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Si votre époux ou conjoint de fait vit avec vous au Canada et que vous désirez le parrainer

Si vous vivez au Canada avec un époux ou un conjoint de fait et désirez appuyer sa demande d’immigration à titre de membre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, vous devez d’abord le parrainer à titre d’immigrant.

Pour parrainer votre époux ou conjoint de fait, vous devez signer une « Entente » avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il consiste en une promesse que vous faites au gouvernement du Canada de subvenir aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et de ses enfants à charge durant trois à dix ans afin qu’ils n’aient pas besoin d’avoir recours à l’aide sociale.

Vous devez aussi signer avec votre époux ou conjoint de fait une entente de parrainage décrivant vos engagements réciproques. Vous promettez de subvenir aux besoins essentiels de votre époux ou conjoint de fait et de ses enfants à charge pendant la durée de l’engagement et votre époux ou conjoint de fait s’engage à tout mettre en oeuvre pour devenir autonome.

Enfants à charge :
Les enfants à charge doivent être inscrits sur votre demande de parrainage et sur la demande d’immigration de votre époux ou conjoint de fait . Les enfants à charge comprennent les enfants à charge de ton époux ou conjoint de fait ainsi que les enfants à charge de leurs enfants à charge.

Pour parrainer un époux ou conjoint de fait à partir du Canada :
Vous pouvez parrainer une personne à titre d’époux si cette personne est mariée avec vous et que votre mariage est un mariage civil reconnu par la loi. Si votre époux est :

• de sexe opposé et que vous vous êtes mariés à l’extérieur du Canada, le mariage doit être valide à la fois en vertu des lois du lieu où il a eu lieu et des lois canadiennes;
• du même sexe, votre mariage doit avoir eu lieu au Canada et être reconnu par les autorités de la province où vous vous êtes mariés. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre politique provisoire.

Vous pouvez parrainer une personne de sexe opposé ou du même sexe à titre de conjoint de fait si vous avez vécu ensemble dans le cadre d’une relation conjugale pendant au moins un an.

Votre époux ou votre conjoint de fait doit aussi :

• vivre avec vous au Canada;
• être titulaire d’un passeport ou d’un titre de voyage valide;
• être âgé de 16 ans ou plus;
• être votre époux ou conjoint de fait pour des raisons véritables et non principalement pour obtenir la résidence permanente au Canada;
• ne pas être visé par une procédure d’exécution.

Demande :
Vous devrez utiliser les présents guide et formulaire de demande pour demander la résidence permanente à partir du Canada ou pour parrainer un époux ou conjoint de fait vivant avec vous au Canada.

Après avoir lu toutes les directives, remplissez les formulaires et envoyez-les à l’adresse indiquée dans le guide. Veuillez envoyer en même temps les deux jeux de formulaires, les documents à l’appui de la demande et les frais exigés.