terroristes et les espions d'avoir accès aux renseignements sensibles dans l'industrie
  
  
• Simplifier le processus de passation de marchés du gouvernement
  
  

Déterminants de la charge de travail du PSI

• 11 septembre, guerre en Irak, consultations et contrats et relatifs à l'antiterrorisme
  
  
• Politique du gouvernement sur la sécurité de 2002
  
  
• Politique de sécurité nationale de 2004
  
  
• Augmentation du nombre de marchés publics comportant des exigences de sécurité (canadiens et étrangers)
  
  
• Pressions exercées pour le maintien de la sécurité et de la vigilance
  
  
• Augmentation du nombre d'acquisitions, de fusions et de rachats d'entreprises
  
  
• Automatisation des échanges transfrontaliers de renseignements sensibles
  
  
• Expansion au sein de l'OTAN
  
  

Principaux intervenants et clients

• Industrie canadienne, experts conseils, petites entreprises
  
  
• Associations industrielles
  
  
• Agents de sécurité ministériels (ASM) de tous les ministères et organismes
  
  
• MDN, MAE, CCI, IC, RC, ASFC, SPPCC, GRC, SCRS, CST, SCT, BCP
  
  
• La collectivité de l'approvisionnement (TPSGC et autres ministères)
  
  
• Organismes et bureaux de l'OTAN
  
  
• É.-U. (DoD-DHS (p. ex. : douanes, FBI); State Department; Department of Commerce; NSA)
  
  
• Administration nationale de la sécurité et administration désignée en matière de sécurité de gouvernements étrangers
  
  
• Autres ordres de gouvernement
  
  

Services offerts par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale

• Négociation de protocoles d'entente, d'accords et d'arrangements en matière de sécurité industrielle internationale
  
  
• Autorisations de sécurité du personnel
  
  
• Attestations de sécurité d'installation
  
  
• Contrôle des visiteurs du Canada ou de l'étranger
  
  
• Transmission de renseignements ou de biens classifiés ou protégés
  
  
• Certification de systèmes automatisés
  
  
• Sécurité des contrats (c.-à-d. dispositions appropriées)
  
  
• Diffusion - formation et sensibilisation
  
  
• Surveillance de la conformité (inspections)
  
  
• Avis, aide et conseils offerts à l'industrie
  
  

Opérations de sécurité industrielle

• Parrainage
  
  
• Attestation de sécurité d'installation (ASI)
  
  
• Vérification d'organisation désignée (VOD)
  
  
• Sécurité des contrats
  
  

Sécurité du personnel

• Cote de fiabilité
  
  
• Confidentiel
  
  
• Secret
  
  
• Très secret
  
  
• OTAN
  
  

Sécurité internationale

• Négociation de protocoles d'entente, d'arrangements et d'accords en matière de sécurité industrielle avec des pays étrangers
  - Tous les pays de l'OTAN ainsi que l'Australie, la Suède, la Suisse et Israël
  
  
• Participation à des forums internationaux, comme :
  - le Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI)
  - le Sous-comité Canada-É.-U. de la sécurité et du partage des technologies
  - les groupes de travail ad hoc de l'OTAN
  - les comités de sécurité de l'OTAN
  
  
• Transfert de renseignements et de biens classifiés ou protégés de gouvernement à gouvernement
  
  
• Directives sur la sécurité des projets et des programmes
  
  
• Plans de transport international
  
  
• Sécurité des liaisons de télécommunications
  - voix, données, télécopies
  
  
• Système de contrôle de sécurité des visiteurs canadiens et étrangers
  
  

Programme mixte d'agrément Canada-É.-U

• Données militaires non classifiées assujetties au Règlement sur le contrôle des données techniques
  
  
• Donne accès aux possibilités de contrats
  
  
• Facilite la participation aux réunions à accès restreint ou contrôlé
  
  
• Permet de prendre les dispositions nécessaires pour les visites
  
  

Statistiques

• Plus de 5 000 entreprises inscrites
  
  
• Plus de 60 000 autorisations de sécurité de personnel délivrées chaque année
  
  
• 300 000 fiches de contrôle de personne versées dans la base de données
  
  
• Plus de 2 700 permis de visite délivrés et autorisations de sécurité d'environ 23 000 visiteurs vérifiées
  
  
  

Direction des marchandises contrôlées (DMC)

• Contexte
  
  
• Programme de sécurité nationale
  
  
• Réglemente l'accès aux marchandises contrôlées
  
  
• Mandat découlant de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées
  
  
• Protège le non-assujettissement du Canada aux US International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
  
  Nota : Pénalités allant jusqu'à deux millions de dollars par jour et peine de dix ans d'emprisonnement
  
  

Que sont les marchandises contrôlées?

• Liste des marchandises d'exportation contrôlée - Groupe 2 - Marchandises expressément conçues ou modifiées à des fins militaires
  
  
  - armes automatiques et armes à feu
  - munitions et composants expressément conçus pour les marchandises contrôlées
  - toutes marchandises, y compris les armes de calibre supérieur à 12,7 mm, les projecteurs, les bombes, les missiles, et le matériel et les accessoires connexes
  
  
• Liste des marchandises d'exportation contrôlée - Groupe 5
  
  - Systèmes mondiaux de navigation par satellite, postes de contrôle au sol et matériel de conception et d'essai d'armes nucléaires
  
  
• Liste des marchandises d'exportation contrôlée - Groupe 6
  
  
  - Tous les articles - technologie des missiles
  
  

Qu'est-ce qu'une technologie contrôlée?

• Données techniques
  
  
  - plans, formules, conceptions techniques, etc.
  Aide technique
  - instructions, formation, connaissances pratiques, etc.
  
  
• Technologie nécessaire pour l'élaboration, la production ou l'utilisation d'une marchandise contrôlée
  
  Nota : La technologie peut être contrôlée sans que le produit soit lui-même contrôlé
  
  

Obligations juridiques des entreprises

• S'inscrire auprès de la DMC
  
  
• Nommer un représentant désigné (RD)
  
  
• Mettre en œuvre les plans de sécurité
  
  
• Tenir les dossiers
  
  
• Former les employés, les visiteurs, et les travailleurs temporaires
  
  
• Faire rapport sur les infractions à la sécurité
  
  

Statistiques de la DMC

• Plus de 2 500 entreprises inscrites
  
  
• Marchandises contrôlées conservées dans plus de 3 100 emplacements
  
  
• Autorisations délivrées à plus de 4 300 visiteurs et travailleurs temporaires
  
  

Soutien du programme

• Soutien offert par la Direction des services et de l'harmonisation des programmes
  
  
  - Gestion de la transformation opérationnelle du SSI, recherche et développement de possibilités d'harmonisation accrue des services
  - Recherche et élaboration de politiques et de directives pour les deux programmes
  - Maintien et enrichissement des bases de données sur la sécurité
  - Formulation d'objectifs en matière de gestion des risques et de mesure du rendement
  - Exécution de rôles internes liés aux finances, aux ressources humaines et à l'administration
  
  

Défis du Secteur de la sécurité industrielle

• Étude de CVC - L'insuffisance des ressources accordées au SSI entraîne :
  
  
  - des délais dans la prestation des services aux clients
  - une capacité à peine suffisante pour répondre à la demande
  - une réaction lente et une piètre réputation
  
  
• Le mandat est obsolète (guerre froide, Seconde Guerre mondiale)
  
  
• Les liens avec la collectivité de la sécurité et du renseignement sont inefficaces
  
  
• Le SSI est perçu essentiellement comme un fournisseur d'autorisations de sécurité (aux particuliers et aux entreprises)
  
  
• Les processus sont inefficaces et dépassés
  
  

Aperçu des séances avec les intervenants - Ce que nous avons appris

• Les séances avaient pour but d'obtenir des commentaires sur la conception organisationnelle et des idées d'amélioration
  
  
• L'analyse de rentabilisation a été décrite, y compris les risques et les conséquences des lacunes si elles ne sont pas corrigées
  
  
• Le programme obtient un vaste appui, et les défis sont largement reconnus
  
  
• Les intervenants ont proposé de nombreuses façons d'améliorer la prestation des services
  
  
• Certaines de ces améliorations sont abordées dans les dernières diapositives sur Notre nouvelle orientation
  
  

Réalisations à ce jour

• Élaboration de l'analyse de rentabilisation et obtention de l'appui des intervenants à l'égard de l'orientation (y compris l'ANS)
  
  
• Rétablissement de la crédibilité - en cours
  
  
• Stabilisation de l'organisation - en cours
  
  
• Création du Comité consultatif sur la sécurité industrielle
  (niveau DG-VP)
  
  

Notre nouvelle orientation... à court terme

• Éliminer énergiquement l'arriéré de travail en ce qui concerne :
  
  
  - les inscriptions
  - les autorisations de sécurité
  - les inspections
  - les enquêtes
  
  

Notre nouvelle orientation... à long terme

• Obtenir des fonds additionnels
  
  
• Devenir le centre d'expertise du gouvernement en matière de sécurité industrielle
  
  
• Obtenir la reconnaissance du SSI au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement
  
  
• Assurer la cohérence à l'échelle du gouvernement et l'établissement de règles du jeu équitables
  
  
• Examiner et mettre en œuvre des initiatives de transformation opérationnelle, y compris :
  
  
  - Automatiser davantage
  * Accès en ligne aux renseignements concernant l'autorisation de sécurité
  * Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
  * Empreintes digitales
  * Formulation automatisée des clauses contractuelles
  *  Formulaires remplis une seule fois (par la suite, présentation de mises à jour seulement)
  
  
  -Accroître le nombre de transactions d'une entreprise à l'autre
  * plutôt que de traiter les transactions par l'entremise du PSI
  
  
  -Établir un service commun d'autorisation de sécurité
  * entités gouvernementales et entrepreneurs
  
  
  - Éliminer la nécessité de transférer les autorisations
  
  
• Mener des inspections en fonction du risque
  - inspections moins nombreuses mais plus approfondies (équipes)
  
  
• Sensibiliser davantage
  
  
• Rendre les renseignements plus accessibles et les échanger davantage
  
  
• Établir des communications protégées en temps réel
  - entre le PSI et les agents de sécurité d'entreprise et les représentants désignés
  
  
• Accorder plus de souplesse aux ministères et organismes (exécution)
  
  - Services du PSI
  - Inspections par le secteur privé - formation
  - Inspections autonomes
  - Inspections, autorisations de sécurité et formation par les agents de sécurité ministériels
  
  
• Mettre davantage l'accent sur les partenariats internationaux
  
  
• Déléguer certains services à la collectivité des approvisionnements (p. ex. : les clauses contractuelles)
  
  
• Attirer et maintenir en poste des spécialistes
  
  
• Redéfinir la notion de sécurité industrielle dans le contexte mondial actuel de la sécurité
  
  

Vos idées sont les bienvenues!

• Gerry Deneault 613-948-1777
  
  
• Albert Bissonnette 613-948-1627
  
  
• Peter Hull 613-948-1767
  
  
• Mary Lou Devine 613-948-1769