Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés(LIPR) Répertoire des questions et réponses

Introduction

Le Répertoire des questions et réponses a été conçu pour aider les parties intéressées à comprendre et à appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les questions et réponses trouvées au fil des pages du Répertoire sont très techniques. Si vous êtes en quête de renseignements plus généraux concernant le type de demande que vous faites, veuillez consulter la rubrique En quoi la Loi vous affecte-t-elle?

Visiter cette rubrique fréquemment pour trouver de nouveaux renseignements ou des mises à jour. Pour l'instant, seules quelques questions et réponses sont affichées. Cependant, de nombreuses autres questions et réponses seront versées dans la base de données au cours du prochain mois.

Télécharger les questions et réponses

Avertissement :

Ce site a été élaboré uniquement pour vous aider dans vos recherches et pour votre commodité. Il vise à fournir des renseignements aux agents locaux et au public. Pour l'application de la Loi à des cas spécifiques, le lecteur serait avisé de consulter la législation pertinente ou/et de solliciter une opinion juridique professionnelle. Citoyenneté et Immigration Canada et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité des renseignements communiqués.