Accueil » Au sujet du Ministère

Système mondial de gestion des cas

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES GRANDS PROJETS D’ÉTAT

Description

La mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas (SMGC) est une initiative qui s’étend sur plusieurs années et qui vise le remplacement de plusieurs systèmes informatiques utilisés pour l’accomplissement des mandats de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces systèmes seront remplacés par un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra des activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC entraînera une amélioration générale de l’intégrité et de l’efficacité des programmes ainsi que de la prestation des services aux clients. Il facilitera aussi les communications et le partage de l’information entre CIC et l’ASFC, ainsi qu’avec leurs partenaires. Le SMGC fournira aussi les fondements technologiques nécessaires pour appuyer les nouvelles initiatives relatives aux activités et mettra l’accent sur les technologies novatrices.

Étape du projet

Le projet du SMGC se situe actuellement à l’étape de la mise en oeuvre.

Ministères responsables et participants

Entrepreneur principal

Principaux jalons

Rapport d’avancement et explication des écarts

• Le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet le 1^er mars 2001. Le coût prévu était de 194,8 millions de dollars.
• Le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet le 31 janvier 2002. Le coût prévu était de 194,8 millions de dollars et la date de fin du projet était fixée au 31 mars 2005.
• Peu de temps après l’approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de mettre au point une solution personnalisée correspondant à la fonctionnalité requise pour le SMGC. Cela a nécessité la tenue d’un long processus d’achat en régime de concurrence qui a débuté en mars 2001 et qui devait se terminer le 1^er juillet 2002. Des retards relatifs à l’achat et au contrat, indépendants de la volonté de CIC, se sont ensuite ajoutés les uns aux autres et ont entraîné un retard total de neuf mois, ce qui explique que le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et sur les ressources qui dépendaient grandement du résultat du processus d’achat. Même si l’équipe du projet a mis en place des mesures visant à réduire les répercussions de ce retard, les coûts qu’il a entraînés ont été estimés à 7,8 millions de dollars.
• Le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet modifié le 9 octobre 2003. Pour pallier les répercussions des retards survenus dans le cadre du processus d’achat, le Conseil du Trésor a augmenté de 7,8 millions de dollars l’autorisation de dépenser relative au projet, ce qui a porté le montant alloué à 202,6 millions de dollars. Cependant, il n’a accordé aucun financement pour payer les coûts supplémentaires. Les plans de mise en oeuvre subséquents comprenaient des mesures visant à corriger les répercussions des retards survenus dans le cadre du processus d’achat et ont fait passer la date de fin du projet à décembre 2005.
• La première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté) devait être mise en oeuvre en juin 2004, mais n’a finalement été instaurée qu’en septembre 2004, soit trois mois après la date visée au départ. La principale raison de ce retard est que l’on souhaitait réduire au minimum les risques que la qualité du produit subisse les contrecoups de délais d’exécution trop serrés. Également, on voulait faire en sorte que les fondements établis par suite de la mise en oeuvre initiale du SMGC soient les plus solides et les plus fiables possibles.
• En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis décembre 2003, ainsi que de l’expérience que nous avons tirée de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan du projet SMGC. Ces changements sont à la base de la seconde modification à l’approbation définitive du projet, accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005, et ont eu pour effet une augmentation nette de 40,2 M$ du budget du projet couvrant deux exercices supplémentaires, pour un budget total de 242,8 M$ entre les exercices 2000-2001 et 2007-2008.
• Dans le cadre de cette modification, le calendrier actuel de mise en oeuvre a été prolongé pour prendre en compte le temps nécessaire à la finalisation des exigences de fonctionnement, pour achever la conception fonctionnelle, configurer et tester l’application, incorporer les améliorations à la portée fonctionnelle qui ont été approuvées et pour achever le lancement à l’étranger des installations par étape, afin de réduire les perturbations dans les opérations.

Avantages industriels

Le SMGC est un système administratif visant à permettre l’accomplissement des mandats de CIC et de l’ASFC et à favoriser l’efficacité des services opérationnels.

Sommaire des dépenses extraordinaires (en millions de dollars)

Le financement accordé au projet par le Secrétariat du Conseil du Trésor prend la forme d’affectations bloquées transférées à CIC à la suite de la présentation des rapports d’étape.