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Accès à l’information et protection des renseignements personnels à CIC

La Loi sur l’accès à l’information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d’accéder aux dossiers — peu importe leur format — dont dispose une institution gouvernementale. Ce droit est assujetti à certaines exceptions précises et limitées.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée de tous les citoyens canadiens et résidents permanents en ce qui concerne les renseignements personnels dont dispose une institution gouvernementale. Cependant, la Loi accorde à ces personnes, ainsi qu’à celles qui se trouvent au Canada et qui ne sont ni des citoyens ni des résidents permanents, le droit d’accéder à leurs renseignements personnels.

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