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Citoyenneté
et Immigration Canada
Depuis 1869, les programmes d'immigration du Canada ont aidé à bâtir une collectivité de citoyens respectés partout au monde. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), créé en 1994, regroupe les services d'immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l'édification d'un Canada plus fort.
Chaque jour, les employés travaillent avec des personnes de cultures diverses qu'ils s'efforcent de servir de manière juste, efficace et intègre. Nos clients peuvent s'attendre à un traitement impartial, professionnel et sans préjugés, ainsi qu'à des décisions claires et responsables. Les Canadiennes et les Canadiens forment un peuple fier et privilégié qui partage des valeurs et des idéaux propres à la citoyenneté canadienne. CIC encourage cette sensibilité à la citoyenneté canadienne, de même qu'aux droits et aux responsabilités qui y sont inhérents. Le Ministère administre le processus de présentation des demandes et guide les demandeurs aux différentes étapes de l'acquisition de la citoyenneté canadienne. Le personnel de CIC est chargé du traitement des demandes de citoyenneté ainsi que des demandes de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté. Chaque année, environ 160 000 immigrants deviennent des citoyens canadiens (soit près de 85 p. 100 de tous les immigrants) et prêtent le serment de citoyenneté lors de cérémonies qui ont lieu partout au pays. Leur serment représente un engagement personnel à accepter les responsabilités et les privilèges qui découlent de la citoyenneté canadienne. La Loi sur la citoyenneté précise les conditions d'attribution de la citoyenneté canadienne. Celles-ci comprennent au moins trois ans de résidence permanente au Canada, l'absence de casier judiciaire, une connaissance du Canada, de même que des droits et responsabilités qui découlent de la citoyenneté, et la capacité de communiquer en français ou en anglais. La plupart des enfants nés au Canada et tous ceux nés d'une Canadienne ou d'un Canadien à l'étranger acquièrent automatiquement la citoyenneté canadienne.
L'immigration favorise la croissance, la prospérité et la diversité culturelle du Canada. Elle permet de regrouper des familles et d'offrir une protection aux réfugiés. Le personnel de l'immigration à l'étranger et au Canada examine les demandes d'immigration et veille à ce que chaque nouveau demandeur réponde aux divers critères d'admission et fasse l'objet, notamment, des vérifications sur le plan de la santé, de la criminalité et de la sécurité. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, établit le nombre d'immigrants qui seront admis au pays chaque année. Au cours des 10 dernières années, le Canada a accueilli en moyenne 220 778 immigrants et réfugiés par année. Le Canada profite des talents, de l'expérience et de l'énergie des immigrants, qu'il s'agisse de travailleurs qualifiés, de gens d'affaires, de réfugiés, de parents de citoyens ou de résidents canadiens, d'étudiants étrangers, de travailleurs temporaires ou d'autres. Toutes ces personnes stimulent la croissance économique et enrichissent la vie sociale et culturelle du Canada. Pour attirer des travailleurs temporaires spécialisés au Canada, CIC met en oeuvre des programmes à l'intention des travailleurs dans le domaine du développement de logiciels et des conjoints de travailleurs hautement qualifiés. En 2002, les agents de CIC à l'étranger et au Canada ont délivré plus de 211 570 permis de travail à des résidents temporaires et plus de 138 500 visas à des immigrants de la composante économique et aux personnes à leur charge. La réunification des familles est une composante importante de notre travail. Notre programme d'immigration permet aux Canadiennes et aux Canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate, notamment leur époux ou épouse, leurs enfants à charge, leurs parents et leurs grands-parents.
Les efforts humanitaires du Canada sont reconnus à l'échelle internationale. Nous avons établi une tradition d'aide aux réfugiés et aux personnes ayant besoin de protection et d'assistance. Lorsque des personnes arrivent au Canada et présentent une demande d'asile, elle sont renvoyées à la Section de la protection des réfugiés, l'un des trois tribunaux qui constituent la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Ce tribunal décide si le demandeur est un réfugié ou une personne ayant besoin de protection, tel qu'il défini dans diverses conventions internationales. Les nouveaux arrivants dans un pays étranger sont confrontés à des défis énormes. Les programmes d'établissement de CIC aident les nouveaux arrivants à s'intégrer à la société canadienne. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux, avec diverses organisations et avec des bénévoles pour faciliter l'adaptation des immigrants et des réfugiés à leurs nouvelles collectivités. Nos programmes les aident à devenir des membres productifs de la société canadienne.
La plupart des visiteurs doivent être munis d'un passeport pour entrer au Canada, tandis que d'autres doivent se munir également d'un visa de résidence temporaire. En 2002, les agents de CIC à l'étranger ont délivré environ 639 500 visas de visiteur. Chaque année, plus de 68 800 étudiants étrangers viennent fréquenter les écoles, les collèges et les universités du Canada. Durant leur séjour, ces étudiants favorisent la compréhension entre les peuples et permettent d'établir d'importantes relations culturelles et commerciales entre le Canada et le reste du monde. CIC accorde la priorité au traitement rapide des demandes d'étudiants. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFA) renforce cet important principe en interceptant les personnes munies de faux documents, en procédant à des enquêtes, en tenant des audiences par l'entremise de la CISR ainsi qu'en détenant et en renvoyant des individus. Environ 8700 personnes sont renvoyées du Canada chaque année. Nos préoccupations sont de nature mondiale. Notre programme est d'envergure internationale. Qu'il s'agisse des mouvements de réfugiés, de l'immigration clandestine ou de questions touchant l'immigration en général, CIC doit collaborer avec des pays à l'échelle mondiale afin de pouvoir exécuter efficacement les programmes dont le Canada a besoin. Les 5000 employés de CIC sont fiers de leur travail et des services qu'ils offrent dans les bureaux nationaux, régionaux et locaux au Canada et à l'étranger. Oeuvrant dans un milieu complexe à l'échelle de la planète, nous servons une clientèle variée et nous nous concentrons sur l'édification et le maintien d'un Canada plus fort. Nos agents d'immigration sont en poste partout dans le monde. Appuyé par 270 employés canadiens et 1168 employés locaux travaillant dans 90 ambassades, hauts-commissariats et consulats canadiens, le personnel de CIC :
Au Canada, CIC traite les demandes présentées par la poste dans les centres de traitement spécialisés suivants :
Les cas plus complexes sont confiés au réseau de bureaux régionaux et locaux de CIC qui s'occupent de l'admission aux points d'entrée, de l'exécution de la loi, de l'établissement, de la citoyenneté et du parrainage de réfugiés, ainsi que d'autres activités opérationnelles. Notre personnel de l'administration centrale est chargé de l'élaboration de la législation ainsi que de la politique et des programmes, de l'administration, de la recherche et des services de gestion. Les partenariats constituent un élément important de la prestation de nos services. Nous collaborons étroitement avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les forces policières, les établissements de recherche et d'enseignement, les secteurs privé et bénévole de même que les organisations internationales. La plupart des provinces ont signé des ententes en matière d'immigration qui leur accordent la responsabilité de divers services d'immigration et d'établissement. Les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la responsabilité des questions ayant trait à l'immigration. Les ententes conclues entre le gouvernement du Canada et plusieurs provinces clarifient la façon dont les responsabilités sont partagées. Pour plus de renseignements au sujet de Citoyenneté et Immigration Canada, n'hésitez pas à communiquer avec nous. © Ministre des
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003 Novembre 2003 |
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de publication : 2001-07 Mise à jour : 2003-11-01 |
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Avis importants | |
Le
Ministère
CIC
reconnaît les avantages d'attirer des travailleurs hautement qualifiés.
Près de 59 p. 100 des immigrants du Canada font partie
de la catégorie des travailleurs qualifiés et de celles
des gens d'affaires. Ils aident à combler les pénuries de
main-d'oeuvre dans notre marché du travail ou investissent dans
notre économie. En outre, ils contribuent à la croissance
économique du Canada.
Au
cours de trois années allant de 2000 à 2002, nous avons
réinstallé plus de 26 800 réfugiés pris
en charge par le gouvernement. En outre, de nombreux Canadiens se portent
volontaires pour accueillir des victimes de persécution et de violence
dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés.
CIC aide également les réfugiés qui arrivent au Canada
de manière imprévue.
Chaque
année, le Canada accueille près de 49 millions de voyageurs
de l'étranger. Ces personnes explorent notre pays, visitent leur
famille et participent à diverses activités commerciales.
Ils enrichissent la vie économique, sociale et culturelle du Canada.
Nous
devons assurer un équilibre entre le désir d'accueillir
des nouveaux arrivants au Canada et le devoir de protéger la société
canadienne. Nous devons empêcher les criminels, les terroristes
et d'autres personnes non admissibles d'entrer ou de demeurer au pays.
Bureaux
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Partenariats
avec les provinces