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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
Le jeudi 29 septembre 2005
9 h 30 à 11 h 30
2745, rue Iris, salle de conférence du 1er étage

Associations de l’industrie

• Ron Kane
  Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)
  
  
• Paul Gillissie
  Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel (ANERPP)
  
  
• Joanne Stanley
  Association canadienne de technologie de pointe (CATA)
  
  
• Mike O'Neil
  Canadian Business Information Technology Network (CABiNET)
  
  
• Michael Atkinson
  Association canadienne de la construction (ACC)
  
  
• Stan Jacobson
  Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
  
  
• Invitée : Lisa Dudzik
  Facility Operations and Maintenance Association of Canada
  
  
• Absent : Bill Munson
  Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI)

Secteur de la sécurité industrielle (SSI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

• Gerry Deneault
  Directeur général
  
  
• Albert Bissonnette
  Directeur intérimaire, Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
  
  
• Peter Hull
  Directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC)
  
  
• Cynthia Armstrong
  Directrice, Direction de l'harmonisation des programmes et des services (DHPS)
  
  
• Michelle Tardif
  Gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement, DHPS, et secrétaire du Conseil consultatif
  

Aperçu

Gerry Deneault présente aux membres les progrès réalisés au sein du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) depuis la réunion du 29 mai (augmentation de l’effectif, progrès relativement à la réduction du retard dans les travaux), puis il leur présente la nouvelle vision et la nouvelle mission du SSI. Les membres discutent de l’exercice de restructuration et des initiatives de transformation des activités du SSI qui sont en cours.

Les membres du CCSI définissent leurs enjeux respectifs liés à l’industrie relativement aux processus du SSI et proposent des améliorations. Les préoccupations et les propositions comprennent les éléments suivants :

1. réduire la paperasserie administrative pour que les autorisations de sécurité soient plus faciles à transférer entre les entreprises et les ministères et organismes du gouvernement;
   
   
2. étudier pourquoi les entreprises doivent chevaucher leurs efforts, par exemple pour les demandes et les annulations, et éliminer cette obligation;
   
   
3. assurer un accès facile à la formation et aux renseignements de base;
   
   
4. mettre en place un processus ou une façon plus rapide pour les vérifications de sécurité qu’effectuent les agents de sécurité d’entreprise.

Points à traiter

Les associations de l’industrie acceptent ce qui suit :

1. participer aux groupes de travail de la DSICI et de la DMC, ou trouver des participants pour ces groupes selon les besoins.

Le SSI accepte ce qui suit :

1. ajouter la vision et la mission au site Internet (terminé) et en informer les membres;
   
   
2. ajouter un nouveau membre au CCSI : la Facility Operations and Maintenance Association of Canada, conformément au résultat d’un vote des membres (terminé – ajouté sur le site Internet);
   
   
3. de continuer la rationalisation des activités et des méthodes dans le but de répondre à certaines préoccupations des associations de l’industrie, notamment :
   
   
   a) en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), élaborer une solution applicable à l’ensemble du gouvernement pour rendre les attestations de sécurité plus transférables (peut-être par l’initiative des services partagés du gouvernement du Canada);
   
   
   b) examiner les occasions de partenariat avec les associations de l’industrie, notamment le soutien sous forme de commandites, le recours à des banques de conseillers, à des employés temporaires ou à des entrepreneurs ayant une attestation de sécurité;
   
   
   c) élaborer des outils, comme le cyberapprentissage, pour offrir aux entreprises les renseignements de base sur les processus propres à la sécurité industrielle, à l’obtention d’attestations de sécurité, etc.;
   
   
   d) examiner des possibilités (ou des changements à apporter aux processus) qui aideront les entreprises à faire face à leurs responsabilités en matière de sécurité (prévention), adopter l’approche du « bon cow-boy » au lieu de l’approche du « méchant cow-boy »;
   
   
   e) examiner l’utilisation d’un site Internet sécurisé pouvant permettre aux agents de sécurité d’entreprise de vérifier personnellement en temps réel les autorisations de sécurité;
   
   
   f) examiner les processus visant à réduire les délais relatifs aux marchés internationaux ou aux autorisations de sécurité hors Canada, par exemple : la valeur pratique des lettres attestant de la bonne conduite d’une personne ou d’une entreprise;
   
   
   g) avoir davantage recours aux membres du CCSI pour la diffusion des renseignements du SSI dans l’industrie, c’est-à-dire définir les normes de rendement sur le site Internet et préparer des bulletins sur les nouvelles initiatives;
   
   
   h) inviter aux prochaines réunions des membres de la collectivité de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada (la GRC, le SCRS).
   
   
4. Albert Bissonnette donnera des exemples de questions sur la DSICI à Joanne Stanley pour le sondage prévu auprès des membres de la CATA.
   
   
5. le SSI préparera une lettre pour les membres du CCSI afin de trouver de nouveaux participants aux groupes de travail du Comité.