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Foire aux questions

Processus de demande simplifié

1. Pourquoi CIC a-t-il mis en place le processus de demande simplifié pour les demandeurs de la catégorie de l’immigration économique – fédéral?
2. Quand le processus de demande simplifié est-il entré en vigueur?
3. En quoi consiste le nouveau processus de demande simplifié?
4. En quoi consistent les documents à l’appui qui doivent être présentés à une date ultérieure?
5. Est-ce que ce nouveau processus de demande simplifié sera applicable dans tous les bureaux des visas?
6. Pourquoi le bureau de Buffalo et les autres bureaux aux États-Unis n’auront-ils pas recours au nouveau processus de demande simplifié?
7. Est-ce qu’un étranger résidant légalement aux États-Unis peut présenter une demande dans le cadre du processus de demande simplifié?
8. Si je présente ma demande dans le cadre du processus de demande simplifié, dois-je aviser le bureau des visas si je me trouve un nouvel emploi?
9. J’ai déjà présenté ma demande. Dois-je en envoyer une nouvelle?
10. Pourquoi retournez-vous les documents à l’appui?
11. J’ai été sélectionné dans le cadre du programme d’immigration d’une province. Dois-je soumettre une demande au terme du processus de demande simplifié?
12. Est-ce que les frais de traitement seront remboursés si je retire ma demande?
13. Est-ce que cette initiative permettra de réduire les délais de traitement?
14. Je viens tout juste de passer un test de compétence linguistique auprès d'une organisation approuvée (comme le Système international de tests de la langue anglaise (IELTS), le Programme canadien d'évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (CELPIP) ou le Test d’évaluation de français (TEF)). Puis-je envoyer les résultats maintenant?

Q1 : Pourquoi CIC a-t-il mis en place le processus de demande simplifié pour les demandeurs de la catégorie de l’immigration économique – fédéral?

CIC est déterminé à offrir des services axés sur les clients. CIC a constaté que les procédures pouvaient être modifiées afin de simplifier le processus de demande initiale pour les demandeurs au titre de la catégorie de l’immigration économique – fédéral qui attendent que leur demande soit évaluée.

Q2 : Quand le processus de demande simplifié est-il entré en vigueur?

Le processus de demande simplifié est entré en vigueur le 1^er septembre 2006.

Q3 : En quoi consiste le nouveau processus de demande simplifié?

Des trousses et des formulaires simplifiés ont été conçus afin de guider les demandeurs tout au long du nouveau processus. Chaque demandeur doit remplir un formulaire de trois pages et le soumettre avec les frais de traitement, ce qui lui garantit une place dans la file d’attente. Tous les documents à l’appui sont soumis à une date ultérieure, environ quatre mois avant que le bureau des visas ne soit en mesure d’évaluer la demande. Une lettre d’accusé de réception est envoyée au demandeur et lui fournit des conseils quant à la préparation en vue de son intégration au marché du travail, en plus de l’encourager à profiter de cette période d’attente pour, par exemple, suivre des cours de langue afin de perfectionner ses compétences linguistiques.

>> Trousse de demande simplifiée : Travailleur qualifié (fédéral)
>> Trousse de demande simplifiée : Gens d’affaires immigrants

Q4 : En quoi consistent les documents à l’appui qui doivent être présentés à une date ultérieure?

Les documents à l’appui sont les documents scolaires ou autres certificats attestant le niveau de scolarité, les lettres d’emploi confirmant l’expérience de travail, les résultats de tests linguistiques, les certificats de police, les actes de naissance, les certificats de mariage et les relevés bancaires confirmant que le demandeur dispose des fonds nécessaires.

Q5 : Est-ce que ce nouveau processus de demande simplifié sera applicable dans tous les bureaux des visas?

À partir du 1^er septembre 2006, le processus de demande simplifié est la norme dans tous les bureaux des visas, à l’exception du bureau de Buffalo, aux États-Unis. Le processus de demande habituel (dans le cadre duquel les documents à l’appui doivent être soumis avec le formulaire de demande) continue de s’appliquer aux personnes qui présentent leur demande au bureau de Buffalo aux fins de traitement par ce dernier ou par un autre bureau aux États-Unis.

Q6 : Pourquoi le bureau de Buffalo et les autres bureaux aux États-Unis n’auront-ils pas recours au nouveau processus de demande simplifié?

Le bureau de Buffalo et les autres bureaux aux États-Unis traitent principalement les demandes de personnes qui répondent actuellement aux besoins du marché du travail canadien. Cela signifie que la plupart des demandeurs se trouvent déjà au Canada et ont un emploi réservé. Le processus de demande habituel continue donc de s’appliquer compte tenu du fait que, selon la politique, ces demandes sont traitées en priorité.

Q7 : Est-ce qu’un étranger résidant légalement aux États-Unis peut présenter une demande dans le cadre du processus de demande simplifié?

Non. Le bureau de Buffalo continue d’appliquer le processus habituel. Les citoyens américains et les autres résidents des États-Unis devront donc présenter une demande complète auprès de notre bureau des visas à Buffalo, qui la transmettra ensuite au bureau des visas compétent.

Q8 : Si je présente ma demande dans le cadre du processus de demande simplifié, dois-je aviser le bureau des visas si je me trouve un nouvel emploi?

Non. Vous ne devez communiquer avec nous que si vous changez d’adresse (postale ou électronique), embauchez un nouveau représentant en immigration ou souhaitez retirer votre demande. Vous n’avez pas à nous aviser de tout autre changement tant que le bureau des visas n’aura pas communiqué avec vous (environ quatre mois avant qu’il ne soit en mesure d’évaluer votre demande).

Q9 : J’ai déjà présenté ma demande. Dois-je en envoyer une nouvelle?

Non. Les demandes qui ont déjà été soumises seront traitées conformément au processus actuel. Les demandes complètes soumises après la date d’entrée en vigueur du nouveau processus, soit le 1^er septembre, seront acceptées, mais les documents à l’appui seront retournés aux demandeurs, qui devront les soumettre à nouveau à la demande du bureau des visas.

Q10 : Pourquoi retournez-vous les documents à l’appui?

Le processus de demande simplifié a pour but d’aider les clients en éliminant le fardeau de continuellement devoir soumettre des documents pendant que la demande est en attente de traitement. Cela permet également à CIC d’éviter le dédoublement des tâches et d’utiliser moins d’espace pour entreposer les documents. De plus, compte tenu des délais de traitement, la plupart des documents doivent être mis à jour lorsque la situation du demandeur change (p. ex. état matrimonial, emploi, études, situation financière).

Q11 : J’ai été sélectionné dans le cadre du programme d’immigration d’une province. Dois-je soumettre une demande au terme du processus de demande simplifié?

Non. Les candidats des provinces n’ont pas à soumettre une demande au terme du processus de demande simplifié, étant donné que ces demandes sont traitées en priorité.

Q12 : Est-ce que les frais de traitement seront remboursés si je retire ma demande?

Oui. Si vous communiquez avec le bureau des visas avant qu’il ne communique avec vous (c.-à-d. avant le début de l’évaluation de votre demande), vous serez remboursé.

Q13 : Est-ce que cette initiative permettra de réduire les délais de traitement?

Non. Cependant, le processus de demande simplifié permet de réduire le nombre de documents que les demandeurs doivent soumettre quand ils présentent leur demande, tout en leur garantissant une place dans la file d’attente. De plus, ils ne doivent pas soumettre les documents à l’appui plus d’une fois.

Q14 : Je viens tout juste de passer un test de compétence linguistique auprès d'une organisation approuvée (comme le Système international de tests de la langue anglaise (IELTS), le Programme canadien d'évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (CELPIP) ou le Test d’évaluation de français (TEF)). Puis-je envoyer les résultats maintenant?

Si vous présentez votre demande après le 1^er septembre 2006 (dans le cadre du processus de demande simplifié), aucun document à l'appui ne sera accepté au début du processus. Nous vous demandons de ne soumettre les résultats de votre test de compétence linguistique que lorsque le bureau des visas vous demandera de fournir les documents à l’appui. Tout document présenté avant sera retourné. Si vous passez le test moins d'un an avant la date à laquelle vous présentez votre demande simplifiée, les résultats de ce test demeurent valides et seront acceptés par le bureau des visas en tant que documents à l'appui.