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La Commission de la citoyenneté

La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). La Commission est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Voici le mandat de la Commission :

• étudier environ 130 000 demandes de citoyenneté annuellement;
• évaluer les demandes pour déterminer si les requérants satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement;
• administrer le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
• maintenir l’intégrité du processus de traitement des demandes de citoyenneté;
• promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

Les juges de la citoyenneté sont des décideurs quasi judiciaires indépendants. Les requérants dont la demande a été refusée ou le ministre de CIC peuvent porter les décisions des juges en appel devant la cour fédérale du Canada.

Les juges doivent connaître :

• les principes de droit administratif et de justice naturelle;
• la Loi sur la citoyenneté et son Règlement ainsi que la jurisprudence pertinente;
• la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de même que le Code criminel.

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Citoyenneté et de Immigration. Les nouveaux juges sont choisis parmi une liste de candidats qualifiés ayant fait l’objet d’une présélection rigoureuse.

La Commission de la citoyenneté est dirigée par un juge principal qui est premier parmi ses pairs. Relevant du ministre de CIC, le juge principal a pour rôle de veiller à ce que la loi soit correctement appliquée et à favoriser la collégialité entre les juges de la citoyenneté. Porte-parole de la Commission, le juge principal assume également la direction des services administratifs et professionnels offerts aux juges par cette dernière.

Comment devient-on juge de la citoyenneté?

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Pour plus d’information, veuillez consulter le document d’information sur le processus de sélection des juges de la citoyenneté.

Pour postuler, les candidats doivent :

1. Remplir et imprimer le Formulaire de candidature au poste de juge de la citoyenneté (chaque page doit être datée et signée).
2. Fournir tout autre renseignement supplémentaire susceptible d’être utile. S’il n’y a pas suffisamment d’espace, vous pouvez y joindre d’autres pages numérotées.
3. Une copie de votre curriculum vitæ et autre documentation doivent être envoyées à l’adresse suivante :
   
   Processus de sélection des juges de la citoyenneté
   Commission de la citoyenneté
   Édifice Canadian
   219, avenue Laurier Ouest, pièce A-920
   Ottawa (Ontario)
   K1A 1L1

Pour des raisons de sécurité, n’envoyez pas ces documents par télécopieur ou par courrier électronique.

Pour de plus amples renseignements :
Télécopieur : (613) 954-4621

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