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Les divers aspects de la violence conjugale

l'Initiative de lutte contre la violence familiale

VIOLENCE FAMILIALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA

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QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE FAMILIALE?
QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE FAMILIALE AU CANADA?
QUELS FACTEURS CONTRIBUENT À LA VIOLENCE FAMILIALE?
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE FAMILIALE?
PRÉVENIR LA VIOLENCE FAMILIALE ET Y RÉPONDRE
RESSOURCES SUGGÉRÉES RELATIVES À LA VIOLENCE FAMILIALE
OÙ OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA VIOLENCE FAMILIALE

QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE FAMILIALE ?

« Violence familiale » est une expression qui comprend beaucoup de formes différentes de violence, maltraitance, ou négligence que les adultes ou les enfants peuvent vivre dans leur relation intime, parentale ou de dépendance. À mesure que notre compréhension de la nature et de l'étendue de la violence dans les relations intimes augmente, et que notre connaissance s'approfondit, la définition de la violence familiale continue à évoluer.

Au cours des deux dernières décennies, l'attention du public et des professionnels s'est concentrée en grande partie sur la violence familiale du point de vue des personnes qui en sont victimes. L'accent a été mis en particulier sur :

la violence faite aux femmes dans les relations intimes, ou la violence faite aux femmes, particulièrement la violence conjugale, la violence dans les fréquentations et les autres formes de la violence faite aux femmes;
la violence envers les enfants y compris la violence physique, la violence sexuelle et l'exploitation, la négligence, et la violence émotionnelle (y compris l'exposition à la violence conjugale);
la violence faite aux personnes âgées 1.

Il existe plusieurs formes différentes de violence, et une personne peut être soumise à plus d'une forme.

La violence physiquepeut consister en un seul incident ou elle peut se produire de manière répétée. Cela comprend :

l'usage de la force physique d'une manière qui blesse une personne - ou qui menace de la blesser - y compris battre, frapper, secouer, pousser, étouffer, mordre, brûler, donner des coups de pied, ou agresser avec une arme 2;
la brutalité;
la séquestration;
l'usage dangereux et nocif de la force ou de la punition;
la mutilation génitale de la femme est une autre forme de violence physique.

La violence sexuelle et l'exploitation incluent :

toutes les formes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel, et d'exploitation sexuelle 3;
forcer une personne à participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante;
utiliser le ridicule ou d'autres tactiques pour tenter de dénigrer, contrôler ou limiter la sexualité d'une personne ou ses choix reproductifs;
utiliser un enfant à des fins sexuelles - y compris caresser, inviter, manipuler ou forcer un enfant à prendre part à un rapport sexuel ou à une activité sexuelle;
le viol, la sodomie ou l'exhibitionnisme;
faire participer un enfant dans la prostitution ou la pornographie.

La négligence est souvent chronique et elle implique généralement des incidents répétés. Cela comprend :

ne pas donner à un enfant ou à un adulte dépendant ce qui lui est nécessaire pour son bien-être et son développement physique, psychologique et émotionnel;
ne pas assurer ou refuser la nourriture, les vêtements, l'abri, la propreté, les soins médicaux, la protection contre le préjudice, ou le sentiment d'être aimé et valorisé.

La violence psychologique comprend :

les menaces verbales, l'isolement social, l'intimidation, l'exploitation, le fait de terroriser un enfant ou le fait d'avoir couramment des exigences déraisonnables à son endroit;
porter préjudice à l'estime de soi d'une personne et risquer de causer de sérieux troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels ou mentaux;
attaquer une personne verbalement - par exemple, par des cris, des railleries, des critiques, des menaces, ou par l'intimidation;
utiliser la critique, les menaces verbales, l'isolement social, l'intimidation ou l'exploitation dans le but de dominer une personne;
avoir couramment des exigences déraisonnables;
s'adonner au harcèlement criminel 4 notamment menacer une personne, ou ses proches, endommager leurs possessions ou blesser leur animal de compagnie;
terroriser une personne;
exposer un enfant à la violence familiale.

La violence économique et financière comprend :

voler une personne ou la frauder 5;
retenir l'argent nécessaire à l'achat de nourriture ou de traitements médicaux 6;
manipuler ou exploiter une personne pour un bénéfice financier;
refuser l'accès à des ressources financières;
empêcher une personne de travailler, ou exercer un contrôle sur leur choix de métier.

La violence spirituelle comprend :

empêcher une personne de s'adonner à ses pratiques spirituelles ou religieuses;
utiliser les croyances religieuses ou spirituelles d'une personne pour la manipuler, la dominer ou la contrôler;
ridiculiser ou dénigrer les croyances d'une personne.

L'agresseur peut utiliser un certain nombre de tactiques différentes pour accéder à la victime, exercer un pouvoir et un contrôle sur la victime et l'empêcher de parler de l'agression à quiconque ou d'obtenir un soutien. Les adultes ou les enfants qui font l'objet de violence sont souvent dans une position de dépendance vis-à-vis de l'agresseur; ils peuvent être par exemple un parent, un frère ou une sœur, un autre membre de la famille, un intervenant, un gardien, un conjoint, un partenaire de même sexe ou une personne fréquentée. La violence est une mauvaise utilisation du pouvoir et une violation de la confiance. Les actes de violence peuvent être commis une fois, ou ils peuvent faire appel à différentes tactiques et se produire de manière répétée et croissante sur plusieurs mois ou années. La violence peut changer de forme au fil du temps.

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QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE FAMILIALE AU CANADA ?

Il a été difficile d'obtenir une image complète de l'étendue globale de la violence familiale au Canada, car elle reste souvent cachée. Une personne victime de violence peut supporter la violence ou l'agression pendant longtemps avant de solliciter de l'aide. Souvent, les personnes victimes de violence, ou les autres personnes qui en sont témoins ou qui soupçonnent une violence n'en parlent à personne. Les particuliers peuvent se montrer réticents ou incapables d'en parler ou de signaler la violence pour différentes raisons, notamment :

le stade du développement ou l'âge : les très jeunes enfants ou les personnes âgées peuvent être incapables d'exprimer ce qui leur est arrivé;
les sentiments de honte, de culpabilisation, du refus de reconnaître ou l'impuissance;
la peur de l'agresseur;
la peur d'être stigmatisés ou de voir leur identité sexuelle remise en question;
les attitudes personnelles envers la famille, les relations et l'éducation des enfants qui font primer le caractère privé et admettent l'usage de la punition physique;
l'attachement émotionnel ou la dépendance économique envers l'agresseur;
la méconnaissance des signes de la violence, ou la croyance que la violence n'est pas grave s'il n'y a pas de blessures graves et visibles;
les incapacités physiques et cognitives : les personnes handicapées peuvent avoir un accès limité aux autres personnes ou à des outils de communication;
les obstacles liés à la culture et à la langue, par exemple les personnes ne parlant ni anglais ni français peuvent ne pas être en mesure de solliciter de l'aide dans leur propre langue ou ne pas avoir accès à des services de soutien dans leur propre langue;
l'isolement géographique ou social : les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées, ou qui ne sont pas en contact avec les autres membres de leur communauté peuvent ne pas avoir accès à l'information, aux ressources, au soutien et aux services;
ils ne savent pas comment signaler la violence, ou redoutent les suites d'un signalement.

En particulier, les victimes sont réticentes à impliquer les autorités, car elles :

ne veulent pas se voir retirées de la maison;
ne veulent pas voir l'agresseur retiré de la maison, aller en prison ou avoir un dossier criminel;
ne croient pas que la violence s'arrêtera une fois que les services à l'enfance ou le système de justice pénale sont informés;
ne croient pas que les services à l'enfance ou le système de justice pénale puissent les protéger.

Beaucoup de cas de violence familiale ne sont signalés ni à la police ni aux services à l'enfance - même s'il y a des indications que les cas de signalement sont en augmentation 7. Entre temps, le gouvernement fédéral a commencé, depuis les années 1980, la collecte à l'échelle nationale de renseignements sur la violence familiale au Canada. Parmi les exemples importants figurent : le Badgley Report on Child Sexual Abuse de 1984 8, l' Enquête sur la violence envers les femmes de 1993 9, le Comité canadien sur la violence faite aux femmes de 1993 10, la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 11, l'Enquête sociale générale de 1999 12, et l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants 13. Ces études ont clairement démontré que, loin d'être une affaire privée concernant l'individu ou la famille, la violence familiale est un problème sociétal complexe et généralisé au Canada.

Certaines sources récentes indiquent par exemple que :

selon un sondage portant sur 26 000 Canadiens, quelque 7 % des personnes mariées ou vivant en union de fait ont vécu une certaine forme de violence dans les cinq années précédant le sondage 14;
il y a beaucoup de victimes non intentionnelles de la violence familiale, notamment les enfants, dans un demi-million de foyers au Canada, qui ont vu ou entendu un parent faire l'objet de violence de la part de l'autre parent 15;
il y a eu environ 135 573 enquêtes de maltraitance d'enfants au Canada en 1998 (ce qui représente un taux de presque 22 enquêtes pour 1 000 enfants âgés de 0 à 15 ans). Presque la moitié (45 %) des enquêtes étaient fondées. Dix pour cent (10 %) des enquêtes pour maltraitance d'enfants concernaient une prétendue agression sexuelle (dont 38 % étaient fondées) 16;
les données policières pour 1999 indiquent que 60 % des victimes d'agression sexuelle sont des enfants et des jeunes (âgés de moins de 18 ans). Les parents sont responsables de 42 % de ces agressions sexuelles 17;
deux pour cent (2 %) de l'ensemble des victimes de crimes violents en 1999 étaient des personnes âgées (65 ans et plus) 18;
au cours des deux dernières décennies, les données policières indiquent que de l'ensemble des personnes qui ont été tuées, environ un tiers ont été assassinées par un parent 19.

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QUELS FACTEURS CONTRIBUENT À LA VIOLENCE FAMILIALE ?

Il n'y a pas une seule cause définitive de la violence familiale et beaucoup de gens - quel que soit leur sexe, âge, race, ethnie, éducation, identité culturelle, statut socio-économique, profession, religion, orientation sexuelle, capacités physiques ou mentales, et personnalité - peuvent être vulnérables à la violence à n'importe quelle période de leur vie. La violence familiale est un problème complexe, et il peut y avoir beaucoup de facteurs différents qui y contribuent (individuel, relationnel et social). De nombreux experts croient que la violence familiale est liée aux inégalités et au déséquilibre des pouvoirs au sein de notre société. La plupart des agresseurs sont en position de pouvoir par rapport à leurs victimes.

Il est de plus en plus admis que la vulnérabilité d'une personne peut être exacerbée par des facteurs comme le déplacement 20, la colonisation 21, le racisme, le sexisme, l'homophobie, l'infirmité, la pauvreté et l'isolement 22. Par exemple, par le passé, beaucoup d'enfants envoyés dans des établissements ont été victimes de violence. La plupart des enfants provenaient de groupes qui étaient marginalisés dans notre société notamment les enfants souffrant d'un handicap, les enfants issus de minorités raciales et ethniques, les enfants autochtones et les enfants vivant dans la pauvreté 23.

L'absence d'accès aux services et soutien communautaires, aux services à l'enfance et au système de justice pénale peuvent augmenter la vulnérabilité d'une personne à la violence - ou combiner les effets de la violence.

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QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE FAMILIALE ?

Pour les victimes, la violence familiale comporte des conséquences dévastatrices. Pour les particuliers qui vivent la violence familiale - ou qui y sont exposés -, celle-ci peut comporter des conséquences d'ordre psychologique, physique, comportemental, scolaire, sexuel, interpersonnel, de perception de soi ou spirituel 24. Selon la nature de l'agression, son étendue et sa durée, les effets peuvent apparaître immédiatement, ou ils peuvent surgir au fil du temps. Souvent, les effets de la violence familiale ne sont pas identifiés ou compris par les autres, sans parler de l'isolement vécu par les personnes qui sont victimes de violence. Dans certains cas, les conséquences peuvent être fatales.

La violence peut aussi entraîner des effets dévastateurs pour les personnes qui n'en sont pas la cible intentionnelle. Par exemple, les enfants exposés à la violence à la maison peuvent voir leur santé, leur comportement, leur développement émotionnel et social, et leur avancement scolaire menacés 25. Dans certains cas, ils peuvent être retirés du domicile de leurs familles.

Conséquences pour les agresseurs

Les agresseurs sont responsables de la violence et du préjudice causés. Dans certains cas, les agresseurs ont pu être exposés eux-mêmes à la violence. Ils peuvent avoir appris que la violence est une façon d'exercer le pouvoir et le contrôle sur autrui. Ils peuvent continuer à nuire à autrui même si cela détruit leurs relations ou a d'autres effets négatifs sur leur vie comme l'implication dans le système de justice pénale ou dans les systèmes de bien-être de l'enfance. Certains agresseurs finissent par mettre fin à leurs jours et à ceux de leurs victimes.

Conséquences sociétales

Les coûts économiques de la violence familiale pour la société canadienne sont énormes. Par exemple, la première étude de recherche qui a évalué les coûts des diverses formes de violence faite contre les femmes, y compris la violence contre les femmes dans les relations intimes, révèle que le problème en question coûte à la société canadienne environ 4,2 milliards de dollars par année en services sociaux, en formation, en justice pénale, en travail, en emploi, en santé et en frais médicaux. Les frais de justice pénale seuls atteignent 871 908 582 $ par année 26. Les coûts totaux liés à l'ensemble des formes de la violence familiale restent encore à évaluer car ils seraient bien plus élevés.

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PRÉVENIR LA VIOLENCE FAMILIALE ET Y RÉAGIR

Dans les cas de violence familiale, les victimes et les agresseurs sont impliqués dans une relation intime ou de dépendance, et entretiennent souvent des liens forts émotionnels. Compte tenu du contexte de la violence familiale au Canada, et la complexité de la question ainsi que ses énormes répercussions, une réaction efficace exige un engagement et une collaboration continus des membres de la communauté, des praticiens et de tous les paliers de gouvernement au Canada. Les services communautaires et le soutien aux victimes comme les centres d'hébergement sont essentiels.

Le Ministère de la Justice du Canada et ses partenaires, notamment les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le secteur privé travaillent en collaboration pour faire en sorte que le système de justice pénale réagisse plus efficacement afin de protéger les victimes et obliger les agresseurs à rendre des comptes. Le Ministère admet que, pour être efficace, les efforts du système de justice pénale doivent contribuer à l'élaboration d'approches multidisciplinaires et intersectorielles. Les stratégies importantes comprennent la réforme juridique, la sensibilisation publique et professionnelle, la recherche et le soutien pour les programmes et services. Une grande partie de ce travail est liée à l'Initiative de lutte contre la violence familiale actuelle du gouvernement fédéral, qui se consacre principalement à la violence faite aux femmes et aux enfants qui se produit dans la maison. Parmi les autres domaines d'activités, par exemple, il y a la La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, l'Initiative sur les victimes d'actes criminels, la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et le Plan d'action national pour les enfants.

Réforme de la loi et amélioration de sa mise en œuvre

Le Ministère de la Justice du Canada est chargé de s'assurer que le Code criminel s'occupe efficacement de la violence familiale. Cela comprend :

préciser les actes qui constituent des infractions criminelles en vertu de la loi;
donner des options à la police et aux procureurs pour l'accusation et la poursuite de contrevenants;
spécifier les facteurs dont les juges devraient tenir compte dans la condamnation des contrevenants;
élaborer des mesures pouvant servir à protéger les victimes d'une revictimisation lors de leur participation au système de justice pénale, ou après;
les possibilités de traitements des contrevenants.

Le Ministère surveille la façon dont les dispositions existantes du Code criminel sont appliquées dans les cas de violence familiale et, là où c'est nécessaire, propose des changements et des ajouts au Code criminel.

Le Ministère travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'identifier les questions communes et d'échanger les renseignements dans toutes les compétences territoriales pour améliorer l'efficacité des pratiques d'accusation, de poursuite et des mesures de protection des victimes, et pour s'occuper des agresseurs.

Autres stratégies visant à empêcher la violence conjugale et à y réagir

Outre la réforme de la loi et l'amélioration de son application, le Ministère de la Justice du Canada participe à plusieurs autres stratégies visant à empêcher la violence conjugale et à y réagir.

Service public d'éducation

Le ministère de la Justice du Canada, en partenariat avec les organismes de services publics d'éducation, apporte son soutien actif à l'éducation publique juridique et en fait la promotion dans le domaine de la violence familiale. L'accent est mis sur la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens sur la prédominance et la dynamique de la violence familiale, les droits et choix légaux des personnes, et le processus de justice pénale dans les cas de violence familiale.

Perfectionnement professionnel et ressources

Le ministère de la Justice du Canada admet que la réaction du personnel du système de justice pénale est cruciale dans les cas de violence familiale. La police, les procureurs de la Couronne, les juges, les agents de libération conditionnelle, le personnel de soutien aux victimes et aux témoins, le personnel correctionnel et autres, jouent un rôle essentiel dans la prestation de services et de soutien personnalisés et adéquats. Le Ministère participe à l'élaboration de ressources visant à promouvoir la sensibilisation sur les questions de violence familiale, la connaissance de sa dynamique et une compréhension des meilleures pratiques dans les cas de violence familiale. Le Ministère, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a élaboré et diffusé un nombre de ressources clés comme le Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne - Harcèlement criminel, pour le personnel du système judiciaire.

Recherche, collecte de données et partage de renseignements

Le Ministère de la Justice du Canada reconnaît le rôle important de la recherche et de la collecte de données pour une amélioration de notre compréhension de la violence familiale et pour l'élaboration de mesures efficaces pour prévenir les cas de violence familiale et y réagir. Le Ministère travaille à l'étude de nouvelles questions avec des chercheurs partout au Canada. L'accent est mis sur l'apprentissage lié à l'expérience et la connaissance par les victimes de violence familiale, des praticiens du système de justice pénale, et sur l'utilisation des renseignements de manière à améliorer la réaction à la violence familiale.

Soutien à la prestation de programmes et services

Il est essentiel d'avoir des programmes et des services efficaces pour les victimes de violence familiale. Le ministère de la Justice du Canada participe aux efforts visant à apporter un soutien à l'élaboration et la mise en place de programmes, notamment :

l'expérimentation de nouveaux modèles de prévention et d'intervention dans les cas de violence familiale, notamment de nouvelles approches de poursuite et des mécanismes additionnels de soutien aux victimes et témoins;
la mise en place dans les collectivités d'initiatives de prévention qui s'occupent des facteurs de risque de violence familiale.

Pour plus d'information sur les efforts du ministère de la Justice du Canada visant à prévenir la violence familiale et à y réagir, prière de visiter le site Web sur la violence familiale du Ministère et les fiches d'information sur la violence conjugale et la violence envers les enfants.

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RESSOURCES SUGGÉRÉES RELATIVES À LA VIOLENCE FAMILIALE

Alliance de cinq centres de recherche sur la violence. La prévention de la violence envers les filles : Rapport final. Recherche subventionnée par Condition féminine Canada, 1999.

Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2000. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000.

Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2001. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001.

Canada. Ministère de la Justice du Canada. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : Harcèlement criminel. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 1999.

Canada. Ministère de la Justice du Canada. Synthèse des conclusions de recherche du ministère de la Justice du Canada sur la violence conjugale. Document de travail préparé par Tammy Landau. Ottawa : Ministère de la Justice du Canada, 1998 [en ligne]. Disponible sur Internet.

Canada. Santé Canada. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - Rapport final. Rapport préparé par Nico Trocmé, Bruce MacLaurin, Barbara Fallon, Joanne Daciuk, Diane Billingsley, Marc Tourigny, Micheline Mayer, John Wright, Ken Barter, Gale Burford, Joe Hornick, Richard Sullivan et Brad McKenzie. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001.

Canada. Santé Canada. Fiches d'information du Centre national d'information sur la violence familiale (série). Ottawa : Santé Canada. Disponible sur Internet.

Canada. Santé Canada. Les conséquences de la violence faite aux enfants : Guide de référence à l'intention des professionnels de la santé. Rapport préparé par Jeff Latimer. Ottawa : Santé Canada, 1998 [en ligne]. Disponible sur Internet.

Dauvergne, Mia et Johnson, Holly. « Les enfants témoins de violence familiale. » Juristat. 21, 6. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001.

Duffy, Ann et Momirov, Julianne. Family Violence : A Canadian Introduction. Toronto : James Lorimer & Company Ltd. 1997.

Greaves, Lorraine et Hankivsky, Olena. Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women. London, Ontario : Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995.

Hotton, Tina. « La violence conjugale après la séparation. » Juristat. 21, 7. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001.

Johnson, Holly. Dangerous Domains : Violence Against Women in Canada. Toronto : Nelson, 1996.

Commission du droit du Canada. La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2000.

Leventhal, Beth et Lundy, Sandra E, dir. Same-Sex Domestic Violence : Strategies for Change. Thousand Oaks, CA : Sage Publications, 1999.

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OÙ OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA VIOLENCE FAMILIALE

Centre national d'information sur la violence familiale

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NOTES

1 Autres formes de violence tel que l'agression sexuelle entre frère et sœur, l'agression parentale et, les agression rituelle ont également été examinées.

2 L'agression et la séquestration sont des infractions criminelles au Canada.

3 L'agression sexuelle, le harcèlement sexuel ou l'exploitation sexuelle sont des infractions criminelles au Canada.

4 Le harcèlement criminel est une infraction criminelle au Canada.

5 Le vol et la fraude sont des infractions criminelles au Canada.

6 Le refus d'assurer les nécessités de l'existence comme l'argent pour acheter de la nourriture ou un traitement médical est une infraction criminelle au Canada.

7 Canada. Centre canadien de statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001 : 27. Selon l'enquête sociale générale de 1999, le nombre de femmes signalant une violence conjugale à la police ou contactant les services sociaux a connu une augmentation importante. Cela peut être le résultat des efforts visant à réduire les stigmates de la violence conjugale, à augmenter la sensibilisation du public, à améliorer la formation de la police et du personnel de justice criminelle, à augmenter la disponibilité de la police - et des services de soutien aux victimes rattachés au tribunal, et à renforcer la confiance du public dans le système de justice pénale et de sa capacité à traiter de manière efficace des cas de violence envers le conjoint.

8 Voir : Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes. Infractions sexuelles à l'égard des enfants au Canada : Rapport du comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes [Rapport Badgley] Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services, 1984.

9 Voir : Karen Rodgers. « Résultat d'une enquête nationale sur l'agression contre la conjointe » Juristat,14, 9. Ottawa : Centre canadien de statistique juridique, Statistique Canada; n° cat.85-002.

10 Voir : Comité canadien sur la violence faite aux femmes. Rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes, Un nouvel horizon : éliminer la violence, atteindre l'égalité. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada, 1993.

11 Voir : Commission royale sur les peuples autochtones. Sur le chemin de la guérison. Ottawa : Approvisionnements et Services, 1993.

12 Voir : Canada. Centre canadien de la statistique juridique. Violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000.

13 Voir : Canada. Santé Canada. Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect - Final Report. Rapport préparé par Nico Trocmé, Bruce MacLaurin, Barbara Fallon, Joanne Daciuk, Diane Billingsley, Marc Tourigny, Micheline Mayer, John Wright, Ken Barter, Gale Burford, Joe Hornick, Richard Sullivan et Brad McKenzie. Ottawa : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001.

14 Données de l'enquête sociale générale de 1999, tel que rapportées dans : Canada : Centre canadien de statistique juridique. Violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 5.

15 Données de l'enquête sociale générale de 1999, tel que rapportées dans : Dauvergne, Mia et Johnson, Holly. Les enfants témoins de violence familiale, Juristat, 21, 6. Ottawa : Centre canadien de statistique juridique, Statistique Canada, n° cat. 85-002-XPE, 2001 : 1.

16 Canada. Santé Canada. Étude canadienne sur l'incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants - Rapport final. Rapport préparé par Nico Trocmé, Bruce MacLaurin, Barbara Fallon, Joanne Daciuk, Diane Billingsley, Marc Tourigny, Micheline Mayer, John Wright, Ken Barter, Gale Burford, Joe Hornick, Richard Sullivan et Brad McKenzie. Ottawa : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001 : xiv-xv.

17 Données de l'enquête UCR2, tel que rapporté dans : Canada. Centre canadien de statistique juridique. Violence familiale au Canada : profil statistique Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2001 : 13.

18 Données de l'enquête UCR2, tel que signalé dans : Canada. Centre canadien de la statistique juridique. Violence familiale au Canada : profil statistique Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 5.

19 Donnée de l'Enquête sur les homicides, tel que rapporté dans : Canada. Centre canadien de la statistique juridique. Violence familiale au Canada : profil statistique. Ottawa : Statistique Canada; n° cat. 85-224-XPE, 2000 : 6.

20 « Déplacement » signifie être retiré de sa propre langue, culture, famille et communauté. Le déplacement est un problème qui a touché les enfants autochtones envoyés dans des pensionnats, tout comme les immigrants et les réfugiés au Canada.

21 La « colonisation » est « la tutelle qui a été imposée aux peuples autochtones depuis l'arrivée des Européens. Les Autochtones lui attribuent la perte de leurs territoires, de leurs ressources et de leur autonomie, ainsi qu'une perturbation profonde de leur mode de vie et de leurs valeurs culturelles. » Source : Emma D. LaRoque. La violence au sein des collectivités autochtones, reproduit de l'ouvrage « Sur le chemin de la guérison », avec l'autorisation de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa : Santé Canada, 1994 : 73.

22 Les renseignements sur les facteurs qui augmentent la vulnérabilité à la violence sont fondés sur les publications suivantes :

Canada. Santé Canada. Comme un oiseau sans ailes : Éloge au courage et à l'endurance des femmes maltraitées qui ne parlent ni l'anglais ni le français. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services, 1994; Canada. Santé Canada. Isolées, apeurées et oubliées : Les services aux immigrantes et aux réfugiées qui sont battues : besoins et réalités. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa : Santé et Mieux-être Canada, 1990; Savary, Rosalind . Le racisme combiné au sexisme : La violence envers les immigrantes et les femmes de minorités visible, Vis-à-vis, 12, 1. Ottawa : Conseil canadien de développement social, 1994; Canada. Santé Canada. La violence dans les relations entre lesbiennes : Renseignements et ressources. Préparé par Laurie C. Chesley, Donna MacAulay et Janice L. Ristock. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1998; Leventhal, Beth et Lundy, Sandra E. (dir.). Same-Sex Domestic Violence : Strategies for Change. Thousand Oaks : CA : Sage Publications, Inc., 1999; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Rapport de recherche : Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural(ORWAS) : Rapport final. Préparé par Lorie Biesenthal, Lynne Dee Sproule, Mary Nelder, Susan Golton, Donna Mann, Denise Podovinnikoff, Inge Roosendaal, Shellie Warman et Donna Lunn. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 2000; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Obstacles à la justice : Les femmes de minorités ethno-culturelles et la violence familiale : Document de travail préliminaire. Préparé par Nahid Roboubi et Sharon Bowles. Ottawa : ministère de la Justice, 1995; L'Institut Roeher Institute. Harm's Way : The Many Faces of Violence and Abuse Against Persons with Disabilities. Toronto : L'Institut Roeher Institute, 1995; Alliance de cinq centres de recherche sur la violence. La prévention de la violence envers les filles : Rapport final. Recherche subventionnée par Condition féminine Canada, 1999; Canada. Santé Canada. Défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Préparé par Jane Gurr, Louise Mailloux, Dianne Kinnon et Susan Doerge. Ottawa : ministère des Approvisionnements et Services, 1996; Commission du droit du Canada. La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001; LaRoque, Emma D. La violence au sein des collectivités autochtones. Reproduit de l'ouvrage « Sur le chemin de la guérison », avec l'autorisation de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa : Santé Canada, 1994; Canada. Santé Canada. La violence familiale au sein des collectivités autochtones : Une perspective autochtone - Renseignements du Centre national d'information sur la violence autochtone. Préparé par Karen Green. Ottawa : Santé Canada, 1996.

23 Commission du droit du Canada. La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens : résumé exécutif. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001 : 1-2.

24 Canada. Santé Canada. Les conséquences de la violence faite aux enfants : Guide de référence à l'intention des professionnels de la santé. Préparé par Jeff Latimer. Ottawa : Santé Canada, 1998 [en ligne]. Disponible sur Internet.

25 Canada. Santé Canada. Les enfants exposés à la violence conjugale et familiale : Guide à l'intention des éducateurs et des intervenants en santé et en services sociaux. Préparé par Marlies Suderman et Peter Jaffe. Ottawa : ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1999. Dauvergne, Mia et Johnson, Holly. Les enfants témoins de violence familiale, Juristat, 21, 6. Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique; Statistique Canada; n° cat. 85-002-XPE, 2001.

26 Greaves, Lorraine et Hankivsky, Olena. Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women. London, Ontario : Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995 : 2.


		Mise à jour : 2006-07-06		Avis importants