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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
Le jeudi 30 mars 2006
9 h 30 à 11 h 30
2745, rue Iris, salle de conférence du premier étage

Associations représentant l’industrie

• Ron Kane
  Association des industries aérospatiales du Canada
  
  
• Paul Gillissie
  Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel
  
  
• Joanne Stanley
  Association canadienne de technologie de pointe (CATA)
  
  
• Mike O'Neil
  Canadian Business Information Technology Network (CABiNET)
  
  
• Michael Atkinson
  Association canadienne de la construction (ACC)
  
  
• Stan Jacobson
  Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
  
  
• Bill Munson
  Association canadienne de la technologie de l’information (ACTI)
  
  
• Absent :
  
  Marv Sywyk
  Armed Forces Communications and Electronics Association (AFCEA)
  
  Facility Operations and Maintenance Association of Canada (FOMAC)

Secteur de la sécurité industrielle (SSI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

• Gerry Deneault
  Directeur général
  
  
• Albert Bissonnette
  Directeur p.i., Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
  
  
• Peter Hull
  Directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC)
  
  
• Cynthia Armstrong
  Directrice p.i., Direction de l'harmonisation des programmes et des services (DHPS)
  
  
• Michelle Tardif
  Gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement, DHPS, et secrétaire du Comité consultatif
  
  
• Observateurs :
  
  Rachelle Angus
  Gestionnaire, Projet de transformation des activités
  
  Pierre Gagne
  Gestionnaire p. i., Division des opérations, DMC
  
  Robert Dawson
  Gestionnaire, Filtrage de la sécurité du personnel, DSICI
  
  Virginia Zazulak
  Gestionnaire p. i., Division des opérations d’affaires, DHPS
  
  Linda Stengel
  Gestionnaire p. i., Division des inspections et des enquêtes
  
  Tita Cochrane
  Gestionnaire, Division des opérations, DSICI

1. Mot de bienvenue et présentation 

Gerry Deneault souhaite aux participants la bienvenue à la troisième réunion du Comité consultatif sur la sécurité industrielle (CCSI), et il présente plusieurs gestionnaires relevant du SSI qui seront chargés de donner suite à un grand nombre de recommandations formulées par le CCSI.

2. Rapport sur les suivis

Les participants tiennent une discussion approfondie sur chacun des points figurant dans le rapport sur les suivis (de la réunion du 29 septembre). Ils accordent la priorité à cette discussion pendant la réunion, et ils tiennent des discussions sur d’autres points figurant à l’ordre du jour (transformation des activités, le point sur les activités du SSI), y compris ce qui suit :

• Comité directeur stratégique en matière de sécurité (CDSS) :
  On présente aux membres les facteurs qui ont incité la création de ce nouveau comité, qui est chargé de se pencher sur des questions stratégiques concernant la sécurité à l’échelle du gouvernement et de faire tomber les « cloisons ». Des directeurs généraux désignés qui sont chargés de la sécurité au sein de leur organisation respective et qui sont en mesure d’assumer un rôle de leadership en ce qui concerne les questions liées à la sécurité comptent parmi les membres de ce comité coprésidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé. Le CDSS mettra sur pied des groupes de travail chargés de se pencher sur des questions précises, notamment les services partagés et la gouvernance. Gerry indique qu’il fera part des préoccupations du CCSI au CDSS et qu’il suggérera que le CCSI soit un « groupe » qui guide le CDSS.
  
  
• Comité consultatif sur la sécurité industrielle du gouvernement (CCSIG) :
  On informe les membres de la création de ce comité consultatif, qui offrira un point de vue différent en ce qui concerne la sécurité industrielle. Ce comité, qui est un groupe sosie du CCSI et qui a été créé par le SSI à la suite de discussions tenues par le CCSI, est composé de représentants de 18 ministères. Le CCSIG servira de forum permettant aux ministères de discuter de préoccupations communes ayant trait à la sécurité industrielle au sein du gouvernement et de trouver des solutions communes à cet égard, de trouver des moyens d’éviter les chevauchements, de simplifier les exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité industrielle et de prendre des mesures pour veiller à ce qu’il soit plus facile pour l’industrie de satisfaire à ces exigences. On accepte de fournir aux membres du CCSI le lien menant au site Web du CCSIG..
  
  
• Projet de transformation des activités :
  On a achevé ce projet, qui comprenait un examen de toutes les activités du SSI ainsi que de leurs impératifs législatifs et stratégiques respectifs. De plus, on a préparé une ébauche du rapport final. La direction du SSI examinera ce rapport et fixera des priorités en tenant compte des questions qui peuvent être réglées rapidement (p. ex. améliorations à l’automatisation au sein du SSI et au processus interne de celui-ci) et des questions qui seront réglées à plus long terme (questions réglementaires, législatives ou organisationnelles). Ces recommandations sont conformes aux discussions tenues récemment par le CCSI, y compris les priorités ayant trait à la transférabilité des autorisations de sécurité et à l’accès qu’ont les agents de sécurité d’entreprise aux bases de données (voir le prochain point).
  
  
• Incidences des changements apportés aux processus sur l’industrie :
  Le SSI demande aux membres de fournir des commentaires sur les incidences sur l’industrie qui pourraient éventuellement découler de la mise en œuvre par le SSI de plusieurs changements qui devraient alléger le fardeau administratif des entreprises qui font affaire avec le SSI et le gouvernement (p. ex. dépenses liées au traitement d’une autorisation de sécurité pour un employé qui passe à une autre entreprise à une date ultérieure; la gestion d’un dossier comme celui-ci lorsque l’employé ne relève plus de l’entreprise, etc.).
  
  Les membres du CCSI s’entendent pour dire que les incidences éventuelles sont considérées comme une partie intégrante des affaires et qu’elles sont semblables à d’autres défis au chapitre des activités (p. ex. la formation d’employés qui par la suite, quittent l’entreprise). Par conséquent, les membres du CCSI sont d’avis que les changements proposés permettront d’offrir des avantages généraux ou contribueront au bien commun, ce qui dépassera largement les incidences mineures sur certaines entreprises ou les inconvénients causés à celles-ci. Des représentants du CCSI offrent d’appuyer le SSI en communiquant à leur effectif respectif les effets positifs découlant de ces types de changement.
  
  
• Les participants discutent d’options ayant trait à l’obtention, à la mise à jour et au transfert des autorisations, et ils formulent des propositions à cet égard aux fins d’examen ultérieur, p. ex. rendre l’individu responsable du renouvellement de l’autorisation (comme c’est le cas avec les passeports), fournir une carte d’identité qui est semblable à un permis de conduire.
  
  
• Groupe de travail sur la transformation des activités :
  On mettra sur pied un groupe de travail qui sera chargé d’examiner des recommandations comme celles ci en collaboration avec des représentants du CCSI, des représentants du SSI (y compris les représentants internationaux), les Services juridiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le bureau de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les Approvisionnements. On examinera et recommandera une démarche pour le traitement de ces deux questions à la prochaine réunion du CCSI.

3. Création de groupes de travail

Pour donner suite à une courte discussion tenue pendant la réunion du CCSI qui a eu lieu le 29 septembre 2005, Peter Hull présente aux membres une proposition visant l’établissement de groupes de travail au sein de la DMC et de la DSICI, groupes qui fourniront de l’aide en ce qui concerne l’examen, l’approfondissement et la transmission de questions soumises par le CCSI. On réduira ainsi le travail à accomplir pendant les réunions du CCSI, ce qui permettra la tenue de discussions approfondies sur les questions stratégiques.

Les participants s’entendent pour dire que les groupes de travail suivants seront établis et se réuniront trois fois par année (dans le cadre de réunions ou de consultations sans réunion) pour discuter de questions transmises par le CCSI, de processus et de plans annuels de sensibilisation ainsi que de manuels et de règlements :

Groupe de travail sur la sécurité des contrats

• Président : directeur, DSICI
• Membres : deux représentants du CCSI et quatre gestionnaires relevant de la DSICI

Groupe de travail sur les marchandises contrôlées

• Président : directeur, DMC
• Membres : trois représentants du CCSI, représentants de la DMC et représentants de Commerce international Canada et d’Industrie Canada

Aux réunions du CCSI, les présidents fourniront un résumé des progrès réalisés en ce qui concerne les questions soumises pendant qu’on distribue les comptes rendus aux membres.

Les participants s’entendent pour dire qu’un courriel sera envoyé aux membres du CCSI pour les inviter à participer à ces groupes de travail.

4. Liste en ligne des personnes inscrites fournie par la DCM

Peter Hull donne aux membres un aperçu de la liste en ligne des personnes inscrites fournie par la DCM, et il leur fait part des préoccupations concernant la disponibilité de cette information sur Internet qui ont été soulevées récemment dans les médias. La DCM a présenté quelques solutions pour régler cette question : afficher la liste dans un environnement sécurisé, inclure les dénominations sociales, les noms d’entreprise et les dates d’échéance seulement, obtenir un consentement pour inclure de l’information sur l’entreprise. Les membres du CCSI s’entendent pour dire qu’il s’agira de la première question qui sera transmise au nouveau Groupe de travail sur les marchandises contrôlées.

5. Tour de table

• Renseignements sur la collectivité de la sécurité :
  On fait part d’une préoccupation concernant le manque et l’inaccessibilité de renseignements clairs sur les rôles et responsabilités de différentes organisations chargées de la sécurité et du renseignement au sein du gouvernement. Les participants s’entendent pour dire qu’il existe un grand nombre de cloisonnements au sein de la collectivité de la sécurité du gouvernement et qu’il faut absolument prendre des mesures pour qu’il soit plus facile pour l’industrie de trouver des réponses et de communiquer avec les intervenants appropriés. Le SSI et Peter Hull acceptent donc d’élaborer un outil (lien menant au site Web du SSI) permettant aux entreprises de trouver facilement de l’information sur les fonctions gouvernementales ayant trait à la sécurité et de trouver les personnes chargées de ces fonctions. Peter discutera de cette question avec d’autres organisations, et il commencera à élaborer cet outil.
  
  
• Nom du Comité :
  Compte tenu de ce qui précède, les participants tiennent une discussion pour déterminer si le nom du CCSI rend bien compte de la portée de ses travaux ou si le nom doit être plus précis, p. ex. CCSI de TPSGC. Les membres s’entendent pour dire que le nom convient et que des changements pourraient limiter le rôle du Comité. Gerry Deneault indique qu’il est disposé à agir en tant que champion de toute préoccupation ayant trait à la sécurité industrielle auprès du CDSS et à accroître la sensibilisation aux questions concernant la sécurité industrielle..
  
  
• Confirmation de la bonne orientation :
  Plusieurs membres confirment qu’ils ont constaté des résultats positifs découlant des efforts déployés par le SSI au cours de la dernière année en vue de rendre l’organisation plus accessible et fiable. Joanne Stanley indique qu’elle transmettra au SSI des commentaires positifs qu’elle a récemment reçus d’un de ses membres.

Prochaine réunion

Le jeudi 22 juin 2006
De 9 h à 12 h
2745, rue Iris
Salle de conférence du 1er étage

Réunion conjointe du CCSI et du CCSIG
October 2006 – date doit être annoncer.
De 8 h 30 à 12 h
Salle de l’Outaouais
Place du Portage, Phase IV